Au conseil communal du 18 mars 2024: un projet d'hôtel à la Baraque de Fraiture
Voici notre compte rendu paru dans le mensuel Les Nouvelles de Salm (avril 2024, n°37)
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
Hôtel à la Baraque de Fraiture : une motion défavorable en débat !
C’est un point extrêmement sensible, tant il a agité la population salmienne ces dernières semaines, qui arrive sur la table du conseil communal.
À la demande des conseillers de la Minorité, une motion défavorable au projet a été ajoutée à l’ordre du jour le 12 mars. Une motion appuyée sur les nombreux avis émis par les citoyennes et les citoyens, notamment sur les réseaux, et qui s’articule autour des thématiques de l’intégration architecturale, l’impact sur l’eau, la finalité et les normes environnementales, l’emploi local et le manque d’adhésion de la population.
Dans la foulée, le 14 mars, le bourgmestre a annoncé à la presse sa volonté de proposer au collège communal un avis défavorable. Le collège a rendu son avis défavorable à l’unanimité le jour même de la séance du conseil communal. Il distribue une copie de cet avis aux membres du conseil.
Élie Deblire : « Il me semblait important de vous faire part de cette décision et de donner quelques explications. Il y a évidemment les considérants de principe, le nombre d’observations (556 courriers), la pétition en ligne (1412 signatures), l’avis de la CCATM qui est négatif, les avis défavorables de la RTBF et de la BRF également qui stipulent que le bâtiment se situe dans le passage des faisceaux hertziens essentiels à la diffusion de leurs émissions. Nous avons aussi considéré que la Baraque de Fraiture est le point d’entrée dans notre commune. »
La délibération du collège communal, comme la motion proposée par la Minorité, se structure donc autour d’observations notamment émises par la population, de questionnements et d’avis défavorables signifiés par d’autres structures.
Intervention de Stéphanie Heyden
Stéphanie Heyden présente la motion de la Minorité : « On se réjouit évidemment d’apprendre que le Collège a rendu un avis défavorable, au vu du nombre impressionnant de réclamations. Je m’étonne tout de même, cela étant, que vous vous soyez adressé à la presse pour faire paraître un article dans l’Avenir le jeudi 14 mars, informant de votre position.
C’est une belle coïncidence puisque j’ai sollicité, en concertation avec les conseillers de la minorité, le mardi 12 mars déjà, soit deux jours plus tôt, qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour de notre conseil de ce soir, pour proposer le vote d’une motion défavorable à ce projet.
Vous avez voulu prendre les devants aux yeux de la population pour indiquer que vous n’étiez pas favorable. Finalement, quel était le but de cette communication dans la presse puisque vous saviez que ce dossier allait faire l’objet d’un débat ce soir. Vous dites dans cet article que vous avez peut-être commis une erreur d’appréciation ; ces propos sont assez surprenants car ce projet, vous en avez eu connaissance, depuis au moins le mois de juillet 2023, bien avant qu’il ne soit déposé officiellement à la commune.
Vous êtes le président de l’Intercommunale IDELUX Développement et dans le dossier, on peut y voir l’intervention d’IDELUX qui est mentionnée comme conseiller juridique du promoteur. J’ai également entendu dire que vous aviez eu personnellement des contacts avec les fonctionnaires délégué et technique pour présenter le dossier. Ceux-ci auraient verbalement marqué leur accord. Ces informations sont-elles exactes, Monsieur le Bourgmestre ? »
La conseillère n’en reste pas là : « Nous estimons que dès que vous avez eu connaissance d’un tel projet, vous auriez dû le mettre sur la table du conseil communal et déjà consulter la CCATM, voire la CLDR, soit des commissions composées pour partie de citoyens salmiens. Vous auriez ainsi certainement évité que le prometteur ne dépense autant d’argent pour finaliser son projet, pour finalement se retrouver face à un refus de la commune et les réclamations de beaucoup de ses habitants.
Bien entendu, on sait que c’est le collège communal qui est compétent pour rendre un avis et ensuite délivrer ou pas une autorisation lorsqu’il s’agit d’une demande de permis unique.
