Au conseil communal du 18 mars 2024 (suite) : trail center, vidéosurveillance, appel à projets " citoyens "RN 89, dépôts sauvages, etc.

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Voici la suite du compte rendu de la séance du 18 mars 2024 publié dans le n°37 (avril 2024) du mensuel Les Nouvelles de Salm.

Aménagement de 3 sites nature dédiés au VTT et création d’un Trail center 

Le dossier du « Trail Center » sur les hauteurs de la Baraque de Fraiture suit son cours et il convient désormais d’approuver un projet de convention entre les communes de Vielsalm, Lierneux et Manhay dans le cadre d’un marché public conjoint de travaux.

Il s'agit également de décider de passer un marché public de services en vue de la désignation d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du « trail center VTT » à la Baraque de Fraiture et ses alentours, d’autre part.

En ce qui concerne le marché public conjoint des travaux, la clé de répartition par commune se fera comme suit : 37,19 % pour la Commune de Vielsalm ; 43,84 % pour la Commune de Manhay ; 18,98 % pour la Commune de Lierneux.

Le montant estimé de la subvention (sollicitée dans le cadre de l’appel à projets de la Wallonie) est réparti comme suit : Vielsalm (371.862,53 €) ; Manhay (438.376,47 €) ; Lierneux (189.761 €).

À ce jour, l’estimation du marché de conception-réalisation se répartit comme suit pour notre commune :

- travaux : 398.097,41 € TVAC ; 

- honoraires : 42.259,20 € TVAC.

S’agissant de la désignation d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage pour accompagner les communes partenaires dans la mise en œuvre de ce projet, la mission d’assistance portera sur les aspects conceptuels, de faisabilité et de suivi de la mise en œuvre sur les plans administratifs, techniques et financiers en ce compris la recherche de subsides. Le montant estimé des prestations s’élève à 77.380 € hors TVA. Il est proposé au Conseil de consulter l’Intercommunale Idelux Projets Publics pour assurer cette mission.

Stéphanie Heyden : « Il avait été question d’un subside du fonds d’expansion économique d’Idelux, je vois désormais un point d’interrogation, qu’en est-il ? »

Le bourgmestre Élie Deblire : « Idelux développement a marqué son accord dans le cadre d’un conseil d’administration, je peux donc le confirmer. »

Au vote, c’est une approbation unanime de la convention ayant trait au marché public conjoint de travaux. Le conseil communal décide également à l’unanimité de passer un marché public de services en vue de la désignation d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage.

La vidéosurveillance se déploie ! 

Vous le savez, la Commune a fait l’acquisition de cinq caméras mobiles de surveillance. Elles seront utilisées afin de prévenir, constater ou déceler des incivilités environnementales. 

Les points noirs ont été identifiés par les services communaux, parmi lesquels, notamment, le parking des poids lourds situé entre le rond-point et le zoning de Burtonville à Sart-Hennard, le long de la rue Basse-ville jusqu’au Pont-des-Perches, le terrain situé le long de la rue de la Station à Vielsalm, aux alentours de la gare et du hall sportif sur la route entre les deux, le parking à l’entrée du bois à Neuville-Haut à Vielsalm, la rue du Coticule à Salmchâteau, etc. Il est ici question pour le conseil communal d’approuver la liste (allongée) de ces différents points noirs.

François Rion : « Nous, on s’était déjà prononcé défavorablement au premier tour. On pointait le risque de les utiliser pour d’autres choses, comme la surveillance de manifestations dans le parc. À quel stade s’arrêter ? Vous nous direz au stade suivant, mais nous, on vous dit au stade avant. 

On pense que ce n’est pas efficace et que c’est une atteinte à la liberté des innocents qui restent plus nombreux que les coupables. C’est tentant bien sûr d’installer ces caméras car c’est enrageant de trouver des déchets partout, mais la solution technologique ne nous convient pas. »

Élie Deblire : « L’objectif, c’est de rendre certains endroits plus propres. Il n’y en a pas d’autres ; on n’est pas dans une surveillance par exemple dans le parc communal, mais dans l’amélioration de la propreté publique. Les images iront sur le serveur sécurisé de la police qui consultera les images. »

François Rion : « Il y a quand même eu des contacts avec la police pour les utiliser dans le cadre de manifestations. »

Élie Deblire : « Pas à ma connaissance ! »

François Rion : « C’était pourtant mentionné dans le premier dossier présenté au conseil. »

Jacques Gennen : « Il serait intéressant d’avoir une évaluation régulière du système. »

Élie Deblire : « On est bien d’accord, mais il n’est pas encore en place. »

Au vote, c’est un vote positif sauf pour les élus du groupe Écolo.

