Conseil communal du 20 février 2012 (1ère partie)

A retenir notamment au menu de cette séance: un nouveau conseiller et le le budget du CPAS!

Vous trouverez ci-après mon compte-rendu de la dernière séance du Conseil communal, tel qu’il a été publié dans l’hebdomadaire bien connu, l’Annonce de Vielsalm.

Tous les conseillers sont présents sauf Nele De Corte et Pascal Zinnen, excusés, pour une séance importante car elle comportait à son ordre du jour non seulement la prestation de serment de Pierre Bodson mais aussi les budgets pour 2012 du CPAS et de la Commune.

Il sera surtout question dans cette première partie du compte-rendu des débats concernant le budget du CPAS, le nouveau règlement d’ordre intérieur du camping de Vielsalm et le renouvellement des installations de l’éclairage public le long du plan d’eau.

Prestation de serment de Pierre Bodson

La démission de Dominique Offergeld entraîne l'arrivée de son suppléant au sein du Conseil communal : Pierre Bodson, le président du MR local.

(Pierre Bodson aux côtés des conseillers Ovide Mathieu et Antoine Becker, quelques minutes avant sa prestation de serment)

La gestion du service public local n'est pas une inconnue pour le nouveau conseiller qui est membre du Conseil de l'Action Sociale du CPAS depuis un certain temps.

Il va démissionner de son mandat au CPAS et il y sera remplacé par Pierre-Yves Hesse.

Le nouveau conseiller communal est accueilli par le bourgmestre au nom de tous les conseillers et son installation au sein du groupe « Gérer Autrement » dont il sera le porte-parole, est ponctuée par les applaudissements des conseillers.

Budget du CPAS pour 2012

Il n’est pas inutile de rappeler que tant pour le CPAS que pour la Commune, le budget se divise en réalité en deux grandes parties : le budget ordinaire et le budget extraordinaire.

Le budget ordinaire comprend les dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts et subsides ainsi que les charges en intérêts et amortissements de la dette.

Le budget ordinaire comprend également des recettes comme la contribution des parents aux frais de la crèche, le prix de l'hébergement pour les résidents de la maison de repos de Provedroux, certaines récupérations d'aides sociales, des interventions de l’Etat fédéral, de l'INAMI et de l’ONE, de même qu’une importante intervention communale pour équilibrer les recettes et les dépenses.

Le budget extraordinaire comprend quant à lui les dépenses d'investissement qui couvrent surtout le coût des travaux réalisés à la maison de repos de Provedroux.

Les recettes du budget extraordinaire sont constituées par les subsides de la Région wallonne et par les emprunts réalisés par le CPAS pour la partie non subsidiée.

Françoise Caprasse, la présidente du CPAS, donne lecture de son rapport de politique générale et présente les grandes lignes du budget du CPAS pour 2012.

Le budget ordinaire s'équilibre à 3.923.353 euros en recettes et en dépenses grâce à une intervention communale de 730.000 euros.

La présidente souligne les efforts réalisés ces dernières années pour assainir les comptes du CPAS et éliminer des comptes des années antérieures des recettes non perçues pour différents motifs (un petit rappel : pour éliminer ces recettes non perçues, il faut les transformer en « non-valeurs » et les inscrire en dépenses dans le budget).

Elle évoque également certains services pour souligner les efforts réalisés en vue de réduire leur déficit d'exploitation tout en maintenant une bonne qualité du service à la population.

Ainsi, le déficit de la maison de repos de Provedroux est ramené à un montant de 75.000 euros (pour un total de dépenses s’élevant à 1 593 109 euros).

Françoise Caprasse en profite pour indiquer qu'il n'est pas toujours évident de maîtriser certaines recettes comme l'intervention de l'INAMI dans le coût du personnel infirmier compte tenu de la difficulté de recruter ce personnel en cas de départ ou d'incapacité de travail.

Elle se veut cependant optimiste pour 2012 et rappelle que, quoi qu'il arrive, la continuité des soins est assurée par le personnel paramédical.

Le déficit de la crèche ne dépassera pas 50.000 euros en 2012 (pour un montant total de dépenses de 516 738 euros) grâce notamment à la collaboration du personnel qui s'est impliqué dans une organisation du travail plus souple et plus mobile.

La présidente indique que le CPAS fait face à ses obligations en matière d'accueil des demandeurs d'asile dont le coût de la prise en charge notamment dans l’ancienne auberge des Grands-Prés est entièrement couvert par les interventions de l'État fédéral.

