Conseil communal du 25 février 2013 (suite)

Voici la suite du compte-rendu tel qu'il a été publié dans l'Annonce de Vielsalm. Il y aura encore une troisième et dernière partie, si je m'y retrouve dans mes notes...

Budget communal 2013

Avant de vous relater ce que j’ai retenu des débats, je souhaite vous présenter quelques données et chiffres clefs du projet de budget 2013.

Les dépenses du budget ordinaire

Les dépenses du budget ordinaire pour l’année 2013 (9.740.993 euros) comprennent :

-   les dépenses de personnel (4.029.837 euros soit 38,04 % des dépenses globales) ;
-   les dépenses de fonctionnement (2.410.844 euros soit 24,75 % des dépenses globales, dont 720.000 euros pour la collecte et le traitement des déchets, une dépense compensée par les recettes de la taxe « déchets » en raison du coût-vérité imposé par la Région wallonne) ;
-   les subsides, transferts, primes et dotations : 1.801.617 euros soit 18, 49 % des dépenses globales, dont 688.612 euros pour le CPAS, 440.862 euros pour la zone de police et 147.380 euros pour « cultes et laïcité »). D’autres subsides sont prévus pour les clubs sportifs, les associations culturelles et sociales, les organismes touristiques, la santé, les musées, la bibliothèque, etc. Dans les primes, on peut relever les primes de naissance, les primes pour les langes lavables, les primes pour chauffe-eau solaire et isolation ;
-   la charge de la dette : 1.497.494 euros, soit 15, 37 % des dépenses globales, essentiellement en intérêts et amortissements des emprunts réalisés au cours des années passées ou à réaliser en 2013 par la Commune (emprunts qui figurent au budget extraordinaire).

Les recettes du budget ordinaire

Les recettes du budget ordinaire pour l’année 2013 (9.964.040 euros) sont constituées notamment:

-   des taxes et redevances communales : 1.277.546 euros, dont 681.000 euros pour la taxe « déchets », 122.000 euros de taxe sur la force motrice, 190.000 euros de taxe sur les nuitées (séjour), 136.000 euros de taxe sur les secondes résidences, etc.
-   d’autres taxes communales dites additionnelles comme les centimes additionnels au précompte immobilier (1.968.867 euros), les centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques (1.684.700 euros), etc.
-   de la part communale dans le Fonds des communes de la Région wallonne : 2.2.297.134 euros ;
-   d’autres recettes comme les redevances pour la délivrance de documents administratifs (77.000 euros), les recettes relatives au GRI, le service d’incendie (230.000 euros), les recettes des campings (175.000 euros), les recettes de « vente de bois, location de chasses et de terrains » pour 677.800 euros, les recettes de la piscine (50.000 €), la redevance pour occupation du domaine public (225.000 euros), certaines recettes de dette (comme l’intervention du centre Régional d’Aide aux Communes, le CRAC), etc.

Les dépenses et les recettes du budget extraordinaire (le budget des investissements)

Le budget extraordinaire est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 5.646.373 euros.

Les dépenses ne peuvent être que des dépenses d’investissement (en biens immobiliers et mobiliers).

Beaucoup de ces dépenses couvrent des travaux à réaliser dans les immeubles appartenant à la Commune (écoles, églises, bâtiment « Belgacom », bibliothèque, maison Lambert, corps de logis de l’ex-maison Payon, morgue de Vielsalm et autres bâtiments) de même que dans des salles de village, sans oublier les travaux de rénovation de voiries communales (y compris la pose de filets d’eau, la création de trottoirs, etc.).

Les dépenses en biens mobiliers concernent du mobilier et du matériel pour les services communaux (atelier communal, campings, écoles, GRI, etc.). Des crédits de dépenses sont également prévus pour le renouvellement du mobilier urbain, du fleurissement, etc.

Les recettes sont constituées par des subsides (2.771.066 euros), des emprunts (1.549.100 euros) et un financement sur fonds propres communaux pour 1.299.119 euros).