Vous dites dans l’article de presse, je cite “on note que la hauteur et la grandeur ne sont pas adaptées ; que l’architecture n’est pas en phase avec l’environnement tout comme l’intégration du projet dans le paysage” - et ce sont bien entendu les remarques qui reviennent dans toutes les réclamations. »
Stéphanie Heyden demande plus de transparence et de consultations préalables : « Vu l’ampleur du projet, vous deviez ouvrir le débat plus largement, ici, avec tous les membres du conseil, vous qui prônez, dans votre groupe, la concertation et la transparence. Ce n’est pas la première fois que devant un projet de grande ampleur, qui risque d’avoir des incidences, des nuisances, sur la qualité de vie des habitants, sur leur quiétude, sur l’environnement, le paysage, vous agissez de la sorte, c’est-à-dire, j’ai envie de dire “seul”, sans consulter les membres du conseil. Ces derniers sont des élus et ils sont là pour représenter la population. Nous aurions pu vous inviter à la plus grande prudence, voire déjà à informer le promoteur qu’un tel projet n’était pas le bienvenu.
Ce n’est pas la première fois qu’un cas similaire se pose : je pense au projet d’aquaparc sur le plan d’eau, au projet de construction de maisons autour du plan d’eau, au projet de lotissement à Burtonville. Au-delà de la motion proposée, nous exigeons que le collège s’engage, au cas où la liste du Bourgmestre remporterait les élections, à ne pas changer d’avis sur un projet similaire qui serait déposé après le mois d’octobre.
Si un nouveau projet arrive, le collège doit s’engager à le présenter, avant le dépôt officiel, au conseil communal et aux commissions que sont la CCATM et la CLDR. Il faut déjà en informer le promoteur. S’il veut revoir son projet, il faut qu’il présente un avant-projet et qu’il sollicite un avis préalable de la Commune, comme le font certains demandeurs en vue de réaliser un gîte.
Enfin, quelle sera l’attitude du collège si les avis des fonctionnaires délégué et technique sont favorables ? Un refus ou un octroi ? Si c’est un refus de la Commune et que le promoteur va en recours auprès du Ministre, et si le Ministre accorde le permis, introduirez-vous un recours au Conseil d’État contre le permis ainsi octroyé ? »
(image qui a circulé sur FB et dans la presse)
Réplique du bourgmestre
Élie Deblire : « Il y a de nombreux projets qui sont présentés sur le territoire communal et donc de nombreux rendez-vous sont organisés avec le fonctionnaire délégué. Il ne marque jamais son accord s’il n’y a pas un projet bien ficelé, bien finalisé. Idelux Développement a bien accompagné le promoteur avec son service environnement pour les aspects techniques comme cela est le cas pour d’autres projets de cette nature.
À titre personnel, je n’ai eu aucun contact avec le service environnement d’Idelux et jamais je n’ai été tenu informé de l’évolution de ce dossier en interne. Le dossier a été déposé le 20 juillet, j’en ai pris connaissance il y a peu de temps et finalement il a été seulement déclaré complet en janvier 2024.
Tout promoteur, même si vous lui dites qu’il y aura des difficultés, poursuit son projet s’il y croit. On peut citer de nombreux exemples dans le secteur éolien. Il peut même arriver que des projets qui ont déjà été présentés soient représentés en l’état.
Je ne sais pas dire ce qu’il va se passer dans les semaines à venir, ni ce que les fonctionnaires délégués vont décider. Si leur avis était favorable, je ne vois pas quels éléments nous feraient changer d‘avis. Notre avis resterait certainement défavorable. En ce qui concerne un recours au Conseil d’État, il ne faut pas précipiter les choses car cela engage les finances de la Commune et il faudrait dans ce cas évaluer les chances de gagner une telle procédure. Nous n’en sommes pas là.
Je crois que le promoteur comprend le message qui a été délivré et que son intention est de réfléchir à une nouvelle proposition. Vous parlez d’ailleurs de proposition similaire, je ne sais pas ce que vous entendez par là, mais un nouveau projet sera nécessairement soumis à une nouvelle enquête et la même procédure sera suivie. Quand un dossier est complet, tous les membres de la CCATM sont mis au courant. »
Stéphanie Heyden : « Je marque mon étonnement sur cette procédure car, pas plus tard qu’aujourd’hui, l’architecte responsable m’a dit que ça faisait 2 ans et demi qu’il avait été contacté par le promoteur. S’étonnant de ce genre de projet, on lui aurait répondu que ce projet avait l’appui d’Idelux et du fonctionnaire délégué. Je vais évidemment continuer à investiguer car je ne sais pas qui me ment.
