Conseil communal du 11 juillet 2012 (3e et dernière partie)

 L’ordre du jour de la dernière séance du Conseil communal était particulièrement chargé.
 

C’est pourquoi je vous ai proposé un compte-rendu en 3 parties publiées dans l'Annonce de Vielsalm. La première était consacrée aux débats concernant l’extension du zoning et la deuxième aux débats concernant le compte communal 2011.
 

Voici la troisième partie…

Il y sera question des points suivants:

-    Règlements de circulation routière et sens unique, rue du Vieux Marché
-    Accès au parking à aménager au centre-ville
-    Modifications budgétaires du budget communal
-    Location du 1er étage de l’ancienne maison communale de Grand-Halleux
-    Octroi de subventions à différentes ASBL – Déficit de la Maison du Pays de Salm (ex-Archéoscope)
-    Des repas chauds dans les écoles communales
-    Opération de développement rural : désignation d'un auteur de projet pour la transformation du bâtiment « Belgacom »
-    Renouvellement des installations d'éclairage public le long du plan d'eau
-    Entretien 2012 des voiries communales et des voiries agricoles
-    Toiture du presbytère et clocher de l’église de Grand-Halleux – Fabriques d’église
-    Autres décisions (à l’unanimité) 

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Règlements de circulation routière et sens unique, rue du Vieux Marché

Le Collège propose aux conseillers d'émettre un avis favorable sur deux projets d’arrêté ministériel limitant la vitesse à 70 km/h à Poteau et  instaurant un sens unique limité rue du Vieux Marché.

 

Il propose également aux conseillers d'adopter de nouvelles limites d'agglomération pour le village de Bihain vu l'extension de l'habitat.

Le sens unique limité, rue du Vieux Marché, entraîne un petit débat. La portée du projet d’arrêté ministériel est de rendre légale la possibilité pour les cyclistes d'emprunter la rue dans le sens contraire aux voitures.

C'est une volonté gouvernementale de favoriser une mobilité prudente, rappelle Elie Deblire tout en soulignant certains risques, en particulier, à hauteur du parking en épis.

C'est un point de vue que partage François Rion : « Cette possibilité pour les cyclistes d'emprunter la rue du Vieux Marché à contresens, oblige tout particulièrement chaque usager, automobiliste, cycliste ou autre, à faire attention à l'autre, ce qui, en définitive, améliore la sécurité »

Jean Briol et Philippe Gérardy insistent sur la nécessité d'une signalisation adéquate au bas de la place Paulin Moxhet pour protéger les cyclistes venant de la rue du Vieux Marché.

Jacques Gennen souhaite que l’avis de l'Institut belge de sécurité routière (l’IBSR) soit sollicité.

Après de nouvelles interventions de François Rion et Pierre Bodson, Elie Deblire propose de reporter les décisions et de solliciter les avis du SP Wallonie et de l’IBSR.

Pierre Bodson suggère que le Conseil communal se prononce déjà aujourd'hui et puisse ainsi manifester par un vote négatif son opposition à ce projet de sens unique limité.

Elie Deblire : « Nous allons d'abord recueillir les avis demandés et nous nous prononcerons une prochaine fois en connaissance de cause. »

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver les autres propositions présentées par le Collège.

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Accès au parking à aménager au centre-ville

Le 23 mai 2011, le Conseil communal a décidé d'acheter un terrain situé dans le triangle compris entre la rue de l'Hôtel de Ville, la rue du Vieux Marché et la rue Général-Jacques.

Pour faciliter  l'accès à ce futur parking, le Collège propose d'acquérir une voirie privée appartenant à M. Jean-Pierre Monville et située en face de l’Athénée royal, rue de l’Hôtel de Ville.

Elle donne également accès à diverses propriétés privées.

Le Comité d'acquisition d'immeubles du Ministère des Finances a estimé le prix de cette voirie à 17.000 euros compte tenu de la servitude de passage qui grève le bien et de la possibilité d'y ériger une construction à étages compatible avec un accès pour véhicules.

Le propriétaire a refusé cette estimation et demandé que la Commune acquière son bien en offrant le même prix au m2 que le prix auquel le terrain devant servir de parking a été acheté.

Le bourgmestre souligne que si la Commune n’acquiert pas cette voirie d’accès, le projet de parking doit être abandonné.

Il propose donc que la Commune acquière cette parcelle pour le prix de 21.616 euros.