Opération de développement rural - Rapport annuel 2023. Appel à projets citoyens

Philippe Gérardy résume les grandes lignes du rapport. Il évoque notamment la bonne occupation de la Maison du parc, les liaisons cyclables, les appels à projets citoyens, les dossiers « biodiversité », l’évaluation du Plan Communal de Développement Rural dans le cadre d’un processus participatif, etc.

Une nouvelle opération de développement rural est en préparation.

Le rapport est approuvé à l’unanimité.

Dans la foulée, le conseil communal approuve également à l’unanimité le règlement concernant l’appel à projets « citoyens » 2024 dans le cadre de l’opération de développement rural. 

Un budget de 12.000 € récompensera trois projets. 

Comme le prévoit ledit règlement, « les projets proposés doivent favoriser la réalisation d’un ou plusieurs des sept objectifs suivants : intensifier l’intégration sociale et la convivialité pour le mieux vivre ensemble, favoriser l’accès au logement, promouvoir le caractère ardennais et l’esthétique de la commune, protéger l’environnement naturel et le patrimoine, valoriser les ressources locales et sensibiliser à ces thématiques, développer une économie équitablement répartie et intégrée (produits locaux, filière durable…), s’inscrire dans une dynamique locale, provinciale ou régionale. »

Les projets seront soumis au vote des citoyens et aux membres du jury. Le règlement précise dans quelle proportion les différents votes seront pris en considération. 

Les candidatures doivent être déposées pour le 31 août 2024 au plus tard.

François Rion insiste pour qu’on augmente la publicité au sujet des appels à projets. 

Élie Deblire en convient et lui répond que plusieurs associations ont déjà marqué leur intérêt.

Le rapport de la CLDR et le règlement de l’appel à projets citoyens sont disponibles sur demande adressée à l’Administration communale (agnes.malevez@vielsalm.be, 080/29.28.12).

Mérites sportifs

Un nouveau règlement est mis en place. C’est l’occasion d’évoquer les différents prix, dont le nouveau prix du bénévole, ajouté à l’initiative de François Rion.

- Le prix du sportif est attribué à trois sportifs qui se sont particulièrement illustrés durant l’année prise en considération.

- Le prix du club est attribué à un club ou un comité qui s’est particulièrement illustré durant l’année prise en considération.

- Le prix du fair-play est attribué à un sportif, un club ou un comité qui s’est illustré par son éthique sportive.

- Le prix de l’encouragement est attribué à un jeune sportif, un jeune club ou un comité qui commence de nouvelles activités.

- Le prix du bénévole est attribué à une personne qui se distingue particulièrement par son implication, à titre gratuit, dans l’organisation et dans la gestion d’un club sportif.

Au vote, ce nouveau règlement est unanimement approuvé. Il sera notamment publié sur le site Internet de la Commune.

Un double subside pour notre bibliothèque publique 

Il est ici question de deux subventions à notre bibliothèque publique, d’un montant respectivement de 75.000 € et de 30.000 €. 

Anne Klein justifie cette demande : « En reprenant l’échevinat de la Culture, j’ai également repris le poste de présidente de l’ASBL Bibliothèque publique de Vielsalm. Reprise au 18 décembre, le temps des comptes et budget. Reprise aussi à un moment un peu particulier dans la vie de la bibli avec 2 recrutements à mener début 2024.

À l’examen des comptes 2023, il s’est avéré que la bibli enregistrait un mali de 12.385 €. Mali qui peut s’expliquer notamment et surtout par des cotisations ONSS en hausse et à la suite de l’engagement d’une employée pour la racinothèque, dans le cadre d’un subside Maribel qui ne subsidie pas les cotisations ONSS ! Dès lors, ce soir, nous confirmons la demande de subvention (pour le personnel et pour le fonctionnement) que la commune octroie annuellement à la bibliothèque.  

Pour justifier celui-ci, vous avez pu trouver dans la farde le rapport annuel 2022 de la bibliothèque, les résultats chiffrés (nombre de lecteurs, de prêts, nombre d’animations, personnes touchées…), mais également une évaluation qualitative des prestations de la bibliothèque.