Ce projet est dans les cartons depuis bien plus longtemps que juillet 2023 et j’ai du mal à comprendre qu’on en soit seulement informé en février avec un avis à rendre en mars… Vous auriez quand même pu aborder un tel point dans les divers ; nous avons prêté serment et nous connaissons tous le devoir de réserve. Ça fait deux ans et demi que certains sont au courant et nous on le découvre via un panneau d’enquête jaune. Ce n’est pas sérieux. »
Élie Deblire : « Je n’ai jamais participé à aucune réunion avec cet architecte et le fonctionnaire délégué. »
Intervention de François Rion
François Rion : « Quoi qu’il en soit, la voix populaire a pu se faire entendre. De tous ces avis, il n’y en a pas énormément qui sont appuyés sur des considérations techniques comme celles de la RTBF. La plupart ont été remis d’instinct car les gens ont trouvé un machin pareil ahurissant sur un tel site. Je crois que c’est très important de faire confiance à l’instinct. Mais face à l’instinct, il y a le fric et la puissance de combat du fric est toujours plus élevée que le sentiment instinctif d’amour qu’on peut développer.
Il y a un nouveau schéma de développement territorial qui va nous obliger à revoir notre schéma de développement communal. Dans le précédent, on a remarqué qu’on avait loupé pas mal de choses et on a déjà fait la remarque en adressant quelques reproches au bureau d’étude qui est payé pour attirer notre attention sur des points chauds. Évidemment, un bureau de Bruxelles ne connaît pas grand-chose à la réalité rurale de notre commune.
Ce sera donc à nous d’être extrêmement attentifs pour faire appel à la population quant aux points d’intérêt qui sont la caractéristique de notre commune pour que ce genre de fantasmes que nous venons de vivre ne soit plus possible. À nous de faire en sorte que notre instinct de Salmien soit davantage fédéré.
En l’occurrence, les choses finissent bien, mais on sait que les promoteurs vont revenir à la charge. Il faudra donc être très attentif et on demande au collège en place à ce moment-là d’informer la Minorité et les citoyens tôt assez pour que ça ne se passe plus dans des déchirements entre des citoyens. À la CCATM, il n’y avait pas que des avis fermement opposés au projet et c’est le débat qui a permis de se ressaisir sans heurt, sans larme ; c’est ça, le boulot du pouvoir communal. »
André Boulangé : « Je rappelle aussi la remarque du président de la CCATM, Monsieur Pierre Willem, qui vous a demandé d’être mis au courant dès le début et vous lui avez répondu qu’il ne fallait pas mettre au courant trop tôt. »
Élie Deblire s’insurge : « Je n’ai jamais dit ça, Monsieur Boulangé ! Je prends Monsieur Rion à témoin. »
François Rion : « Je le confirme mais il avait été dit lors de précédentes discussions qu’il fallait informer les demandeurs de soumettre un avant-projet pour qu’ils ne tombent pas de haut lorsque la CCATM doit remettre son avis. »
Il enchaîne : « Ici, le promoteur se fiche de l’avis de la CCATM mais il va en voir les conséquences. Le pouvoir, ce n’est de toute façon pas les promoteurs, ce sont les élus et les citoyens. » Et d’ajouter avec humour : « Je ne suis pas mécontent de ma dernière remarque. »
Élie Deblire : « Le collège a bien montré que sur ce dossier, c’est lui qui a la main. »
Intervention d’Anne Klein
Anne Klein : « Là où on a un peu péché, c’est qu’on n’a pas eu une réflexion sur le type de développement pour le plateau de la Baraque de Fraiture. On n’a pas réfléchi à une stratégie de développement en mettant les gens autour de la table. Si on avait pu mettre ça en place, ça aurait été plus simple d’annoncer cette vision de développement à des promoteurs pour aboutir à un projet qui fasse consensus.