Pascal Zinnen voit déjà plus loin que l'aménagement d'un parking : « Qui sait si un jour on ne pourrait pas créer un petit parc en décloisonnant certains jardins privés situés entre la rue du Vieux Marché et la rue Général-Jacques ?

Pour le nouveau parking, ne pourrait-on pas penser à des revêtements percolants et à un aménagement de type paysager ? »

Elie Deblire partage ce point de vue quant à l'aménagement du parking qui se fera, précise-t-il, en fonction des moyens disponibles.

François Rion : « On votera contre l'acquisition de cette voirie d'accès puisque nous avons voté contre l'achat du terrain pour le parking lui-même ! »

Au vote, c'est oui pour la majorité et les conseillers de Gérer Autrement. C'est non pour Catherine Désert et François Rion.

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Modifications budgétaires du budget communal

Au budget ordinaire pour l’exercice propre 2012, elles se traduisent par des recettes d'un montant de 9.660.626 euros et des dépenses d'un montant de  9.643.351,91 euros, le boni étant de 17.274 euros.         .

Au budget extraordinaire (budget des investissements) pour l’exercice propre 2012, le nouveau montant des recettes s’élève à  5.740.189 euros et le nouveau montant des dépenses à  6.670.400 euros.

A l’extraordinaire, le déficit disparaît en prenant en compte les résultats des années antérieures et un prélèvement sur le fonds de réserve notamment, ce qui donne comme résultat général 6.822.973 euros en recettes et 6.785.097 euros en dépenses.        

Joseph Remacle précise qu'il s'agit essentiellement d'ajustements d’articles budgétaires de dépenses et de recettes, ce qui est normal en cours d'année.

Il indique cependant qu’à l'extraordinaire, la modification budgétaire s'avère notamment nécessaire pour adapter les articles budgétaires de recettes et de dépenses à la suite de l'ouverture des remises de prix pour les travaux économiseurs d'énergie à la piscine de Vielsalm.

Certains articles budgétaires font l'objet de questions de la part d'Antoine Becker qui s'inquiète notamment de la réalisation du déversoir d'orage à Neuville.

Le conseiller de Neuville rappelle, tout en le regrettant vivement, que la place de Neuville-Bas ne peut être terminée tant que les travaux relatifs au déversoir d'orage ne sont pas réalisés.

Jean Briol en convient et précise que le dossier du déversoir d'orage n'a pas été retenu par la Région wallonne dans le cadre du plan triennal malgré toutes les démarches entreprises et que le Collège va réévaluer prochainement la situation.

De la problématique de l'évacuation des eaux à Neuville-Bas, on passe à une fuite d'eau rue des Chasseurs Ardennais.

Antoine Becker et Pierre Bodson s'inquiètent de cette situation et des risques de verglas en hiver.

Elie Deblire et Jean Briol confirment que ces écoulements d'eau ne sont pas dus au mauvais état des canalisations communales et que c'est à la direction des routes du SP Wallonie de régler ce problème d'écoulement d'eau sur une voirie qui lui appartient.

Puisqu'on est à Rencheux, il est également question de la réfection d'un mur de soutènement et de la réalisation d'un trottoir au départ de l’Institut d'enseignement spécialisé de la Communauté française.

A propos des travaux économiseurs d’énergie à la piscine…

François Rion revient sur les modifications budgétaires concernant les travaux économiseurs d'énergie à réaliser à la piscine.

Ces modifications sont rendues nécessaires à la suite notamment de l'ouverture de nouvelles offres consécutives au lancement d'un nouveau marché et du prix élevé remis par l'entreprise concernée.

Pour rappel, le marché comportait un seul lot à attribuer à une entreprise générale, un choix du Collège critiqué par François Rion lors d’une précédente séance. Ce dernier rappelle sa préférence pour un marché comportant plusieurs lots vu les techniques spéciales à mettre en oeuvre.

Joseph Remacle fait le point sur l'état du dossier et justifie les options retenues par le Collège.

Un nouveau débat s'engage entre Elie Deblire et François Rion. Selon ce dernier, le choix du Collège de retenir un seul lot d'entreprise générale aboutit à la remise de prix trop élevés.

Elie Deblire : « Il n'est pas démontré qu'en retenant plusieurs lots plutôt qu'un seul lot d'entreprise générale, nous aurions eu au total un prix moins élevé. »

Au vote, la majorité approuve les modifications budgétaires. C'est non pour Pascal Zinnen, Pierre Bodson, Antoine Becker, Catherine Désert et François Rion.