(Je le rappelle encore une fois : tous les montants décrits ci-dessus sont des prévisions de recettes et de dépenses qui évolueront en cours d’année. Quelques légères modifications y ont déjà été apportées en séance)

Le rapport de l’échevin des finances

Le premier échevin et échevin des finances, Joseph Remacle commente le rapport qu’il vient de distribuer en séance, un rapport sur un budget qui est, souligne-t-il, « l'occasion de poursuivre et approfondir l'action menée ces six dernières années et d'innover en initiant de nouvelles réflexions et de nouveaux projets. »

Il précise également que ce budget « est le premier maillon de la chaîne qui nous relie à 2018 ».

Joseph Remacle s'excuse pour la remise tardive de son rapport qui aurait dû être envoyé en même temps que la convocation pour la séance du Conseil communal : « Je pourrais invoquer toutes sortes de plus ou moins bonnes raisons, une panne de photocopieuse, les festivités du carnaval accaparant les forces vives, les demandes de modifications de dernière minute, l'arrivée de courriers nécessitant une réaction… »

Il poursuit : « Disons aussi qu'un mode de fonctionnement tout personnel veut que le stress positif de l'imminence de la séance facilite - et impose - le travail de rédaction. En espérant l'absolution… »

François Rion qui n'est pas dupe et n’apprécie pas la remise tardive du rapport de l’échevin, lui répond du tac au tac : « Tu pourrais aussi invoquer la longueur de l'hiver… »

Joseph Remacle poursuit la lecture de son rapport et met en évidence les données chiffrées principales du budget.

À propos des dépenses de fonctionnement, il souligne l'augmentation des dépenses d'électricité et d'éclairage public et il indique : « Le débat sur les énergies trouve ici toute sa place… De nouvelles formules sont à mettre en place pour alléger la note : cadastre énergétique des bâtiments (inscription dans le programme POLLEC), économies à réaliser, types de chauffage, de véhicules, de productions d'énergie, éclairage public « intelligent », sans oublier l'impact des travaux à la piscine à mesurer au terme de 2013. »

Il rappelle que la charge relative de la dette (15,37 %) est en constante et légère diminution et termine son intervention concernant le budget ordinaire en soulignant que le budget pour l'exercice 2013 dégage un boni de 224.000 euros auquel s'ajoute le solde positif des exercices antérieurs (198.000 euros), ce qui permet un prélèvement de 380.000 euros pour le fonds de réserve extraordinaire en vue de financer une partie des investissements.

En ce qui concerne le budget extraordinaire, notre échevin des finances se réjouit que le CRAC (le Centre Régional d’Aide aux Communes) ait assoupli ses exigences relatives à la limitation de la capacité d’emprunt de la Commune.

Il met en évidence la nouvelle méthode de gestion de chaque projet relevant de l'extraordinaire, laquelle permet de suivre l’évolution précise des recettes et des dépenses spécialement affectées à chaque projet sans courir le risque de mauvaises surprises.

Joseph Remacle épingle certains investissements et l’estimation de leur coût global :

- la transformation du bâtiment Belgacom (1.223.000 euros), la centrale hydroélectrique sur la chute du plan d’eau (825.000 euros), la réalisation du déversoir d’orage de Neuville avec prise en compte de la source et du ru problématiques (160.000 euros) ;
- l’amélioration et l’accès aux personnes handicapées de la plaine de jeux du parc communal (60.000 euros), le réaménagement des voiries et de l’éclairage de la zone de Burtonville (114.000 euros), l’aménagement d’un co-accueil dans l’ancienne école de Grand-Halleux (25.000 euros), de voies douces de type Ravel reliées vers St-Vith (60.000 euros) ;
- l’agrandissement du cimetière de Grand-Halleux (18.000 euros) et la mise en place d’un monte-charge aux anciens ateliers de la caserne, pour mieux utiliser les locaux de l’étage (25.000 euros), la confection d’un schéma de structure communal (80.000 euros), etc.