Il est clair que les promoteurs vont continuer à réfléchir. Ne faudrait-il pas lancer cette réflexion sur l’aménagement de ce site pour parvenir à un projet consensuel ? On est sans doute plusieurs à penser qu’un projet d’hôtel, ce n’est pas une mauvaise idée, mais pas celui-là. »
François Rion : « Ne traînez pas ! On a déjà prévu de mettre cette réflexion sur l’aménagement du site de la Baraque de Fraiture dans notre programme électoral. »
Stéphanie Heyden : « Bien sûr, on a des propositions aussi à faire en la matière, j’allais vous en parler. Il faudrait remettre en ordre les alentours du rond-point, par exemple. Même si c’est lié au SPW, on peut sans doute impulser. On sait aussi qu’il y a plusieurs bâtiments à l’abandon autour du site.
La maison située à gauche, avant le rond-point en venant de Vielsalm, appartient à qui ? Elle est à l’abandon depuis des années. Ce n’est pas vraiment une belle image sur le site. Des contacts ont-ils déjà été pris pour envisager sa rénovation ? Elle est assez grande.
Vous parlez de besoins de logements pour les usagers de la Station. Elle pourrait peut-être être transformée en logement touristique. Il y a aussi d’autres bâtiments qui longent la RN 89 vers Manhay, qui ont été par le passé des hébergements et qui semblent à l’abandon. Voilà des initiatives qui pourraient être prises par la Commune, des contacts avec leur propriétaire, pour que ces bâtiments ne restent pas inoccupés et deviennent potentiellement des hébergements, à dimensions acceptables, en adéquation avec l’environnement. »
Anne Klein : « Je me demande même si ce n’est pas intéressant de penser les choses avec les habitants de Manhay qui se sont exprimés dans les réclamations. »
Stéphanie Heyden : « Oui, mais il ne faut pas non plus négliger les propriétaires de gîtes à proximité qui ont investi ; il ne faut pas les oublier évidemment. »
Débat sur la motion présentée par la Minorité
Élie Deblire marque son désaccord sur la motion présentée par la Minorité.
Il estime qu’elle est loin d’être complète. Il ajoute : « Plusieurs éléments, dont une référence au monde agricole qu’il ne faut pas mêler à ce sujet, ne sont pas indispensables. Il y a aussi les remarques au niveau de l’emploi : il y a encore beaucoup de personnes qui sont en demande d’emploi, même si l’Horeca a des difficultés, il y a quand même des personnes qui sont en demande. Ce n’est donc pas possible de voter cette motion. Par contre, si le conseil communal veut s’associer à la délibération du collège, ça aurait sans doute plus d’effet. »
François Rion s’offusque : « Évidemment, si vous voulez jouer un match, on peut jouer un match. On arrive à tendre vers un consensus au terme de vingt minutes de débat. On a proposé une motion avec des blancs volontairement, pour que vous puissiez la compléter, et vous nous proposez un tour de force qui a pour but de nous emmerder.
Vous êtes en train de manœuvrer car vous écartez d’un revers de la main notre discussion pour construire quelque chose ensemble. Vous proposez un truc à propos duquel il y a 100.000 questions à se poser avant de pouvoir y répondre, donc je sens la manœuvre pas sincère. »
Une analyse qu’Élie Deblire ne partage évidemment pas.
Stéphanie Heyden : « Franchement, je m’interroge à nouveau. Je relis la motion que nous présentée et envoyée mardi dernier. Vous faites état de réticences quand, dans la motion, nous évoquons la capacité de ce complexe hôtelier à fonctionner optimalement sans que cela accentue la crise de l’emploi rencontrée par d’autres acteurs apparentés dans notre commune.