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Location du 1er étage de l’ancienne maison communale de Grand-Halleux

Elie Deblire rappelle que le rez-de-chaussée de l'ancienne maison communale de Grand-Halleux est occupé par le Centre de santé de la Province de Luxembourg.

Le Centre PMS libre de Bastogne qui occupe actuellement un bâtiment de l'ancienne caserne des Chasseurs Ardennais souhaite s'installer au premier étage de l'ancienne maison communale de Grand-Halleux.

A Rencheux, les locaux ainsi libérés accueilleront pour partie un petit musée « Jacques de Dixmude ».

Jacques Gennen : « C'est vrai que nous souhaitons tous pouvoir accueillir à Vielsalm le futur musée Jacques de Dixmude. Il nous faudra aussi réfléchir à l'affectation des locaux libérés par le départ du Centre PMS libre. »

Elie Deblire : « A cet égard, aucun choix n'est arrêté par le Collège. Les demandes d'occupation vont sans doute affluer ! »

Pascal Zinnen rappelle la demande formulée à l’époque par Bruno Drouguet pour créer une maison de village à Grand-Halleux.

Elie Deblire : « Il y a aussi la question de l'affectation du bâtiment de l'ancienne école communale de Grand-Halleux dont les locaux ont bien servi pendant les travaux réalisés à l'école de Goronne.

Je rappelle l'intérêt de pouvoir disposer de locaux réservés à la formation des accueillantes à domicile notamment.

Dans l'ancien corps de logis de l'école communale, on pense à une maison de coaccueil avec l'ASBL les P'tits Soleils.

Il y a aussi les possibilités d'occupation de l'ancienne gare de Grand-Halleux. J'ai pris contact avec  la SNCB mais il faut d'abord que la SNCB qui est  propriétaire du terrain et  Infrabel qui est propriétaire de la gare s'arrangent entre elles ! »

Jean-Pierre Bertimes : « Ces différentes options vont dans le sens des projets de la Commission locale de développement rural. »

Jean Gilson abonde dans le même sens et insiste sur la nécessité de changer les châssis des fenêtres et les corniches de l’ancienne maison communale.

Au vote, c’est l’unanimité pour mettre à la disposition de l’ASBL A.O.P.L. Centre PMS libre de Bastogne, les locaux situés au 1er étage de l’ancienne maison communale de Grand-Halleux moyennant le paiement d’un loyer annuel de 4000 euros et des charges.

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Octroi de subventions à différentes ASBL – Déficit de la Maison du Pays de Salm (ex-Archéoscope)

Le Conseil communal est invité à approuver l’indexation de la subvention pour les accueillantes de l’ASBL Les P’tits Soleils.

Les conseillers sont également invités, comme chaque année, à approuver l’octroi des subventions suivantes : 1 900 euros à l’ASBL Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne, 12 885 euros à l’ASBL Bibliothèque publique, 2 700 euros à l’ASBL Médiathèque publique de la Communauté française, 4 975 euros à l’ASBL Contrat de rivière pour l’Amblève, 16 000 euros à l’ASBL Val du Glain, Terre de Salm ; 12 500 euros à l’ASBL Centre Médical Héliporté de Bra-sur-Lienne, 1 500 euros au Comice agricole Vielsalm-Gouvy, 25 159 euros à la Maison du Pays de Salm (ex-Archéoscope).

(Le CMH de Bra-sur-Lienne reçoit chaque année une subvention de la Commune de Vielsalm...)

Ces subventions doivent, en raison de leur importance, faire l'objet d'une délibération particulière du Conseil communal.

Les associations bénéficiaires doivent fournir chaque année les documents justificatifs du bon usage des subventions.

François Rion profite de l'examen de ce point pour interroger Elie Deblire sur la communication par l’ASBL ESN (Eveil, Sport et Natation, l’ancienne Ecole Salmienne de Natation) à l’Administration communale.

Elie Deblire lui répond que cela a été fait et que les comptes seront communiqués aux conseillers.

La subvention à la Maison du Pays de Salm (ex-Archéoscope) suscite une intervention de Pierre Bodson, inquiet de l'importance de la subvention annuelle octroyée par la Commune : « Que peut-on faire pour limiter les pertes de la Maison du Pays de Salm ? »

Elie Deblire : « On essaie de limiter au maximum. Il ne faut pas perdre de vue que l'intervention communale couvre le coût salarial d'une personne affectée à la fois à la Maison du tourisme et à la Maison du Pays de Salm. 

