Les budgets 2017 à l'ordre du jour du conseil communal du 19 décembre 2016 (1re partie)

Les membres du conseil communal s’attendaient à une séance se terminant bien après minuit au vu de l’ordre du jour qui comprenait notamment le budget du CPAS et le budget communal. Il n’en a rien été et c’est peu après 23 h que s’est terminée la séance. Une explication ? Le peu d’interventions sur les budgets eux-mêmes, Françoise Caprasse, membre de la majorité jouant même le rôle de l’opposition (on dit la minorité à Vielsalm…) en critiquant vertement la gestion par le collège du personnel communal au travers de sa lecture du budget.

L’Avenir du Luxembourg a même titré : « Caprasse flingue le management communal ». Bon, pas de quoi sans doute en faire un drame, mais assez pour en irriter l’un ou l’autre dans chaque groupe de la majorité. À chacun et à chacune son droit de parole évidemment ! Il est heureux que certains conseillers alimentent encore les débats au sein de notre conseil. Sinon, qui lirait encore mon compte-rendu ? Je perdrais mon emploi de rédacteur à l’Annonce de Vielsalm

Reprenons dans l’ordre. La séance du conseil communal a été précédée d’une réunion conjointe du conseil communal et du conseil de l’action sociale, de la réception de nos deux lauréats du Championnat européen des métiers techniques, manuels et technologiques (WorldSkills) à Göteborg, Loïc Forthomme et Julien Neulens et d’un bref hommage à Antoine Becker

La concertation Commune – CPAS

Elle a lieu à huis clos et a essentiellement pour objet la présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre les deux institutions ainsi que les économies d’échelle à réaliser notamment par la suppression des doubles emplois et le lancement de marchés publics en commun.

Les synergies déjà réalisées sont nombreuses : la collaboration au niveau du personnel administratif et du personnel ouvrier, la mise à disposition de véhicules, le conseiller en prévention commun, la politique sociale concernant les personnes porteuses d'un handicap, la mise à disposition de la commune de travailleurs engagés « sous article 60 » via le CPAS, les actions communes en matière d’information et de marchés publics, etc. 

Des projets et des événements sont ou seront développés en commun : des activités dans le cadre du plan de cohésion sociale, le système de garde d’enfants le mercredi après-midi, l’organisation du salon des aînés et du salon Salm-Energie, les actions citoyennes en faveur de personnes porteuses d’un handicap (projet REAC), les aides à apporter à certains particuliers concernant la collecte des déchets et l’adhésion conjointe au projet « Ville Amie Démence ».

Un débat a suivi la présentation du rapport.

Loïc Forthomme et Julien Neulens mis à l’honneur !

Tout a déjà été écrit dans l’Annonce de Vielsalm à ce sujet et les autres médias ont abondamment relevé les exploits de l’équipe belge et en particulier de Loïc (la médaille d’or en dessin industriel assisté par ordinateur) et de Julien (la médaille d’excellence en menuiserie).

À l’invitation du bourgmestre Élie Deblire et du collège, nos deux lauréats du Championnat européen des métiers techniques, manuels et technologiques (WorldSkills) sont reçus par les conseillers communaux et les membres du conseil de l’action sociale encore présents.

Ils sont accompagnés de leurs parents et compagnes ainsi que du coach de Loïc, Jean-Michel Neven, enseignant à la Haute École de Liège et expert au sein de l’équipe représentant la Belgique à Göteborg. Julien était coaché par l’expert Patrick Bergenhuizen qui n’a pu être présent ce jour.

Le bourgmestre Élie Deblire : « Je rappelle que le championnat européen est une compétition de haut niveau et que les exploits de nos deux jeunes sont le fruit d’un travail très important. 

Participer à une telle compétition est déjà un succès tant la pression est forte et je veux rappeler aussi que Loïc a même participé l’année dernière au championnat mondial des métiers. 

Nous sommes fiers de pouvoir compter dans notre commune sur des jeunes de cette trempe. À peine son baccalauréat en électromécanique était-il terminé que Loïc trouvait du travail comme dessinateur dans le bureau d’études de la firme Faymonville.