Elle souligne également l'augmentation importante de l'aide sociale individuelle en ces temps de crise, une augmentation qui se traduit notamment dans la hausse des demandes d'intervention du Fonds mazout et des demandes d'aide dans les charges locatives ou dans le coût de l’énergie.

Elle évoque le succès de la politique d'insertion professionnelle et de remise à l'emploi des bénéficiaires du revenu d'insertion sociale grâce à un meilleur accompagnement des personnes aidées.

La présidente poursuit son exposé en mettant l'accent sur les politiques nouvelles lancées en 2011 ou qui vont se développer en 2012 : l'Espace Public Numérique et ses multiples animations sous la houlette de Michel Blanchy, le renforcement de l'école de devoirs, le service Handicontact, l'ouverture d'un Alzheimer café à l’initiative de Dominique Gennen.

Elle rappelle le succès de la quinzaine du socioculturel en octobre 2011, laquelle a été l'occasion de développer des collaborations et des synergies avec d'autres acteurs socioculturels comme la bibliothèque, l'ASBL les Hautes Ardennes, l’AMO l'étincelle, etc.

Et Françoise Caprasse de conclure : « Comme quoi, même si les temps sont durs, il est encore possible, en saisissant toutes les opportunités, avec bien sûr un personnel attentif et dynamique, d'améliorer les services rendus aux Salmiens et plus particulièrement aux Salmiens les plus défavorisés à quelque point de vue que ce soit !

Je suis satisfaite du dernier budget du CPAS de cette législature : il témoigne d'un assainissement progressif de nos finances et d'une meilleure organisation de nos structures permettant de limiter leur déficit sans nuire à la qualité du service rendu.

Il témoigne également d'une multiplication de nouveaux services grâce à l'imagination et à la volonté d'aller de l'avant, omniprésentes dans l'administration et dans l'ensemble des services sociaux du CPAS. »

À Antoine Becker qui demande des explications sur la mobilité du personnel de la crèche et à Pierre Bodson qui l'interroge sur certaines mesures d'assainissement comptable, Françoise Caprasse donne les explications voulues.

Pierre Bodson : « On constate dans les deux immeubles affectés à l'accueil des demandeurs d'asile, aux Grands-Prés et rue Fosse-Roulette, une consommation énergétique proportionnellement plus importante qu'ailleurs.

Il est vrai que la vétusté et le mauvais état des châssis y sont pour quelque chose. On constate cependant quand on se promène le soir, que certaines fenêtres sont largement ouvertes aux Grands-Prés.

A-t-on prévu quelque chose pour l'éducation de ces gens ? Ils ont des droits notamment pour les services médicaux mais y a-t-il quelqu'un qui les accompagne ? »

Françoise Caprasse : « Je n'aime pas beaucoup le terme éducation. Les demandeurs d'asile sont bien pris en charge.

Nous leur demandons de faire des efforts d'intégration et de respect des conditions d'accueil. Cela ne pose pas de grandes difficultés. Il existe des sanctions au cas où certains ne feraient pas d'efforts suffisants. Des assistants sociaux sont là pour les accompagner.

Il faut savoir qu'il y a beaucoup plus de départs et d'arrivées que dans le passé. Les personnes changent sans arrêt et cela ne simplifie pas les choses. »

Pierre Bodson interroge également la présidente sur le déficit en personnel infirmier à la maison de repos et sur les responsabilités qui peuvent en résulter.

Françoise Caprasse : « Les effectifs du personnel infirmier sont en général plus élevés que ce que les normes de l'INAMI exigent. Ce n'est cependant pas le cas à l'heure actuelle mais une permanence infirmière est garantie en tout état de cause. »

Ce que confirme également Isabelle Colson, la secrétaire du CPAS présente aux côtés de sa présidente, qui relève une différence entre les normes de l’INAMI et celles de la Région wallonne. Ces dernières sont plus exigeantes que celles de l’INAMI.

Maryse Caels insiste sur la nécessité de respecter le quota de personnel infirmier car certains actes ne peuvent évidemment pas être posés par les aides-soignantes.

Françoise Caprasse la rassure.

François Rion relance le débat sur l'accueil des demandeurs d'asile : « En matière d'économie d'énergie, quand on parle d’éduquer les personnes accueillies, il faut aussi se rappeler que nous ne sommes éduqués dans ce domaine que depuis quelques années ! »

Il poursuit son intervention en interrogeant la présidente du CPAS sur l'achat d'une maison à Rencheux.