Si on n'agit pas de la sorte, la Maison du tourisme ne pourra plus remplir ses obligations concernant les heures d'ouverture et l'accueil du public. »

(La Maison du Pays de Salm (ex-Archéoscope), le Syndicat d'intiative et la Maison du Tourisme partagent le même bâtiment. Rien que du positif pour de bonnes synergies...)

Jacques Gennen partage le point de vue d'Elie Deblire : « La disponibilité du personnel d'accueil vaut tant pour la Maison du tourisme que pour la Maison du pays de Salm.

C’est d'ailleurs pour limiter les coûts de personnel et de fonctionnement que la Maison du tourisme et le Syndicat d'initiative ont été regroupés dans le bâtiment abritant la Maison du Pays de Salm. »

François Rion interroge encore le Collège sur l’apport de la Maison de l'urbanisme Famenne-Ardenne à la Commune.

Elie Deblire et Jean-Pierre Bertimes indiquent que le personnel du service communal de l'urbanisme  trouve un intérêt dans l'information diffusée par la Maison de l'urbanisme et dans les animations et formations qu'elle organise.

Au vote, c'est l'unanimité pour octroyer les différentes subventions.

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Des repas chauds dans les écoles communales

Ce point est présenté par l’échevine Stéphanie Heyden.

Elle précise qu'en concertation avec Françoise Caprasse, échevine de l'enseignement et enquête auprès des parents, une expérience pilote de distribution de repas chauds dans les écoles de Salmchâteau et Rencheux a eu lieu au mois de juin.

Cette expérience pilote a été réalisée au terme d'une belle concertation entre les accueillantes de ces deux écoles, les échevines, la directrice Arlette cordonnier, la coordinatrice de l'ATL (l’accueil temps libre) Sarah Noël et les gestionnaires de la Table des Hautes Ardennes.

Stéphanie Heyden indique encore qu'au terme de l'expérience pilote, les parents sont demandeurs d’une distribution de repas chauds organisée durant la prochaine année scolaire.

Pascal Zinnen : « J’applaudirai toute initiative en termes d'éducation à la santé dans les écoles notamment pour favoriser la consommation de fruits et de légumes ! »

Pascal  Zinnen critique cependant le système de transport par bidons thermos, sa crainte étant que si le bidon est contaminé, tous les enfants seront atteints…

Il s'inquiète de la procédure qui sera précisément retenue et de sa validation par un organisme de contrôle. C'est particulièrement important lorsque des petits enfants sont concernés, précise-t-il. Il insiste également sur la nécessité de disposer d'un lave-vaisselle professionnel qui garantit un meilleur nettoyage de la vaisselle.

Françoise Caprasse indique que la Table des Hautes Ardennes distribue déjà des repas avec un véhicule spécialement affecté à cette tâche et qu'elle respecte toutes les procédures sous le contrôle de l’AFSCA.

Elie Deblire confirme ces informations et souligne que la responsabilité communale portera tout particulièrement sur la gestion des repas dans les écoles elles-mêmes.

Stéphanie Heyden précise encore que les élèves de l’école Ste-Thérèse à Lierneux et de l’école St-Joseph à Vielsalm bénéficient déjà de repas chauds provenant de la Table des Hautes Ardennes.

Pascal Zinnen n'est pas satisfait par les réponses données : « Nous sommes d'accord sur le principe mais on ne votera que lorsque l'on disposera de tous les avis autorisés. »

Catherine Désert s'inquiète de la qualité des produits qui seront utilisés pour les repas et de la possibilité de privilégier des produits locaux et en particulier des produits bios.

Françoise Caprasse et Elie Deblire lui répondent que c'est déjà la préoccupation de la Table des Hautes Ardennes de fournir un repas de qualité, équilibré et à un prix raisonnable.

Un point de vue que partage Jacques Gennen.

Elie Deblire précise encore que pour ce qui est de l'achat des viandes, fruits et légumes, la Table des Hautes Ardennes est soumise à la loi sur les marchés publics.

François Rion souhaite voir la distribution des repas étendus aux petites implantations scolaires communales : « Si on limite la distribution aux deux grandes implantations scolaires, on déforce les petites ! »

Stéphanie Heyden le rassure : « Notre volonté, c'est de pouvoir étendre le service à toutes les implantations scolaires. »

François Rion : « Mettez-vous au travail très vite ! »

Françoise Caprasse : « On doit y aller progressivement en tenant compte de la demande des parents et aussi du coût de l'investissement ! »

François Rion rappelle encore que le rôle de la Table des Hautes Ardennes, c'est avant tout de fournir des repas aux travailleurs de l'ASBL Les Hautes Ardennes, à ses résidents et à des collectivités comme les écoles, en veillant bien à ne pas sortir de ce cadre.

Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur un marché public de fournitures en vue d'acquérir le matériel permettant la distribution des repas chauds dans les implantations scolaires communales de Rencheux et Salmchâteau au montant estimé de 4170 euros TVA comprise.

On passe au vote : c'est oui pour la majorité ainsi que pour François Rion et Catherine Désert, c'est non pour Pascal Zinnen et c'est l'abstention pour Antoine Becker et Pierre Bodson.

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Opération de développement rural : désignation d'un auteur de projet pour la transformation du bâtiment « Belgacom »

Le Conseil communal a déjà approuvé le cahier spécial des charges pour le marché qui doit aboutir à la désignation d'un auteur de projet dans le cadre des travaux de transformation du bâtiment « Belgacom ».

La délibération du Conseil communal et le cahier des charges ont été soumis aux services de la tutelle de la Région wallonne.

Quatre remarques d'ordre secondaire et tout à fait technique ont été faites par les services de la Région wallonne, ce qui oblige le Conseil communal à adopter un nouveau cahier spécial des charges modifié en fonction des remarques de la tutelle et ce qui retarde d'autant l'avancement de ce dossier.

Joseph Remacle ne peut pas cacher son irritation et souligne la légèreté des remarques techniques de la Région wallonne.

Au vote pour l'approbation du nouveau cahier spécial des charges, c'est oui pour la majorité, l'abstention pour François Rion et Catherine Désert et non pour Pascal Zinnen,  Antoine Becker et Pierre Bodson.

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Renouvellement des installations d'éclairage public le long du plan d'eau

C'est un dossier qui a déjà fait l'objet de débats au sein du Conseil communal notamment en sa séance du 20 février 2012. Je renvoie le lecteur à mes différents  comptes- rendus des séances du Conseil communal.

Le Conseil communal est invité ce jour à approuver le projet définitif relatif au renouvellement de l'éclairage public aux alentours du plan d'eau et sur le pavillon pour un coût total estimé à 217.475 euros comprenant l'acquisition des fournitures, la réalisation des travaux, les prestations de l'Intercommunale Interlux et la TVA.

Le Conseil communal est également invité à lancer un marché public pour la fourniture du matériel d'éclairage public nécessaire.

Pascal  Zinnen revient à la charge pour critiquer le cahier des charges dans lequel la fourniture des lampes et leur prise en charge par Interlux ne sont pas prévues. Il regrette encore que des lampes LED n’aient pas été retenues.

Elie Deblire lui répond qu'Interlux prendra bien en charge les lampes et précise qu'il s'agira de lampes économiques dont l'intensité variera selon les périodes et en fonction d'une programmation indépendante de l'éclairage public.

Il confirme qu'en ce qui concerne les lampes LED, Interlux reste très prudente d'autant plus que ces lampes doivent être nettoyées plus régulièrement que les autres et qu'il y a plus de risques d'éblouissement.

C'est une réponse qui ne satisfait pas François Rion : « Dans toutes les villes qui se veulent au top, on utilise des lampes LED ! »

Sur question de Pierre Bodson, Elie Deblire confirme que le changement des lampes ne poserait pas problème si Interlux changeait d’avis.

Jean Gilson rappelle qu'il avait souhaité que la hauteur des poteaux d'éclairage soit portée à 8 m.

Elie Deblire : « On me dit que c'est déraisonnable. Je rappelle qu'on est déjà passé d'une hauteur de 4 m à une hauteur de 5 m. »

Il confirme également à François Rion le respect de l’enveloppe budgétaire prévue pour les investissements publics dans le cadre de l’opération de revitalisation urbaine, rue du Vieux Marché et de l’implantation des Terrasses du Lac.

Au vote sur l'approbation du projet de renouvellement de l'éclairage public autour du plan d'eau et sur le kiosque, c’est oui pour la majorité et le groupe Gérer Autrement, c’est non pour François Rion et Catherine Désert.

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Entretien 2012 des voiries communales et des voiries agricoles

L’échevin des travaux Jean Briol présente les travaux à réaliser :

-    à Sart-Hennard, accès vers le bâtiment de Mme Bebronne ;
-    chemin n°32 à Mont ;
-    route à la sortie du village d’Ottré vers Hébronval ;
-    rue du Vivier à Rencheux, à partir de la RN 822 jusqu’à la rue de la Source ;
-    à Provedroux, chemin n°26 vers la centrale électrique et chemin communal vers le bâtiment n° 30 ;
-    voirie du lotissement à Hermanmont ;
-    nouveau recouvrement par émulsion de diverses voiries à Priesmont, Bihain, Ottré, Provedroux, à Vielsalm (rue de la Bouvière) et à Burtonville (rue de la Forêt).