Après ses études à l’Institut communal d’enseignement technique de Bastogne, Julien s’est lancé comme indépendant et travaille avec son papa. »

Le bourgmestre félicite également les parents, tous indépendants et dotés d’un bon esprit d’entreprise, et il conclut son intervention en soulignant que les deux lauréats sont d’excellents joueurs de foot locaux et sont bien impliqués dans la vie associative.

Loïc et Julien se sont dits fiers d’avoir pu représenter la Belgique et leurs communes en particulier à un tel niveau de compétition.

Pas de petit verre, hélas, avec nos invités vu l’ordre du jour chargé de la séance…

Hommage à Antoine Becker 

 L’Annonce de Vielsalm a récemment publié des hommages à Antoine Becker. C’est au tour du bourgmestre de le faire en séance publique du conseil communal en rappelant ses qualités humaines, ses bons contacts avec la population, sa disponibilité et son attention pour ses concitoyens de même que sa forte implication dans les travaux du conseil communal.

Pierre Bodson : « Si je suis ici aujourd’hui, c’est parce que Antoine a abandonné son mandat de conseiller communal pour cause de maladie. 

Je veux souligner au nom de mon groupe le contact chaleureux et direct qu’Antoine entretenait avec la population qu’il prenait plaisir à rencontrer notamment lors de ses visites journalières dans les boulangeries locales. 

Il s’exprimait avec beaucoup de bon sens, dans un wallon fort imagé tout en nous donnant des avis autorisés sur bon nombre de dossiers communaux.

C’est un ami que nous perdons et je veux ici saluer sa mémoire. »

Après ces deux interventions partagées, faut-il le dire, par l’ensemble des conseillers, le bourgmestre les invite à observer une minute de silence.

 

Le budget communal 2017

Voici tout d’abord quelques données chiffrées.

Au service ordinaire, le budget communal 2017 comporte des recettes d’un montant de 11.193.765 euros et des dépenses d’un montant de 11.153.446 euros. Il dégage un boni de 370.319 euros dont 330.000 sont prélevés en faveur du fonds de réserve extraordinaire. Le boni final est donc de 40.319 euros.

Les dépenses du budget ordinaire

Elles comprennent :

-   les dépenses de personnel : 4.014.618 euros soit 37,4 % des dépenses globales, y compris une contribution exceptionnelle de 220.000 euros en vue d’assurer un complément de pension au personnel contractuel, une contribution annuelle qui sera réduite pour les années suivantes ;

-   les dépenses de fonctionnement : 2.630.217 euros soit 24,50 % des dépenses globales, dont 769.500 euros pour la collecte et le traitement des déchets, une dépense compensée par les recettes de la taxe « déchets » en raison du coût-vérité imposé par la Région wallonne ;

-   les subsides, transferts, primes et dotations : 2.796.632 euros, soit 26 % des dépenses globales, dont 923.000 euros pour le CPAS, 529.985 euros (+ 6 %) pour la zone de police, 419.000 euros de contribution au financement de la zone unique d’incendie, 98.599 euros pour les fabriques d’église et 16.000 euros pour Vie Action Laïque ;

-  les charges de la dette : 1.294.979 euros, soit 12 % des dépenses globales, essentiellement en intérêts et amortissements des emprunts réalisés (emprunts qui figurent au budget extraordinaire). 

Des subsides sont prévus pour les clubs sportifs, les associations culturelles et sociales, les organismes touristiques, la santé, les musées, la bibliothèque, etc. De même que des primes, notamment les primes de naissance, les primes pour les langes lavables et diverses primes « énergie ».

Les dépenses ordinaires comprennent également des dépenses de santé (déficit de Vivalia, cotisation spéciale pour l’aide médicale urgente organisée par Vivalia) pour un montant de 116.000 euros.

Les recettes du budget ordinaire

Elles sont constituées notamment:

-   des taxes et redevances communales : 1.353.240 euros, dont 707.000 euros pour la taxe « déchets », 113.700 euros de taxe sur la force motrice, 190.000 euros de taxe sur les nuitées (séjour), 153.000 euros de taxe sur les secondes résidences, etc.

-   d’autres taxes communales dites additionnelles comme les centimes additionnels au précompte immobilier (2.060.693 euros), la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (1.800.104 euros, soit 293.000 euros en moins qu’en 2016, sous réserve d’une éventuelle correction positive en provenance du ministère des Finances), etc.