Ce sont bien des interrogations, il n’y a rien qu’on affirme. Je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas la voter. Je vous dirais bien aussi que, dans la délibération du collège, vous invoquez le fait qu’Idelux Eau n’a pas rendu son avis alors qu’elle n’est pas dans l’obligation de le faire puisqu’elle dispose de délais prolongés. Je ne vais pas voter la délibération telle qu’elle est écrite avec ses imprécisions, si je joue votre jeu. »
Intervention de Jacques Gennen
Après avoir évoqué la possibilité d’une interruption de séance pour concertation (le bourgmestre ne s’y oppose pas), Jacques Gennen poursuit : « Il aurait été intéressant de votre part que vous proposiez d’adopter la motion de la Minorité en ajoutant un considérant qui fait référence à la position du collège. Vous auriez pu approuver la motion en la modifiant quelque peu, vous auriez ainsi été attentif à la demande de membres du Conseil communal et avoir un consensus sur ce dossier. »
Élie Deblire persiste : « Mais je vous propose d’appuyer la délibération du collège, monsieur Gennen. »
Jacques Gennen : « Mais vous pourriez être attentif, pour une fois, à une initiative qui vient de votre conseil communal. Vous pourriez nous dire : “Il s’agit d’une bonne démarche et l’avis du collège vous rejoint sur une bonne part, je vous demande simplement d’adapter votre motion en faisant positivement référence à l’avis du collège.” Alors, là, vous étiez vraiment attentif à une démarche venant de votre conseil communal. »
Stéphanie Heyden : « La phrase “Vu la proposition de la motion des conseillers de la Minorité” aurait également pu être ajoutée à votre délibération… »
Jacques Gennen s'adresse encore au bourgmestre : « C’est dommage ! Vous aviez la possibilité d’établir un consensus sur un constat partagé bien que formulé différemment. »
Anne Klein : « Il y a peut-être une troisième voie ! Sortons du match : ne votons ni l’un, ni l’autre. »
François Rion : « Mais qui crée un match ? Qu’il joue tout seul ! »
Thibault Willem : « Il n’y a pas de match, c’est le collège qui doit rendre un avis. Il a tranché et nous vous proposons de vous associer à cet avis. »
François Rion : « Vous avez voulu jouer avec nos pieds. »
Thibault Willem réfute cette affirmation.
François Rion : « Peut-être pas toi, Thibault. Tu n’es peut-être pas encore comme ça. Mais le bourgmestre, que veut-il, en fait ? Il a voulu nous entuber. Ce n’était quand même pas bien compliqué d’en parler d’une manière plus sereine. Faites ce que vous voulez, je laisse tomber, on a fait notre job, vous avez fait le vôtre, on verra comment ça évolue. »
Stéphanie Heyden : « Je pense que d’abord, à l’ordre du jour de ce conseil, le point est : approbation de la motion. »
François Rion : « Évidemment ! »
Élie Deblire : « Eh bien, on va passer au vote si vous voulez, pas de problème. »
Le vote sur la motion présentée par la Minorité donne les résultats attendus : 11 non (la Majorité), 8 oui (la Minorité).
François Rion : « C’est extraordinaire ! »
Élie Deblire : « Est-ce que vous êtes d’accord de voter pour renforcer l’avis du collège ? »
Stéphanie Heyden : « Vous pouvez nous proposer cela, mais nous n’avons pas d’avis à rendre sur la délibération du collège. »
Élie Deblire : « Vous ne souhaitez donc pas vous joindre à la position du collège ? »
Stéphanie Heyden : « Non, je ne vote pas ! »
Élie Deblire : « Je prends acte. C’était la proposition que je voulais vous faire. Je clôture le point. »
Une minute de silence pour le policier Jonathan Savel
Le conseil communal a rendu hommage à Jonathan Savel, le policier âgé de 36 ans, père de famille, décédé lors de tirs survenus durant une perquisition menée en matinée à Lodelinsart.
Le bourgmestre : « C’est une journée noire et je crois que tous les conseils communaux devraient s’attarder quelques instants sur des faits semblables. Il faut redire toute notre confiance dans notre police et ses unités d’élite. Je vous propose une minute de silence par rapport à ces hommes qui prennent des risques quotidiennement pour sauvegarder notre démocratie. »
François Rion : « Nous vous suivons bien volontiers. Je n’ai pas pu m’empêcher de penser parallèlement à des situations épouvantables à travers le monde, à ces centaines de gens qui se noient dans la Méditerranée chaque année, par exemple et à ces milliers de personnes qui meurent à Gaza. J’avais vraiment envie de saisir cette occasion pour faire le parallèle avec tous ces gens qui meurent à cause de la folie des hommes en général. »
Le bourgmestre Élie Deblire : « Je vous suis très bien et je pense aussi au peuple ukrainien dont on croise des représentantes et des représentants tous les jours. »