La mutualité Socialiste du Luxembourg peut garder son ancrage luxembourgeois et son autonomie de gestion !
(Pour Jessica et ses collègues, une priorité essentielle: assurer la qualité du service par un accueil personnalisé et professionnel)
Il y a quelques jours, le Conseil d’État, par son arrêt du 14 juin 2021, a entièrement annulé l’arrêté royal du 22 février 2019, arrêté qui visait, ni plus ni moins, la suppression des mutualités de moins de 75.000 membres.
Ainsi, la Mutualité Socialiste du Luxembourg forte de ses 71.000 titulaires (y compris les travailleurs frontaliers) peut conserver son autonomie, une autonomie qui ne signifie pas qu’on vit repliés dans un village gaulois, dans notre pré carré !
La Mutualité Socialiste du Luxembourg est, comme les mutualités Solidaris, membre de l’Union Nationale des Mutualités Socialistes et est soumise à son contrôle ainsi qu'au contrôle très rigoureux de l’INAMI et de l'Office de Contrôle des Mutualités.
Et elle collabore avec les autres mutualités Solidaris dans bien des domaines !
Mais il est important pour la Mutualité Socialiste du Luxembourg de garder son autonomie juridique, son ancrage luxembourgeois et son action de proximité au travers de ses 24 agences (25 bientôt !).
Important aussi pour notre mutualité de garder la maîtrise de son taux de cotisation (un des moins élevés dans le monde des mutualités !) et la capacité d’aider ses partenaires comme la CSD (la Centrale de Services à Domicile), Au Fil des Jours (soins palliatifs) et Choisir (planning familial et IVG).
Le pacte De Block et l'arrêté royal du 22 février 2019
Pour rappel, la ministre De Block avait inscrit dans un pacte « d’avenir », diverses modifications des missions et rôles des mutualités au travers d’un document de 74 pages, sorte de mémorandum politique reprenant sa vision néolibérale et flamande du secteur des mutualités.
Un des objectifs poursuivis était d'imposer un nombre minimum de 75.000 titulaires à chaque mutualité pour pouvoir survivre, avec une possibilité de dérogation (très limitée et dépendant du bon vouloir de l’union nationale à laquelle la mutualité était affiliée). Un objectif qui a recueilli le consensus entre les signataires du pacte dont les unions nationales.
Cette décision politique s'est concrétisée dans l’arrêté royal du 22 février 2019 qui a, d’emblée, considérablement bouleversé le paysage des mutualités, en poussant celles-ci à d’importants mouvements de fusion, encore en cours aujourd’hui.
Nous ne pouvions que nous indigner face à cette politique inacceptable, qui allait non seulement à l’encontre de nos valeurs, mais aussi de nos objectifs stratégiques de proximité.
Constatant que le but poursuivi n’était pas du tout fondé ni les motivations invoquées objectives, notre mutualité a par conséquent introduit un recours au Conseil d’État dès le mois de mai 2019.
Un arrêt cinglant du Conseil d'Etat
Dans son arrêt, le Conseil d’État constate avec nous le caractère illégitime et tout à fait disproportionné d’une telle règle et fait donc droit intégralement à notre demande. Il dénonce une décision qui s’appuie sur un consensus « qui ne constitue pas une raison justifiant a fortiori de manière indépendante le caractère proportionné de la mesure contestée. »
Le Conseil d’État dénonce également l’absence de « justification admissible du rehaussement considérable du nombre minimal de membres que doit compter une mutualité. » La Haute Juridiction estime que la simple référence, dans l’arrêté attaqué, aux objectifs du pacte De Block, n'a pas plus de valeur qu'une pétition de principe.
Par la même occasion, c’est surtout la liberté d’association, la revendication de fond de la mutualité, qui est consacrée.
C’est tout autant une immense joie pour notre mutualité qu’une victoire pour les 24.009 signataires de notre pétition qui dénonçaient l’inacceptable fin des soi-disant « petites » mutualités.
Pourquoi faire disparaître une mutualité qui fonctionne bien ?
En outre, nos résultats sont en là pour démontrer que notre mutualité peut conserver son autonomie juridique et de gestion tout en restant un acteur essentiel de l’organisation de la santé, sans être obligée de devoir intégrer ou d’être absorbée par des méga-entités où à la fois la perte de notre spécificité ainsi que la personnalisation des contacts avec nos affilés seraient à craindre.
(Notre nouvelle agence à Marche accueille différents services: le magasin d'optique Point de Mire, l'unité marchoise de l'ASBL Choisir, la permanence des conseillers de la mutualité... De nouvelles agences sont prévues à Habay, Bertrix et, peut-être, Vielsalm)
Depuis longtemps, grâce au bon travail de notre personnel, notre mutualité peut être citée en exemple pour sa bonne gestion financière, son efficacité opérationnelle, le taux très élevé de satisfaction de nos affiliés ainsi que pour la qualité de nos services de proximité et de notre secteur associatif.
Poursuivre la mise en oeuvre du plan Oxygène dans la sérénité !
En 2019, le personnel de la mutualité a entamé un vaste travail de mise à jour de notre plan d’entreprise.
Trois grands axes qui constituent les déterminants de notre mutualité ont été retenus pour ce nouveau plan baptisé "Oxygène":
- axe 1 : une mutualité responsable;
- axe2 : une mutualité moderne;
- axe 3 : une mutualité luxembourgeoise.
Pour chacun de ces 3 axes, une série d’objectifs prioritaires qui vont du bien-être du personnel à l’accessibilité de la cotisation et aux intérêts des affiliés ont été retenus, avec des plans d'action à l'appui.
Bien entamé, ce travail n'en a pas moins été retardé par la crise sanitaire. A présent que l'horizon s'éclaircit sur tous les plans, la mise en oeuvre d'Oxygène va se poursuivre avec plus de sérénité !
Jacques Gennen, 1er juillet 2021