-   de la part communale dans le Fonds des communes de la Région wallonne : 2.631.899 euros (soit 137.000 euros de plus qu’en 2016) ;

-   d’autres recettes provenant des services administratifs (délivrance de documents), des campings et de la piscine couverte, du service d’incendie, des ventes de bois (dont la recette est estimée à 650.000 euros), de redevances pour occupation du domaine public via Sofilux (238.000 euros), etc. ;

- de la recette de compensation pour les travailleurs frontaliers (234.519 euros).

Les dépenses et les recettes du budget extraordinaire (le budget des investissements) 

Le budget extraordinaire est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 8.565.831 euros.

Les recettes sont constituées par des subventions (3.288.460 euros), des emprunts (2.908.259 euros) et un prélèvement sur fonds propres via le fonds de réserve extraordinaire pour un montant de 1.084.974 euros.  D’autres recettes proviennent du Fonds de la Région wallonne pour les investissements communaux et de vente de biens. Il s’agit évidemment de prévisions de recettes et de dépenses qui évolueront en cours d’année.

Pour rappel, les dépenses extraordinaires ne peuvent être que des dépenses d’investissement (en biens immobiliers et mobiliers).

Les dépenses couvrent des investissements déjà programmés ou envisagés et qui concernent les voiries, écoles, églises, autres bâtiments communaux, aménagements routiers, piscine communale, infrastructures sportives et autres, etc. Sans oublier des investissements déjà retenus dans le budget 2016 et non réalisés ou en cours de réalisation et des investissements économiseurs d’énergie.

Le rapport de l’échevin des Finances

Ces données sont évidemment extraites des budgets présentés aux conseillers et du rapport du premier échevin et échevin des Finances, Joseph Remacle qui souligne notamment la « stabilité remarquable » des dépenses de personnel , la diminution continue de la part relative des charges de la dette dans l’ensemble des dépenses et le gros effort prévu en 2017 en matière d’investissements dans les filets d’eau, canalisations, voiries communales, voiries agricoles, et cimetières (près de 950.000 euros).  

Il évoque également d’autres investissements ou projets d’investissements dans la dernière phase du pré-Ravel, l’ex-maison Payon, les piscines de Vielsalm (pour un montant de 660.000 euros) et de Grand-Halleux (près de 250.000 euros), les écoles de Salmchâteau, Petit-Thier et Regné, le hall sportif (estimé à 2.200.000 euros), les plaines de jeux, les églises, la gare de Vielsalm (investissements dans les deux logements du premier étage et l’aménagement du rez-de-chaussée), etc.

Et, pour conclure, il rappelle que la Maison du parc sera prochainement inaugurée.

Les débats

Pierre Bodson : « Le budget n’est jamais qu’une projection chiffrée et on fait dire ce que l’on veut aux chiffres. À cet égard, l’échevin des finances sait y faire, c’est un artiste ! Vous nous présentez des projets que la majorité a envie de réaliser. Notre groupe n’aurait pas fait exactement la même chose que vous. Nous ne voterons donc pas ce budget. »

Et Pierre Bodson de poursuivre en interrogeant l’échevin des finances sur la diminution des recettes de la taxe à l’impôt des personnes physiques laquelle correspond selon lui aux impôts payés en moins par le citoyen salmien et demande d’où l’échevin tient ce montant.

Joseph Remacle : « C’est une lettre du ministère des Finances qui nous notifie le montant à inscrire en recettes… »

Élie Deblire : « Je rappelle qu’au compte 2015, le montant de la recette de la taxe à l’impôt des personnes physiques s’élève seulement à 1.224.634 euros. Ce n’est pas dans une diminution de l’activité globale sur le territoire de la commune de Vielsalm qu’il faut aller chercher l’explication, mais bien dans les mesures négatives du gouvernement fédéral. »

Pierre Bodson : « Je ne suis pas d’accord évidemment avec cette façon de voir ! »

Quel avenir pour le bâtiment de la MRS Saint-Gengoux et du bâtiment des Finances ?

Le conseiller libéral interroge également le collège sur l’avenir du bâtiment qui abritait la MRS Saint-Gengoux et sur une prévision de dépenses concernant une éventuelle location du bâtiment des finances.