En ce qui concerne les projections budgétaires 2024, on entrevoit un mali plus important encore, raison pour laquelle, Laetitia Noël et moi avons provoqué une rencontre avec les directrices générale et financière de la commune afin de trouver le moyen de fonctionner de façon claire, transparente et finalement beaucoup moins angoissante face à des fins de mois difficiles ! Ainsi, le conseil communal devra se prononcer lors d’une prochaine séance sur une subvention supplémentaire. 

Je tiens à dire qu’une réflexion a été menée en CA bien avant moi pour minimiser les dépenses, les “boulons ont été resserrés” à plusieurs niveaux. Impossible de réduire plus encore les dépenses sans entamer la qualité du service.

Dans le souci d’une information claire des conseillers, nous avons prévu que Laetitia Noël, responsable de la Bibli (remplaçante de Marie Claude Noël) vienne vous présenter le rapport annuel et le programme des activités chaque année. “Il n’y a pas d’hommes cultivés, il n’y a que des hommes qui se cultivent” dirait le Maréchal Foch. Je compléterais en disant qu’encore faut-il leur en donner les moyens ! Merci de votre soutien à ce bel outil culturel. »

Au vote sur les subventions, c’est l’unanimité.

Des divers très divers

À propos des terres agricoles

André Boulangé estime qu’il faut éviter tout accaparement des terres agricoles par des investisseurs et qu’une motion devrait être votée en ce sens. Ainsi, Vielsalm s’alignerait sur les communes de Marche et Bastogne.

Philippe Gérardy réagit : « Vous pouvez me soumettre un projet de motion. Je suis d’accord que c’est un problème, mais en pratique on n’a pas trop de solutions puisque ce sont des propriétaires privés. »

Élie Deblire : « A quelles bases légales vous référez-vous ? Si c’est le bail à ferme, on ne peut qu’y souscrire et se joindre à toutes les initiatives qui iront dans ce sens-là, mais aujourd’hui je n’ai pas de base légale pour interdire la vente d’un terrain privé. »

À propos de l’état déplorable de la RN 89 entre la Baraque de Fraiture et Vielsalm

Jacques Gennen s’adresse au bourgmestre : « Nous avons récemment discuté de la RN 89. Je vous ai interrogé sur les budgets de la Région wallonne alloués à la réfection de cette voirie qui est de plus en plus en mauvais état. Et les travaux de pose du câble de fibres optiques font que des engins de chantier chenillés travaillent au départ de la route et aggravent les dégradations.

Je sais évidemment que ce n’est pas de la compétence de la Commune, mais vous m’avez dit avoir interrogé le directeur de la Direction des routes et autoroutes qui vous aurait répondu qu’il n’y avait aucun budget prévu. Y a-t-il de l’espoir ? Ne pourrait-on pas faire cause commune pour secouer un peu la Région wallonne ? »

Élie Deblire : « Je pense que le directeur est largement sans moyens suffisants. Très peu de moyens sont consacrés aux voiries régionales. Il dit n’avoir jamais connu une période de vache maigre aussi conséquente car les budgets ont été réorientés vers les voies d’eau et les liaisons douces. La volonté du ministre en charge, c’était d’aller vers ça, donc on se retrouve avec une province qui manque de moyens alors qu’elle compte énormément de kilomètres de voirie et que la mobilité y occupe une place particulière. 

Il m’a parlé de 160.000 euros pour notre district donc on imagine bien le peu de moyens. Nous n’avons que quelques dizaines de mètres programmés à l’entrée de Joubiéval et entre la Baraque de Fraiture et Regné. Je rappelle qu’il faut continuer à investir, même si c’est pour faire du rapiéçage, y compris au centre de Vielsalm. On fait ce qu’on peut. » 

Thibault Willem : « Il n’y a pas non plus de crédits pour engager des personnes et suivre certains chantiers ! » 

Jacques Gennen : « Monsieur le bourgmestre, vous avez rappelé avec raison les besoins spécifiques de notre province. Il est vrai aussi que le Gouvernement wallon a dû faire face aux conséquences des inondations. Mais cela ne peut pas continuer. Il y aura un jour des accidents ! »

Élie Deblire : « C’est noté, je refais un courrier sur base de votre intervention. »

Dépôts sauvages et incivilités

André Boulangé amène un nouveau point sur la table. Dans une longue intervention, photos à l’appui, il revient sur des actes d’insalubrité et de potentiels dangers avérés qui lui ont été rapportés par des citoyens. Ils auraient informé à plusieurs reprises les autorités communales sans réponse de leur part.