Il termine son exposé en soulignant l’importance de nouveaux projets comme :

- la réalisation d’une microzone d’activité économique sur le site de l’ancienne caserne y compris l’achat d’un bâtiment appartenant à l’ASBL Les Hautes Ardennes (145.000 euros) ;
- le lancement des dossiers de l’arsenal des pompiers et du hall sportif, la réalisation de trottoirs à Rencheux, Cahay, au quartier Jules Bary et rue des Chars-à-Bœufs (coût global de 285.000 euros) ;
- l’aménagement du carrefour de la Baraque de Fraiture (avec une participation communale de 300.000 euros), l’agrandissement de l’école de Regné (coût global de275.000 euros) et la réalisation du nouveau système de purification de l’eau de la piscine communale (coût global de 220.000 euros).

Les débats…

François Rion : « Quand on examine les dépenses en matière de personnel et de fonctionnement, on constate qu'il y a moins d'agents contractuels pour lesquels la Commune bénéficie de primes APE qui ont donc été libérées et transférées au CPAS. Un beau cadeau !

Mais cela veut dire que la Commune n’utilise pas tous ses points APE !

Le service ordinaire du budget est un long fleuve tranquille. Qu'est-ce qui pourrait bouger si ce n'est les économies en matière d'énergie ? On le répète chaque année. Il est important que vous vous y ralliiez enfin même si c'est avec un peu de retard !

Pour que le budget ordinaire puisse montrer ces économies, il faut faire des investissements qui dépendent du budget extraordinaire, et nous n’en avons pas vraiment trouvé.

Toujours en matière d'énergie, nous avions souhaité des investissements dans des éclairages les plus économiques possible notamment autour du plan d'eau. On n'a pas eu gain de cause.

Le boni que l'on pourrait faire dans le budget ordinaire grâce aux économies d’énergie pourrait constituer une provision pour le budget extraordinaire. Je constate aussi qu’un poste de dépenses concerne des intérêts de retard alors que l'on constate dans les recettes, des recettes d'intérêts. La Commune effectuerait-elle des placements à terme ? »

Le bourgmestre Elie Deblire : « Il s'agit d'intérêts de retard payés à des entreprises lorsque la Commune paye certaines factures en retard parce que le crédit budgétaire est insuffisant et qu'il faut attendre une modification budgétaire. On essaye évidemment que cela n'arrive pas !

Il arrive aussi que la receveuse régionale effectue des placements lorsque, certains mois, la trésorerie présente une situation positive importante. »

François Rion : « On ne voit par contre jamais dans le budget d’amendes de retard dues par les fournisseurs ou entrepreneurs. »

Jean Briol précise que des amendes de retard ont également été appliquées en 2012 à des fournisseurs qui n'avaient pu livrer dans les délais.

Ce que confirme la secrétaire communale Anne-Catherine Paquay tout en précisant que les amendes de retard n’apparaissent pas en tant que telles dans le budget car elles sont directement déduites des états d’avancement et des factures des entreprises.

François Rion demande si des astreintes ont été prévues en raison des retards des travaux d'achèvement de la piscine.

Elie Deblire : « Non. On a tenu compte des intempéries. Il faut faire preuve d'un peu de compréhension … »

François Rion : « Oui, à condition que les entrepreneurs ne s'octroient pas des suppléments incongrus ! »

Elie Deblire : « Les suppléments, s'il y en a, ne sont octroyés qu'avec l'accord de l'auteur de projet et après contrôle. »

François Rion interroge encore le Collège à propos des taxes de séjour : « Elles augmentent régulièrement alors que s'il y a eu chez Sunparks, une baisse de fréquentation importante, cela ne s'est pas traduit dans les chiffres. »

Elie Deblire : « Il y a eu une légère baisse entre 2010 et 2011. On vous remettra un tableau des recettes et de l’évolution de la taxe de séjour.

Pour Sunparks, le taux de fréquentation a toujours été de 50 à 60 % et précisément, les gestionnaires ne veulent plus de ce taux de fréquentation insuffisant ! »

François Rion regrette que des petits montants de dépenses figurant çà et là dans le budget ne puissent pas être mobilisés pour soutenir certains projets défendus par l’Agence de Développement Local.