Élie Deblire : « La réflexion se poursuit avec Vivalia sur une éventuelle formule d’achat du bâtiment de la MRS. Il faut évidemment tout faire pour garder la polyclinique et si, pour la garder, il faut être propriétaire du bâtiment, on en reparlera. À l’heure actuelle, ce bâtiment est toujours géré par Vivalia qui a aménagé dans les étages quatre appartements gérés en partenariat avec le CPAS. »

Le bourgmestre poursuit son intervention en évoquant l’avenir du bâtiment des Finances : « Le Comité d’acquisition d’immeubles m’a informé qu’il devait remettre une estimation du bâtiment pour la fin février. J’ai indiqué que la Commune était évidemment intéressée de connaître cette évaluation. 

On se rend compte que, malgré les motions et les prises de position, aucun service ne restera à Vielsalm et les agents sont dispersés vers d’autres services. On a prévu au budget une location pour un montant de 30.000 euros par an en vue d’une occupation d’une partie du bâtiment par des services communaux ou du CPAS, histoire d’amorcer la pompe des négociations. »

Pierre Bodson qui est aussi directeur au ministère des Finances ajoute : « Après les services de Vielsalm, ce sont aussi les services de Bastogne qui seront fermés d’ici deux ans. Il faudra se rendre à Neufchâteau ! Je suis partisan de garder une permanence fiscale à Vielsalm, mais je dois bien reconnaître que l’on assiste à une désertification du nord de la Province. »

Élie Deblire: « D’accord pour une permanence fiscale, mais s’il n’y a pas de candidats pour occuper le reste du bâtiment, le ministère des Finances ne l’acceptera pas. Nous sommes intéressés par une telle occupation, mais pas à n’importe quelles conditions. »

À propos du hall omnisports, de la morgue communale et de certaines primes

François Rion : « Vous nous présentez le budget comme les autres années, il n’a rien de bien différent des autres ; à chaque fois, on parle de 8 millions d’euros d’investissements. Mais on reporte chaque fois des projets et leur coût augmente chaque année. C’est le cas notamment pour le hall omnisports dont le coût était évalué à 1,5 million d’euros et qui est estimé à présent à 2,2 millions d’euros. On savait pourtant qu’il était impossible de le faire pour 1,5 million d’euros. »

Le conseiller écolo évoque également les ventes de bois communaux et exprime son inquiétude par rapport au projet du gouvernement wallon de privatiser une partie de la forêt communale. Il souhaite qu’on ne cède pas aux sirènes du privé.

Il relève ensuite le coût de la réfection de la morgue du cimetière de Vielsalm et interroge Joseph Remacle sur les subsides prévus tant pour la morgue que pour les voiries communales.

Joseph Remacle lui donne les explications voulues.

Élie Deblire confirme la volonté du collège de mener à bien la réfection de la morgue communale pour laquelle, aux 45.000 euros prélevés sur les fonds propres communaux, s’ajouteront 45.000 euros prélevés sur le plan d’investissement communal subventionné par la Région Wallonne.

François Rion se réjouit de voir inscrire dans le budget une enveloppe de 7.000 euros permettant l’octroi d’une prime sur l’ouverture d’un commerce et relève qu’une enveloppe de 7500 euros est prévue pour les agriculteurs.

En ce qui concerne les agriculteurs, Philippe Gérardy précise qu’il s’agit d’une aide au chaulage et au compostage. Une aide porte également sur l’analyse des sols.

Élie Deblire souligne que les règles d’octroi de la commune pour certaines primes se greffent sur des règlements provinciaux qui octroient l’aide de la Province à condition que les communes octroient une aide de même nature. C’est le cas pour certaines aides aux agriculteurs et au secteur commercial, ce qui permet aux bénéficiaires de recevoir des aides bien supérieures à 50 ou 100 euros.

