Conseil communal du 19 décembre 2012 (suite)

(Il sera beaucoup question de dossiers de marchés publics et de suppléments de travaux dans le compte-rendu qui suit et dont la fin vous sera livrée la semaine prochaine)

GRI – Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

C’est à l’unanimité, bien entendu, que le Conseil communal admet en qualité de stagiaire au sein du service d’incendie de Vielsalm tout en confirmant leur inscription à la formation des sapeurs-pompiers, les candidats suivants ayant réussi les épreuves d’aptitude et de sélection : Kévin Van Montfort, Jérémy Gilson, Frédéric Caby, Thibaut Fudvoye, Georges Thomas, François Maquet, Adrien Lengler, François Fiévet, Benjamin Andrianne et Quentin Hody.

Une décision qui donne l’occasion à Elie Deblire et aux conseillers de se réjouir de ce que nombre de jeunes Salmiens ou de jeunes des communes voisines répondent positivement aux appels à candidature comme sapeurs-pompiers volontaires.

Ce n’est pas le cas pour tous les G.R.I., précise le bourgmestre.

Installation de décompteurs électriques au camping de Vielsalm

Le 23 mai 2011, le conseil communal a lancé le marché relatif à l'installation de décompteurs électriques individuels au camping communal de Vielsalm.

La SPRL Joseph Bruyère a fait savoir au Collège qu'à la suite d'une vérification des coffrets électriques avant le placement des compteurs, il avait été constaté que certains coffrets étaient défectueux et que d'autres avaient été manipulés pour en augmenter la puissance.

Il faut donc procéder au remplacement des coffrets en cause.

Vu l’urgence, le Collège a marqué son accord sur le devis proposé par l'entreprise pour la mise en conformité des coffrets électriques dont coût supplémentaire de 5475 euros TVA comprise, soit un supplément de 48,42 % par rapport au montant initial du marché qui s'élevait à 11.293 euros  TVA comprise.

Cette décision prise par le Collège étant de la compétence du Conseil communal, elle doit lui être communiquée pour une simple prise d'acte.

Elie Deblire rappelle que les décompteurs doivent être placés avant le 1er janvier de telle sorte que les campeurs puissent être informés en temps utile des nouvelles mesures tarifaires pour l'année 2013.

Antoine Becker n’est pas très content : « Depuis quelques mois, vous nous présentez régulièrement des points concernant des dossiers de travaux pour lesquels des suppléments sont proposés !

Dans ce dossier, pourquoi ne s’est-on pas inquiété de l'état désastreux de l'installation électrique du camping ? N'était-il pas possible de faire une étude approfondie et un devis convenable ?

À l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui figurent quatre points à propos desquels le Collège propose des suppléments de travaux.

Et encore ! Ne sont présentés au Conseil communal que les dossiers dans lesquels les suppléments de travaux sont de 10 % au moins du montant initial ! Les autres, on ne les voit pas.

Le service communal qui rédige ces cahiers des charges devraient manger du poisson !

Dans les autres communes, je vois rarement autant de suppléments de travaux inscrits à l’ordre du jour de leur conseil communal. »

Christophe Bleret : « Il y a un problème dans la gestion de ces dossiers lorsque l'on se trompe à un tel niveau et que cela entraîne un supplément de coût de 48 %. On devrait pouvoir disposer au moins d’estimations plus justes !

Pour pouvoir porter une appréciation d'ensemble, il faudrait dans la farde du Conseil tous les documents du marché! »

Elie Deblire : « Vous pouvez les demander. On ne vous cache rien… »

Christophe Bleret : « Je rappelle aussi que quand la séance du Conseil communal est fixée un mercredi, nous n'avons qu’un week-end pour consulter le dossier.

Je demande donc à ce que les séances soient fixées le lundi. Ainsi, compte tenu du délai de convocation, nous pouvons disposer de deux week-ends pour consulter les dossiers. »

Elie Deblire prend acte de cette demande et revient au dossier des décompteurs électriques pour exprimer un vif mécontentement : « Nous ne sommes évidemment pas heureux de cette situation. La faute est en interne, au niveau de l'administration communale.

On peut même se demander si l'agent qui a fait le cahier des charges a été voir sur place !

C'est la première fois que je suis amené à faire publiquement une telle remarque concernant le travail d'un agent. Le Collège a bien dû prendre ses responsabilités. »

Jean-Pierre Bertimes, le nouvel échevin des travaux,  précise cependant que le montant total des travaux, y compris les suppléments, ne dépasse finalement pas l’estimation initiale du marché, et ce compte tenu du montant de l’adjudication qui était largement inférieur à l’estimation.

François Rion : « Je suis surpris par la manière dont le Collège présente les choses. C'est votre choix.

Christophe Bleret a suggéré qu'il y ait des estimations plus justes dont le montant devrait être plus important si l'on tient compte des suppléments qui nous sont présentés dans beaucoup de dossiers.