Elie Deblire : « On ne maîtrise pas toujours les petits montants de dépenses… »

À l'initiative de François Rion, un petit débat s'engage également propos des ventes de bois et c'est l'occasion pour les différents intervenants, Elie Deblire, Jean-Pierre Bertimes et François Rion de souligner l'intérêt de procéder à deux ventes chaque année ce qui permet notamment de privilégier les petits exploitants.

Jacques Gennen revient sur le rapport de Joseph Remacle : « Je voudrais simplement attirer l'attention sur certaines dépenses comme l'intervention pour la zone de police et l'intervention pour la zone d'incendie.

Ces interventions qui vont fort augmenter dans les années à venir en raison notamment des charges de personnel et de pensions. Il faut y être attentif. Ma remarque vaut également pour les dépenses communales de personnel et de charges de pensions.

J'ai encore entendu aujourd'hui des critiques concernant les exigences du Fédéral à propos des effectifs des services d'incendie. Si on doit respecter les normes du Fédéral, on n'y arrivera jamais ! On parle d’un minimum de six pompiers professionnels. Comment gérer ces coûts ? Les communes réagissent-elles ?

En ce qui concerne les dépenses de dettes, Joseph Remacle a raison de souligner que la part relative de la dette dans les dépenses globales diminue d'année en année. C'est d'ailleurs le cas depuis le début des années 90.

Il serait intéressant d’évaluer l’impact de la diminution importante des taux d’intérêt depuis le début de la crise !

Toujours à propos de l'extraordinaire, je veux également souligner tout l'intérêt d'avoir amélioré encore les règles de gestion des dossiers relevant du service extraordinaire.

Quant à la dette globale, elle diminue mais si l'on en juge d'après les prévisions d'investissement pour l'année 2013 et les prochaines années, elle risque d'augmenter.

Prudence, donc ! »

Joseph Remacle : « Elle peut augmenter mais cela suppose qu'on réalise tous les emprunts prévus. Ce ne sera pas le cas. »

Elie Deblire : « En ce qui concerne les dépenses relatives au service d'incendie, nous avons des discussions entre les 14 centres d'incendie de la Province.

On essaie de mettre au point une gestion globale avec possibilité pour certains centres d'obtenir des renforts d'autres centres.

Il est évidemment impossible d’avoir à Vielsalm six pompiers professionnels 24h sur 24, 7 jours sur 7. Heureusement, on est aussi relativement épargné par les catastrophes. S'il y a un appel général, on peut compter sur nos pompiers volontaires. Nos ambulances peuvent encore partir avec trois pompiers au lieu de deux. »

Roland Englebert (qui est aussi pompier volontaire) : « La protection civile est-elle associée aux discussions ? J'ai entendu dire qu'on voulait la dissoudre. Il faudrait l’associer aux réformes des services d’incendie. »

Elie Deblire : « C'est une piste intéressante même si les effectifs de la protection civile sont peu importants dans notre province. J’irai aux nouvelles. »

François Rion s'inquiète des conditions de professionnalisation du corps des pompiers et soulève la question de la sécurité : « Que pense le corps des pompiers de ces exigences de professionnalisation ? En ce qui concerne la sécurité, il y a des limites, avec un certain nombre de risques qu'il faut accepter de courir… Il n’est pas possible de disposer d’un hélicoptère dans chaque commune ! »

Elie Deblire : « Nos pompiers n’y sont pas très favorables mais Il faut peser les choses et aller davantage vers la professionnalisation.

À Vielsalm, ce n’est pas simple avec trois pompiers professionnels parmi lesquels, nous avons le commandant qui est toujours en incapacité de travail et un autre pompier qui est également en incapacité de travail depuis plusieurs mois à la suite d'un accident du travail ! »

En réponse à Antoine Becker, Elie Deblire explique que le monte-charge prévu au budget extraordinaire est destiné à faciliter l'accès au premier étage du bâtiment qui abritait les anciens ateliers-garages de la caserne.

Il précise que beaucoup d'associations demandent des locaux pour entreposer leur matériel.

C'est notamment le cas pour le matériel de la patinoire. Salm sur Glace va devoir quitter le bâtiment situé à l'entrée du site de la caserne et qui doit être transformé en quatre appartements sociaux.