« Les photos que j’ai pu saisir, depuis la voie publique donc à la vue de tout un chacun, sont édifiantes ! Je vous cite quelques exemples de nuisances dénoncées. Des dépôts de pneus à plusieurs endroits (parfois en quantité !), des dépôts de tôles, de ferrailles, de débris de matériel agricole, des dépôts d’emballage plastifié de boules de foin, des dépôts de boules de foin oubliées, verdâtres, certaines que l’on devine encore, en décomposition, à peine camouflées sous des bosquets. 

Dans le village, un hangar délabré, garni de tôles suspendues par miracle, claquant au vent en attente qu’une bourrasque les décroche... Avec les risques que l’on peut craindre ! Un chien (ou ce qu’il en reste) crevé, en état de décomposition avancée, des rats, repus dans un garde-manger aussi bien garni.

La plupart de ces scènes de désolation se situent tantôt en bordure de la zone Natura 2000, tantôt le long d’un Ravel en phase terminale de réalisation. Le chien en décomposition gît à plus ou moins 60 mètres de la station d’épuration en construction, et à plus ou moins 120 mètres en amont de la zone de prise d’eau du captage de la commune de Lierneux ! 

En résumé, cette situation de délabrement et d’abandon peut avoir des conséquences néfastes sur l’environnement, la santé publique, l’économie locale et la qualité de vie des communautés avoisinantes. Il y a peu, au conseil communal, j’avais dénoncé des problèmes de dépôts sauvages et regretté l’impunité de ces actes. Vous m’aviez retourné l’indisponibilité momentanée de l’agent constatateur sans doute. 

Aujourd’hui, je peux dire qu’il y a lieu d’agir. Entretenir, nettoyer à coup de grattoir, de sarcloir, de brosses manuelles mécaniques, les trottoirs et autres endroits les plus densément peuplés comme à Vielsalm et d’autres villages sont des actions remarquées, remarquables et appréciées il est vrai, mais de grâce, Monsieur le Bourgmestre, ne négligeons pas nos campagnes, leurs habitants, le reste de vos concitoyens qui par leurs remarques telles que celle-ci, par la volonté qu’ils manifestent à maintenir un environnement correct, méritent eux aussi une attention légitime. Que comptez-vous faire, Monsieur l’échevin de l’environnement et Monsieur le Bourgmestre ? »

Élie Deblire : « Sur les premières photos, il est question d’une propriété privée, laissée à l’abandon depuis plusieurs années. Vous savez que j’ai déjà dû intervenir pour faire évacuer une série de bêtes mortes. 

Depuis lors, le propriétaire privé n’agit pas malgré quelques sommations. Quand vous dites que j’ai reçu des mails, je n’ai pas besoin d’en avoir reçu. Je prends connaissance de la photo avec le chien mort, il ne faut pas avoir peur de nous faire part de telles constatations. On ne peut être que désappointé devant une telle propriété privée. 

Quels sont les moyens à mettre en œuvre ? Je veux bien continuer les investigations, mais ce n’est pas chose évidente. Je vous ai déjà invité à me faire part de vos constatations. Je ne sais pas pourquoi vous ne m’envoyez pas un mail avec une photo. Dites-vous bien que nous agissons directement, pour peu qu’on ne soit pas sur une propriété privée. Donc si vous constatez des choses, est-ce trop vous demander de nous envoyer une photo ? »

André Boulangé : « Non, je préfère intervenir ici. »

Élie Deblire : « On se voit une fois tous les mois. Sachez que nous avons mis en place un réseau qui agit presque au quotidien et qui donne de bons résultats. »

Philippe Gérardy : « C’est quand même très léger de venir avec ça en conseil. Que tu signales, OK, mais que tu pointes ainsi : ce n’est pas la première fois que tu le fais. »

André Boulangé ne partage pas cette analyse.

Autres points divers

Anne Wanet propose quant à elle d’ajouter des panneaux préventifs autour du plan d’eau pour ne plus nourrir les canards. Élie Deblire précise qu’il retient l’idée.