Françoise Caprasse : « Cet achat a été repris dans le programme de l’ancrage communal du logement. Il ne sera réalisé que si ce programme est approuvé par la Région wallonne et subsidié par elle. »

Sur nouvelle question de François Rion, la présidente confirme que le CPAS continuera, en attendant une autre alternative, de louer la maison située rue Fosse-Roulette pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de l’ILA (l’Initiative Locale d’Accueil des demandeurs d’asile).

Malou Joye insiste sur les initiatives prises par le CPAS pour bien accueillir et accompagner les nouveaux demandeurs d’asile.

Elie Deblire estime que le CPAS doit prendre les initiatives voulues pour obtenir les subsides permettant d’effectuer des travaux en vue de réaliser des économies d’énergie aux Grands-Prés.

Jacques Gennen : « Je n'aime pas ce terme éducation utilisé par Pierre Bodson. Je préfère que l'on parle d'accompagnement car les personnes accueillies ont leur éducation.

N'oublions pas qu'elles sont déracinées et dans une situation socio-économique et psychologique fort fragile. Bien sûr il ne faut pas non plus tomber dans l'angélisme.

Il est important que le CPAS leur assure un bon accompagnement et je suis heureux que Malou Joye ait souligné la disponibilité du service social pour les demandeurs d'asile aussi.

Pour ce qui concerne le budget du CPAS, je considère que c'est un beau budget qui a été bien défendu par la présidente. Elle a bien mis en évidence la bonne maîtrise de la gestion du CPAS tout en assurant à la population des services de qualité.

Françoise Caprasse a également eu raison de mettre en évidence les synergies et les collaborations développées avec d'autres services ou ASBL ainsi que les initiatives nouvelles qui permettent de mieux servir la population.

Ainsi, malgré la crise, on peut soutenir que notre CPAS et donc notre Commune ont encore la capacité de bien aider la population qui en a besoin. »

Pierre Bodson estime qu'il a eu raison d'utiliser le terme éducation car il s'agit d'une question d'apprentissage qui vaut pour tout le monde.

Au vote c'est l’unanimité pour approuver le budget du CPAS.

Nouveau règlement d'ordre intérieur pour le camping de Vielsalm

Elie Deblire, après avoir remercié la secrétaire communale, l'échevin Jean-Pierre Bertimes ainsi que Messieurs Hugo Heeren et Pierre-Yves Sougné pour leur contribution à l'amélioration de la gestion du camping « la Salm » et de son règlement d'ordre intérieur, présente les principales modifications.

Il est rappelé tout d'abord que le camping est situé en zone de villégiature et de loisirs. Les droits et les obligations sont bien précisés dans le règlement tant pour les occupants que pour la Commune.

Comme propriétaire, elle a notamment le droit de mettre fin au contrat de location de l'emplacement résidentiel. La sous-location est interdite.

Le règlement d'ordre intérieur impose également de nombreuses règles en vue de garantir l'esthétique et la salubrité des installations tant privées que publiques du camping de même qu'une occupation paisible pour les résidents comme pour les touristes de passage.

Sur question d'Antoine Becker, le bourgmestre précise que la gestion des décompteurs électriques est assurée par la commune.

À la demande de Pierre Bodson, Jean-Pierre Bertimes précise que trois personnes sont domiciliées au camping tandis que six ou sept autres y résident avec une adresse de référence au CPAS. Tout est fait pour les reloger ailleurs avec l'aide du CPAS.

Sur nouvelle question d'Antoine Becker et Pierre Bodson, Elie Deblire précise que le camping de Vielsalm ne peut pas être considéré comme un camping de résidence permanente.

Il ajoute : « la Commune peut cependant difficilement refuser une domiciliation. Par ailleurs certaines personnes s’y sentent bien, ne posent pas problème et n'ont pas besoin d’aide. »

Ce que confirme Jacques Gennen.

François Rion : « Je n'ai pas d'objection sur le fond ni sur les objectifs poursuivis. Qu'en est-il du raccordement aux prises de terre et de la possibilité d'installer des compteurs d'eau ? »

Jean-Pierre Bertimes rappelle qu'il n'y a pas d'eau courante dans les caravanes et que leurs occupants disposent de sanitaires et de jetons d’utilisation.

Elie Deblire précise que les bornes électriques sont raccordées à la terre et que chaque locataire doit s'assurer que son installation est conforme.