Elie Deblire indique encore que ce projet d'installation d'un monte-charge est repris au budget extraordinaire depuis de longues années.

François Rion ne rate pas l’occasion : « C'est effectivement un des fantômes du budget extraordinaire. C'est le genre de trucs qui rend la lecture du budget extraordinaire incompréhensible !

Il faut inscrire dans le budget les projets qu’on sait que l’on pourra réaliser cette année et non une liste de projets qu’on sait que l’on ne fera pas ! »

Elie Deblire : « Chaque année, on est obligé de limiter les emprunts et donc il faut bien éliminer …»

François Rion : « Le budget demande aussi un pilotage des projets ! »

Elie Deblire : « Mais il y a des inconnues qu'on ne peut pas maîtriser ! »

François Rion : « Je reviens au rapport de Joseph Remacle qui relève que le budget extraordinaire est en équilibre mais c'est grâce à un prélèvement sur le fonds de réserve de 1.200.000 € !

On vous soutiendra pour certains projets. Mais, en ce qui concerne votre étalage de projets importants, on vous reproche de les démarrer tous en même temps en épuisant le fonds de réserve !

Vous partez dans tous les sens. C'est hasardeux et nous n'aurons plus de ressources pour terminer les projets entamés.

Il est impossible de mener tous vos projets à bien. Où trouvera-t-on les moyens ? L'échevin des finances nous dit qu'on prévoit des projets qui ne pourront pas être tous réalisés !

Où sont donc les priorités ? On doit savoir si on doit faire tels ou tels travaux cette année ou l’année suivante. On ne comprend pas une telle présentation ! »

Joseph Remacle : « Il nous est tout aussi impossible que vous de savoir quel dossier avancera plus vite qu’un autre ! »

François Rion : « Alors pourquoi vient-on encore au Conseil ? 0n a déjà évoqué la surcharge de travail de certains employés et le fait que l’on ne sait pas tout faire. C’est logique évidemment quand on voit tous les projets inscrits au budget pour une année !

En ouvrant tous ces dossiers en même temps, le personnel communal et vous-même devez être sur tous les fronts en même temps, ce n’est pas possible ! »

Elie Deblire : « Notre budget est un budget ambitieux et il est important de lancer des projets dès cette année en prévoyant une première dépense au budget extraordinaire.

C'est aussi une manière de montrer que c'est une priorité et, pour ce qui concerne le nouvel arsenal des pompiers, de mettre la zone d'incendie devant ses responsabilités. »

François Rion et Antoine Becker interviennent sur bien d’autres points comme, pêle-mêle :

-  les locations de chasse, les dépenses du GRI et les recettes de transport en ambulances, les recettes des nouveaux compteurs d’électricité au camping de Vielsalm (pas encore comptabilisées),  le charroi communal (l’inventaire et la feuille de route chers à Antoine Becker existent) ;
- l’intervention communale pour les voiries du zoning de Burtonville, l’organisation d’un co-accueil d’enfants par deux gardiennes à l’ancienne école de Grand-Halleux en collaboration avec l’ASBL « Les P’tits Soleils ») ;
- le déversoir d’orage et le casse-vitesse de Neuville-Bas (Elie Deblire répond à Antoine Becker : « On a tenu compte des remarques à propos du déversoir d’orage mais qu’on arrête de nous casser les oreilles avec le casse-vitesse. Quand je passe avec ma voiture à la suspension très basse, je roule lentement et passe sans problème ! ») ;
- le dossier du site à réhabiliter de Rencheux (un dossier introduit auprès de la Région wallonne par Idelux et la Commune en vue d'obtenir des subsides pour réhabiliter l'enveloppe extérieure de l'ancien cinéma de la caserne ainsi que celle des anciens garages et pour démolir l'ancien dépôt de carburant et faire face à une éventuelle pollution, précise Elie Deblire).

Au vote sur le projet de budget communal, c’est oui pour la majorité et non pour Antoine Becker, Catherine Désert et François Rion.

Jacques Gennen