Le montant des travaux est estimé à 164.195 euros hors TVA.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier spécial des charges, les plans et le montant estimé des travaux et l’adjudication publique comme mode de passation du marché.

Dans la foulée, c’est également l’unanimité pour approuver le cahier spécial des charges pour les travaux concernant diverses voiries agricoles (chemin n°2 à Commanster, chemin n°1 à Regné, chemins n°16 et 22 à Joubiéval, chemin n°21 à Joubiéval) et de choisir l’adjudication publique comme mode de passation du marché.

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Toiture du presbytère et clocher de l’église de Grand-Halleux – Fabriques d’église

La toiture du presbytère de Grand-Halleux doit être réparée, indique Jean Briol. Un cahier spécial des charges est proposé aux conseillers. L’estimation du coût des travaux est de 18.150 euros, TVA comprise.

Pascal Zinnen profite de l’examen de ce point pour évoquer l’état du clocher de l’église : « Il va bientôt nous tomber sur la tête. N’est-il pas possible d’anticiper ? »

Elie Deblire lui répond qu’un ardoisier local va sécuriser les lieux.

Pascal Zinnen : «  Quand il y a des trous dans les toitures, ce sont des situations qui ne datent pas d’hier ! On intervient trop tard et cela coûte cher. Il faut pouvoir anticiper ! »

Elie Deblire : « C’est ce que l’on essaye de faire mais on ne peut pas tout faire et on est limité dans les budgets ! »

Une réponse qui ne satisfait pas Pascal Zinnen qui réagit au quart de tour : « La politique, c’est aussi une question de choix ! »

Jean Gilson insiste aussi sur la nécessité de sécuriser le clocher.

Pascal Zinnen : « Je veux profiter de ce point pour évoquer la situation des fabriques d’église. Il faut savoir s’adapter.

Tout en saluant le travail des fabriciens, je veux lancer un appel non pas contre mais pour les fabriques d’église. Dans certaines communes, il y a des propositions de fusion et de réorganisation des fabriques d’église.

Il vaut mieux prendre l’avance plutôt que de laisser d’autres prendre les décisions. Pourquoi ne pas déjà lancer une réflexion au niveau local ? Profitons-en tant qu’il nous reste un peu de liberté ! »

Elie Deblire : « Le débat est déjà ouvert. Des modifications législatives sont à l’étude. Les règlements communaux devront les respecter.

Chez nous, ça se passe bien. Il y a du rajeunissement dans certains conseils de fabrique. C’est vrai qu’il y a certaines inquiétudes pour l’une ou l’autre fabrique.

Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il faut une seule fabrique d’église ! On peut par exemple réfléchir à la fusion des fabriques de l’ancienne commune de Bihain. »

Jacques Gennen: « Il n’y a pas d’urgence dans notre Commune. Des projets législatifs avancent au niveau fédéral et au niveau régional. Ils s’imposeront à nous.

Pourquoi vouloir précipiter les choses maintenant et devoir encore changer quand les nouvelles règles seront applicables? »

On en reste là.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le cahier spécial des charges et retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

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Autres décisions (à l’unanimité):

-    marché public de travaux de câblage pour des « Cyberclasses » et initiation à l’informatique et aux avantages et aux dangers de l’Internet dans les implantations scolaires communales ;
-    approbation de l’extension du réseau d’éclairage public dans la Zone d’Activité Economique Mixte d’Hébronval ;
-    marché public pour l’achat de matériel et d’outillage pour les services communaux et le service d’incendie ;
-    décision de principe pour la vente d’une partie d’un terrain communal à Ville-du-Bois ;
-    acquisition de deux petites parcelles au Thier des Carrières ;
-    approbation du cahier spécial des charges, des plans et devis pour l’extension de l’école communale maternelle de Regné et choix de l’adjudication publique comme mode de passation du marché de travaux ;
-    approbation du cahier spécial des charges, des plans et de l’estimation (62.421 euros TVA comprise) pour les le marché de travaux « Canalisations et filets d’eau 2012 » et choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;
-    marché public de fournitures pour l’achat de bancs pour l’implantation scolaire d’Hébronval ;
-    organisation de cours de langues sur fonds propres pour l’année scolaire 2012-2013.

Jacques Gennen