François Rion relève un point du règlement d'ordre intérieur qui prévoit que les parois des abris de rangement ou de jardin seront « métalliques et unicolores de teinte vert foncé »… Il s'étonne que les abris en bois ne soient pas tolérés.

À l'initiative de François Rion, un débat s'engage également à propos du tri des déchets, inexistant au camping.

Elie Deblire confirme que les déchets sont recueillis dans des conteneurs et que les campeurs ne sont pas concernés par la taxe sur les déchets.

François Rion : « Si les campeurs ne participent pas à la prise en charge du tri et de la collecte des déchets, c'est la population salmienne qui paye pour eux ! »

Jean-Pierre Bertimes et Elie Deblire conviennent que certains tarifs pourraient être relevés et qu'il faudrait réfléchir à l'obligation pour chacun de faire le tri et d'aller au parc à conteneurs.

François Rion interroge le Collège : « La Commune compte-t-elle garder le camping ? Est-il question d'en faire l'équivalent du camping de Grand-Halleux ? »

Jean-Pierre Bertimes : « La Commune a toujours l'intention de garder le camping. Je rappelle qu’au camping de Grand-Halleux, il n'y a pas de caravanes d'octobre à avril tandis que dans le camping de Vielsalm, elles peuvent y rester toute l’année. »

En réponse à Antoine Becker, Elie Deblire et Jean Briol précisent que si un repreneur se manifestait pour le camping de Vielsalm, le collège y serait attentif.

Joseph Remacle ne manque pas de rappeler aux conseillers que sous la législature précédente, le Conseil communal avait décidé à l'unanimité de vendre le camping de Vielsalm.

Au vote, le nouveau règlement d'ordre intérieur est adopté à l'unanimité.

Eclairage public autour du plan d’eau

Elie Deblire rappelle que la Commune a pu obtenir du Commissariat Général au Tourisme de la Région wallonne un subside pour un aménagement spécifiquement touristique complétant les aménagements publics réalisés dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine, rue du Vieux Marché.

L’aménagement touristique consiste essentiellement dans la réalisation d'une fontaine place de Salm et d’un cheminement d'eau entre les immeubles des Terrasses du lac vers le plan d’eau.

Le subside s’élève à  570.000 euros. Une participation communale supplémentaire de 142 000 euros permettra de couvrir la totalité du coût de l’aménagement touristique supplémentaire.

Cette participation communale de 142.000 euros s'ajoutera à l'enveloppe de 250.000 euros  initialement prévue dans le budget extraordinaire de la Commune dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine, pour l'aménagement de la place de Salm de part et d'autre de la rue du Vieux-Marché.

Le bourgmestre souligne avec satisfaction que cette enveloppe de 250.000 euros ne devrait pas être dépassée et qu'il a pu saisir l'occasion de glissements de dépenses entre les enveloppes « tourisme » et « revitalisation urbaine » pour négocier, sous réserve de l’accord du Conseil communal, un renouvellement de l’éclairage public le long du plan d’eau et son extension vers la gare de Vielsalm, sans intervention supplémentaire de la Commune.

Le coût du renouvellement et de l’extension des installations d'éclairage est estimé provisoirement à 220.000 euros TVA comprise.

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur ce projet et à charger l’Intercommunale Interlux de le mener à bien. L’Intercommunale prendra également en charge l'entretien du nouvel éclairage.

François Rion : « Quelle est cette maladie de vouloir absolument dépenser de l'argent ? Cela nous fait un peu tiquer. Est-ce que le fait de réaliser un nouvel éclairage va constituer un atout important ? »

Elie Deblire : « Le plan d'eau est un atout majeur. Il faut améliorer le cheminement piéton ! »

François Rion : « Oui, le plan d'eau est un atout majeur mais on l'a, au fil du temps, transformé en jardin privé.

On le voit avec la réalisation de l'entreprise Houyoux et avec le hall des Doyards ! Vous connaissez notre position par rapport à l'opération de revitalisation urbaine.

Toutefois, en attendant une décision définitive, on va s'abstenir plutôt que de voter contre votre proposition. »

Sur question de François Rion, Elie Deblire lui confirme que les dépenses à charge de la Commune ont été inscrites au budget extraordinaire de 2011.

Au vote, c'est l'unanimité (moins les abstentions de François Rion et Catherine Désert) pour prendre la décision d'élaborer un projet de renouvellement et d'extension de l'éclairage public autour du plan d'eau et pour en confier la gestion à l'intercommunale Interlux.

Jacques Gennen