Catherine Désert : « Et le Proxibus ? Pouvez-vous me donner des nouvelles ? » 

Élie Deblire : « Il n’est pas remis en route car on n’a pas de chauffeur, une réflexion est menée sur l’idée d’un taxi social. » 

Autres décisions

- Approbation du compte 2023 de la fabrique d’église de Salmchâteau (intervention communale ordinaire : 15.112,42 €) et du budget 2024 de la fabrique d’église de Neuville (aucune intervention communale).

- Approbation du projet d’acte authentique rédigé par le Comité d’Acquisition d’Immeubles du Luxembourg et portant sur la création d’un droit de superficie sur la parcelle cadastrée Vielsalm 2e Division Section A n° 1626B P000 au profit de la Commune de Vielsalm. 

- Approbation du principe de vente d’une petite parcelle communale et du principe d’échange entre une parcelle communale et une parcelle privée.

- Approbation d’une offre pour l’acquisition du bâtiment situé à Salmchâteau à proximité de l’école communale au prix de 76.500 €. 

- Approbation du principe de déclassement du domaine public communal et de suppression du tronçon d’un sentier repris à l’Atlas des voiries vicinales. Ce sentier traverse une propriété privée et le propriétaire souhaiterait le récupérer après le déclassement. François Rion : « On tique toujours sur la privatisation de chemins publics même s’ils ne sont plus toujours utilisés, mais laissons aller. On invite quand même les citoyens à se dire que ce n’est pas un péché de donner son avis sur un dossier ». Stéphanie Heyden regrette le manque de proactivité dans la communication qui se limitera au positionnement d’un panneau le long de la voirie. Élie Deblire ne voit pas l’intérêt d’aller plus loin dans un dossier comme celui-ci.

- Décision quant à la désignation, au titre de réviseur pour la Régie Communale Autonome de Vielsalm, du bureau LIBRA, pour un montant de 2.500 € HTVA/an, pour les années 2023, 2024 et 2025.

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de services pour la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation du bâtiment « Espace citoyen », rue des Combattants 5 à Vielsalm. Le montant total estimé s’élève à 48.400 € TVAC.

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché public de fournitures relatif à l’achat d’un pick-up pour les services ouvriers. Le montant estimé s’élève à 36.363,64 € HTVA, soit 44.000,00 € TVAC.

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché public de travaux en vue du remplacement du revêtement de sol en linoléum dans les écoles communales de Rencheux et de Salmchâteau. Le montant estimé s’élève à 56.870,00 € TVAC.

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de travaux pour la mise en conformité électrique des établissements scolaires communaux et de l’école libre de Petit-Thier ainsi que pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces établissements. Le montant total estimé s’élève à 179.336,00 € HTVA soit 216.996,56 € TVAC.

- Approbation de la pose d’un point d’éclairage public à Sart-Hennard devant le bâtiment n° 122E.

- Personnel ouvrier communal : fixation des conditions d’engagement sous contrat de travail à temps plein à durée déterminée pour une période de 6 mois et ensuite à durée indéterminée.

- Décision d’approuver le maintien de l’organisation d’une collecte sélective des papiers cartons en porte-à-porte à raison de 6 collectes par année pour l’ensemble du territoire communal.

- Approbation de l’évaluation et des rapports financier et d’activité du PCS (Plan de Cohésion Sociale). Tous les subsides sont justifiés, la preuve qu’ils répondent à des demandes. Nous reviendrons dans un prochain numéro des Nouvelles de Salm sur le PCS.

- Approbation de la convention-cadre proposée par la Province de Luxembourg, Direction des Centres de santé, concernant l’exécution des obligations fixées par le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école.

- Approbation de la convention de partenariat avec l’ASBL « CRECCIDE » (elle offre un accompagnement complet qui a pour objectif de préparer à gérer de manière efficace une structure participative avec des jeunes, comme le conseil consultatif des jeunes, en leur donnant les moyens de devenir autonomes dans la gestion de leurs projets et en leur donnant une réelle pratique du processus démocratique). Une affiliation annuelle de solidarité de 330 € sera versée à l’ASBL.

- Approbation du cahier spécial des charges dans le cadre de la vente de bois de printemps 2024 (François Rion exprime sa préoccupation de favoriser l’achat de lots de bois par d’autres que des gros industriels). Elle se tiendra le vendredi 3 mai 2024 à 14 heures au restaurant « l’Auberge du Carrefour » à la Baraque de Fraiture.