François Rion : « Il s’agit de donner le plus de bols d’air possible, mais cela ne résout pas pour autant les problèmes des agriculteurs. »

Philippe Gérardy : « Mais cela montre que l’on est soucieux de leur sort ! »

Élie Deblire : « Et une des primes peut encourager les agriculteurs à se lancer dans le compostage. »

François Rion : « Il ne faut pas seulement prévoir une prime, mais aussi un suivi avec une évaluation au bout d’un an ou deux. Je rappelle que nous avons au budget une enveloppe de 15.000 euros pour aider au placement de chauffe-eau solaires et qui n’est presque pas utilisée. Il faut veiller à la bonne information des citoyens. »

Élie Deblire rappelle que le SalmInfo et le récent salon énergie organisé par le CPAS et la Commune sont et ont été de bons outils d’information. Il signale également qu’une lettre a été envoyée à tous les agriculteurs pour les informer des aides qu’ils peuvent recevoir de la commune.

Joseph Remacle souligne également que pour les chauffe-eau solaires, la demande à la commune est liée à l’octroi d’une prime de la Région wallonne

Jacques Gennen : « Il y a du bon dans toutes ces primes, mais ne perdons pas de vue qu’elles ne suffisent pas et que les bénéficiaires doivent encore y aller beaucoup de leur poche, ce qui est de plus en plus difficile à l’heure actuelle. »

A propos de l’ALDI, de la piscine communale, de l’énergie renouvelable et de la turbine hydroélectrique

François Rion (qui n’apprécie pas du tout le projet d’implantation d’un magasin ALDI de plus grande dimension dans le parc de la propriété de Rosée) : « J’espère que la société ALDI ne bénéficiera pas de la prime à l’installation de PME dans une zone artisanale prévue au budget ! » 

Élie Deblire le rassure et lui confirme que cette prime n’est pas prévue pour un tel cas.

François Rion interroge encore le collège sur le placement de panneaux photovoltaïques sur le toit de la piscine.

Joseph Remacle et Thibault Willem lui rappellent les priorités retenues pour la piscine : la production d’énergie par cogénération alimentée par le raccordement au gaz, le traitement de l’eau par cuivre-argent et la réhabilitation du bassin pour éviter les pertes d’eau.

Thibault Willem donne ensuite les explications techniques voulues.

François Rion rappelle que l’utilisation du gaz ne peut pas être considérée comme une source d’énergie renouvelable.

Toujours à propos de production d’énergie, sur question de François Rion, Jacques Gennen précise : « L’Intercommunale Sofilux réalise d’importants investissements dans l’énergie éolienne en divers endroits de la Province et du reste de la Wallonie. Aucun de ces investissements ne concerne le territoire salmien à l’heure actuelle. 

Une étude sur la production d’énergie hydroélectrique est actuellement en cours. Sofilux a également investi dans une unité de production de biomasse qui verra le jour sur le plateau du Gerny près de Marche. »

On sait déjà que pour soutenir une participation citoyenne dans le projet de turbine hydroélectrique à greffer sur la chute d’eau en aval du lac des Doyards, une coopérative va été créée. Ses statuts ont été finalisés par un groupe de volontaires et un appel à l’achat de parts de la coopérative sera lancé dans les prochains mois. 

François Rion s’inquiète du renouvellement de la convention de subventionnement de la turbine hydroélectrique qui vient à expiration en cette fin d’année et demande à Joseph Remacle si un avenant de prolongation a été demandé à la Région wallonne.

Joseph Remacle le rassure tout en précisant que, pour un représentant du  Service Public de Wallonie, cette démarche n’est pas indispensable tant qu’il n’y a pas d’échéance précise pour la construction de la turbine.

Intervention de Françoise Caprasse à propos de la gestion du personnel communal

Françoise Caprasse : « Je souhaite vous faire part de mes réflexions  à propos de la politique du Collège en matière de gestion du personnel, à la lecture du budget mais surtout de ses annexes.

Joseph Remacle écrit dans son rapport que les dépenses de personnel étaient d'une stabilité remarquable : 37.4 % alors que la moyenne en RW est largement supérieure à 40 % et que la plupart des communes concernées sont loin d'offrir autant de services à leur population que la Commune de Vielsalm.  Il est aussi très content de pouvoir transférer 330.000 euros de l'ordinaire vers l'extraordinaire;  le service ordinaire se porte manifestement très bien.

À notre époque pourtant, tout chef d'entreprise sait ou doit savoir qu'une bonne politique de management est indispensable pour que l'entreprise tourne au mieux.   Apparemment, Vielsalm ne se sent pas tellement concernée par cette dynamique...  Bien sûr, le nombre d'agents en fonction ne diminue pas, mais les personnes nouvellement engagées le sont, pour la plupart, systématiquement dans des conditions minimalistes avec pas ou peu de perspective réelle de carrière.