Je veux mettre le Collège en garde. Ces estimations plus élevées entretiennent aussi des remises de prix avec des montants plus élevés !

Dans le dossier des décompteurs, on se trouve devant une situation où il y a eu manifestement un manque d'entretien des installations. Il y a le reproche adressé à un agent communal mais il y a aussi un vrai problème de suivi ! »

Elie Deblire : « Je rappelle que l'objectif du placement de ces décompteurs, c'est que chacun paye sa consommation et ainsi, l'investissement sera vite rentabilisé. Il faudra sans doute à un moment donné augmenter l'ampérage. »

Sur question d’Antoine Becker, Jean-Pierre Bertimes indique que le relevé des index des décompteurs sera réalisé par l’employé, responsable du camping.

On en reste là sans passer au vote puisque, comme je l’ai expliqué plus haut, ce dossier est seulement présenté aux conseillers pour communication.

Ecole communale de Regné – Extension et remplacement des modules préfabriqués

Dans ce dossier, le Conseil communal a déjà approuvé le 14 novembre 2011 le cahier spécial des charges, les plans et le devis. Le permis d'urbanisme a été délivré et a imposé certaines modifications du cahier des charges entraînant une augmentation des coûts.

Elie Deblire rappelle les conditions de subsidiation de la Communauté française.

Il indique qu’à la suite d’une réunion avec M. André Balon, Directeur à la Communauté française, le Collège, pour rester dans l'enveloppe retenue par la Communauté française, a décidé de revoir le dossier de marché public déjà approuvé par le Conseil communal.

Le dossier est scindé en deux marchés : le marché n°1 qui porte sur le gros œuvre et les techniques spéciales et le marché n°2 qui porte sur le mobilier intégré et la mezzanine.

Contrairement au dossier initial approuvé par le Conseil communal en novembre 2011, le marché n°1 comprendra également, sur la suggestion de l’architecte, l'installation électrique complète du bâtiment y compris pour la future mezzanine ainsi que le plancher de cette dernière.

L'achèvement de la mezzanine et la pose de l'escalier d'accès ne seront réalisés que dans le cadre du second marché.

Elie Deblire : « C'est dommage que le projet ne puisse pas être réalisé dans son entièreté, mezzanine comprise. Cela aurait encore été plus confortable pour les institutrices et les élèves.

M. Balon nous a conseillé d'aller vite et nous a rappelé que les moyens de la Communauté française étaient limités. Tout est évidemment prévu pour pouvoir par la suite terminer la mezzanine. »

Antoine Becker s'inquiète du respect des normes en matière de lutte contre l'incendie et fait référence aux travaux de sécurité qui doivent encore être réalisés à l’école de Goronne alors qu’elle est déjà occupée.

Elie Deblire : « Il y a évidemment pour chaque demande de permis d'urbanisme, un rapport du service d'incendie. Le préventionniste a fait son travail et il en a été tenu compte dans le cahier des charges.

Pour ce qui concerne Goronne, on a suivi le rapport du préventionniste. Il se fait qu'un nouveau préventionniste est intervenu par la suite et a remis un rapport qui préconise quelques modifications. Il n’interdit pas d’occuper les locaux. Il faut avancer petit à petit. »

Antoine Becker : « Oui mais il y va de la sécurité des enfants ! »

Elie Deblire rassure le conseiller de Neuville et souligne que ces problèmes sont de la responsabilité du bourgmestre.

Christophe Bleret : « En ce qui concerne ce dossier, on va voter pour la proposition du Collège.

Vous avez indiqué que le marché n°1 tel qu’il nous est présenté aujourd’hui, comprenait l'installation électrique complète. Comment se fait-il qu'elle n'ait pas été intégrée dans le dossier initial ? »

Elie Deblire : « L'objectif est de se conformer à un nouveau rapport du préventionniste et de préparer ce qu'il faut pour l'installation de la mezzanine. »

Christophe Bleret : « N'est-ce pas une erreur d'appréciation de n'avoir pas prévu l'installation électrique complète des le départ ? »

Elie Deblire évoque la nouvelle organisation de la zone unique d’incendie pour la Province de Luxembourg et le problème posé par des préventionnistes « Incendie » qui se succèdent dans un même dossier et n’ont pas toujours la même appréciation.

Il précise encore : « Le service d’incendie préconise que l’entièreté de l’installation électrique soit réalisée en une seule fois, y compris pour la future mezzanine. »

Christophe Bleret : « L’auteur de projet aurait dû prévoir ce poste dans son entièreté dans le dossier initial ! »

Elie Deblire : « Je ne me permets pas ce genre de reproche; je rappelle que les exigences des préventionnistes sont telles qu’il faut toujours faire plus. »

Antoine Becker : « Et pour les travaux à la piscine, a-t-on pu compter sur un bon préventionniste ? »

« Pas de souci » lui répond Elie Deblire.

Jean Briol qui a suivi le dossier de l'école de Regné lorsqu'il était échevin des travaux, estime que scinder le dossier en deux marchés est une solution de bon sens.

Il souligne l'augmentation du nombre d'élèves qui imposera tôt ou tard la réalisation complète de la mezzanine.

Au vote, c'est l'unanimité pour approuver le nouveau cahier spécial des charges, les nouveaux plans et devis relatifs aux travaux d'extension de l'école communale maternelle de Regné pour un montant estimé à 269.960 euros TVA comprise et de choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché.

Entretien de voiries communales 2011

C'est un marché qui a été adjugé à temps et à heure pour un montant de 177.444 euros TVA comprise.

Différents travaux supplémentaires par la voie de trois avenants au dossier initial ont déjà été approuvés par le Collège.

L'entreprise Deumer chargée des travaux revient à la charge pour inviter la Commune à prendre en charge une « couche de collage à l’émulsion de bitume type C60B1 », dont coût supplémentaire de 8130 euros TVA comprise.

Le coût de ce 4e avenant s’ajoute au coût des travaux supplémentaires déjà approuvés par le Collège et leur montant total dépassant de 10% le montant de l’adjudication, le Conseil communal doit se prononcer sur la dernière demande de l’entreprise.

Antoine Becker : « En ce qui concerne le supplément pour la couche de collage, c'est fort de café ! »

Et le conseiller de revenir à la charge avec les travaux du plan Mercure 1 à Neuville, la voirie devant déjà faire l’objet de travaux dans le cadre du dossier qui revient devant le Conseil : « Décidément, ce plan Mercure 1 me restera en travers de la gorge.

Il y a six ans que les travaux ont été réalisés et il faut à présent refaire un enrobage complet. Ne peut-on faire jouer la garantie décennale ? L'entrepreneur n'est-il pas responsable ? »

Elie Deblire : «  On n'a pas pu faire jouer la garantie compte tenu du cahier des charges établi à l'époque ! »

Antoine Becker : « En tout cas, mon vote sera négatif ! »

Christophe Bleret : « En ce qui concerne le supplément relatif à la couche de collage, que le Collège reconnaisse au moins qu'il y a un problème au niveau du marché public! »

Elie Deblire : « Non, ce problème est dû à la modification d’un article du cahier des charges type de la Région wallonne. Cette modification nous a échappé. L’offre de l’entreprise a été remise sans tenir compte du coût de cette couche de collage et ensuite, l’entrepreneur a demandé à en être payé.

Mais il ne s’agit pas de travaux inutiles et le Collège a estimé qu’il n’y avait pas eu de faute administrative dans ce dossier. Il faut rester raisonnable !

Le Collège doit aussi prendre ses responsabilités dans l’intérêt des habitants ! »

Jean-Pierre Bertimes rappelle que si le coût de la couche avait été prévu au départ dans le cahier des charges et repris dans l’offre, celle-ci aurait été plus élevée.

François Rion : « On passe sur cette erreur mais attention pour l’avenir !  Je rappelle qu'il faut porter un regard critique sur les entrepreneurs ! »

Au vote sur l'approbation de l'avenant n°4 du marché « Entretien de voiries communales 2011 », c'est oui pour la majorité, Catherine Désert et François Rion, c'est non pour Antoine Becker et l’abstention pour Christophe Bleret.

Entretien des voiries communales – Droit de tirage 2010-2012

Le Conseil communal a décidé du marché sous la forme d’une adjudication publique. Le Collège a attribué le marché à la firme Deumer pour un montant de 396.941 euros, TVA comprise.

Comme le rappelle Jean Briol qui a bien suivi ce dossier lorsqu’il était échevin des travaux, le prix remis dans le cadre de l’adjudication publique étant bien inférieur au droit de tirage (autrement dit l’enveloppe de 506.000 euros de subsides dont bénéficiait la Commune à charge de la Région wallonne et du budget géré par le ministre Paul Furlan), le Conseil communal a pu décider par la suite d’un montant supplémentaire de travaux pour 90.998 euros.

Elie Deblire indique que le dossier revient encore devant le Conseil pour l’adoption d’un avenant relatif à un supplément de travaux concernant la fameuse couche de collage dont il a été question lors des débats concernant le point précédent. D’où un coût supplémentaire de 13.937 euros, TVA comprise.

Le coût total des avenants dépassant les 10% du montant de l’adjudication, le Conseil communal doit se prononcer.

Jean-Pierre Bertimes rappelle que malgré cette dépense supplémentaire, on reste dans l’enveloppe de subsides couvrant le montant total des travaux.

Au vote : c’est oui pour la majorité, François Rion, et Catherine Désert ; c’est non pour Antoine Becker et l’abstention pour Christophe Bleret.

Jacques Gennen