Le personnel statutaire est systématiquement remplacé par du personnel sous statut APE, demandeur d'emploi.  À court terme, c'est merveilleux bien sûr! Les cotisations patronales pour ces emplois ne coûtent presque rien.  Mais c'est trop beau, à moyen et long terme, une telle politique systématisée entraîne des dérives et effets pervers qui ne sont pas très difficiles à comprendre.  Je ne citerai à ce stade que la cotisation de responsabilisation par exemple. Ainsi, en 2017, trois agents statutaires vont être pensionnés et malgré la cotisation de responsabilisation déjà à assumer actuellement par notre commune, il est encore prévu dans le tableau des engagements de les remplacer par des APE et rien n'est prévu dans l'annexe du budget relatif au plan de nominations d'ici 2020... »

(Françoise Caprasse vient d’évoquer la cotisation de responsabilisation à charge des pouvoirs locaux qui, en raison de leur nombre réduit d’agents statutaires, versent peu de cotisations à l’ORPSS, l’organisme qui paie les pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux et dont les charges augmentent sans cesse. Moins une commune a d’agents statutaires, plus la cotisation de responsabilisation versée à l’ORPSS sera élevée.)

Françoise Caprasse poursuit son intervention : « Autre effet pervers d'une telle politique, les agents non nommés sont confinés dans l'échelle barémique D avec l'impossibilité d'une promotion puisque les promotions ne peuvent concerner que du personnel statutaire.  Hormis deux contremaîtres dans l'équipe des travaux promus dans l'échelle C, l'administration communale, tous services confondus, ne compte plus actuellement aucun autre chef de service, ou en tout cas aucun agent rémunéré comme tel.  Difficilement compréhensible dans une commune comme Vielsalm.

D'autre part, pour l'administration générale, hormis la directrice générale qui doit être obligatoirement statutaire, seuls trois agents sont statutaires sur un total de 23 et six sont des contractuels purs. Je rappelle que nommer un contractuel pur coûte beaucoup moins cher que nommer un APE, puisque la différence de cotisations patronales avoisine seulement les 10 %. 

Tous les autres sont sous statut APE pour lesquels la Commune bénéficie de primes et d’une réduction des cotisations patronales.  Un rapide coup d'œil dans les autres services témoigne d'une situation soit plus ou moins égale, soit encore pire.

Alors, l'homme étant ce qu'il est, si un agent ne peut rien espérer et n'est pas reconnu ni responsabilisé dans son travail y compris financièrement, il se décourage et se démotive.  Et ici aussi, le tableau des promotions annexé au budget est désespérément vide jusqu'à 2020. »

Françoise Caprasse aborde également la création d’un deuxième pilier de pension qui permettrait aux agents non nommés de bénéficier d’un complément de pension pour compenser partiellement la différence entre une pension de travailleur salarié et une pension d’agent nommé (statutaire).

Elle en connaît un bout sur ces questions, comme conseillère communale, mais aussi comme directrice générale du CPAS de Houffalize : « Nous savons tous qu'au plus tard le 1er janvier 2017, la carrière mixte va s'imposer; il ne sera donc plus question de nommer du personnel en fin de carrière pour qu'il puisse bénéficier d'une pension secteur public.  Cette nouvelle situation concerne donc tout notre personnel contractuel actuel.  

Des décisions et donc des choix s'imposent désormais : nommer certains en début de carrière, lorsqu'ils ont fait leurs preuves et créer un 2e pilier de pension pour les autres.  Le collège a inscrit pour la 2e année consécutive 220.000 euros en vue de constituer un deuxième pilier; je suppose que ce montant concerne un rattrapage de la carrière.  Je sais par ailleurs qu'il est de 1 %. 

Si on le concrétise, c'est mieux que rien d'autant qu'il est déductible en partie de la cotisation de responsabilisation, mais pour l'agent concerné, 1 % cela représente vraiment des clopinettes...   Par ailleurs, si la volonté du collège est vraiment de créer ce 2e pilier, comment expliquer qu'aucun crédit budgétaire n'est inscrit à cet effet au CPAS puisque l'un ne peut aller sans l'autre..   Bref, autant de points qui posent question...

En conclusion, je dirai que tout est question de choix et de priorités.  Je défends aussi l’engagement de personnes qui ont besoin de travailler, mais actuellement, la situation du personnel en place n'est manifestement pas une priorité pour le collège.

Certes, en la matière, il faut être très prudent et bien tout peser.  Mon ressenti ici à la lecture des documents reçus est qu'on ne pèse rien et que l'on continue à choisir systématiquement la solution la moins coûteuse à court terme.   Cette solution de facilité en place depuis plusieurs années commence d'ailleurs à montrer ses limites via la cotisation de responsabilisation imposée à Vielsalm et qui va exploser tout prochainement ne serait-ce qu'à la suite de la mise à la pension cette année de nos 3 statutaires non compensée et qui va donc s'ajouter aux autres... »

La conseillère socialiste conclut son intervention : « J’ai beaucoup hésité, mais je voterai quand même le budget parce qu'il ne se limite pas à la gestion du personnel même si je considère cette gestion comme prioritaire.  J'ose donc espérer que les choses vont rapidement évoluer dans le bon sens et que mes propos serviront le collège dans ses réflexions.  Je suis d'ailleurs disposée à vous aider au travers d'un groupe de travail par exemple.  Mon expérience en la matière fait que je pourrais probablement, si vous le souhaitez vous être utile. »

Réplique du bourgmestre à l’intervention de Françoise Caprasse

Élie Deblire : « On ne peut pas augmenter les 37,5 % de dépenses de personnel dans les dépenses globales si on veut encore se donner des moyens d’agir et il ne faut pas oublier que deux indexations des salaires sur une seule année et la prochaine augmentation des taux d’intérêt pourraient peser lourd. Il nous faut continuer à pouvoir payer le personnel.

C’est une fierté pour le collège et la directrice générale d’engager des personnes sans emploi. Tant mieux si on peut aider une famille en mettant au travail un demandeur d’emploi, une personne qui peut avoir de l’expérience et même un diplôme et qui, effectivement, coûte moins cher à la Commune qu’un autre engagement. Rien n’a été programmé en 2017 pour le personnel notamment car il y a toujours au niveau wallon une réforme du statut APE. 

Et je rappelle qu’on bénéficie de nouveaux points APE en provenance du CPAS qui ne pouvait plus les utiliser à la suite du transfert d’une grande partie de son personnel à Vivalia, gestionnaire de la maison de repos La Bouvière. »

Le bourgmestre poursuit son intervention en évoquant la création du deuxième pilier permettant aux agents contractuels d’obtenir un complément de pension : « On s’inscrit évidemment dans cette perspective et tant mieux si la dépense affectée à la création de ce deuxième pilier peut être détruite de la cotisation de responsabilisation. Je n’ai cependant pas de certitude à cet égard… 

Bien entendu, s’il y a un deuxième pilier de pension qui est créé, les agents du CPAS en bénéficieront aussi et on modifiera le budget du CPAS en conséquence. Il faut aussi une politique de nomination, mais on veut d’abord utiliser tous nos points APE et pouvoir ainsi remettre des gens au travail.

Par ailleurs, il n’est pas évident de nommer des agents. Françoise Caprasse indique qu’il n’y a pas de grande différence de charges salariales entre un statutaire et un contractuel pur, non subventionné mais les contractuels non subventionnés sont les derniers arrivés et ce ne serait pas équitable de nommer justement ceux-là. 

Pour ce qui est du management des services, les choses suivent leur cours et on vient d’engager deux agents techniques qui vont devoir gérer beaucoup de dossiers. Notre politique salariale nous permet d’engager des personnes qui en ont bien besoin. Nous jouons notre rôle d’entreprise qui engage et en engageant des agents sous statut APE, on peut sans doute en engager plus. »

Et le bourgmestre de terminer par une réponse négative à l’offre de service de Françoise Caprasse : « Nous disposons d’assez de ressources en interne pour pouvoir gérer le personnel et définir nos choix prioritaires. »

Joseph Remacle : « Il ne faut pas perdre de vue que le CRAC, le Centre régional d’aide aux communes qui surveillent nos comptes et budgets est très vigilant à propos des dépenses de personnel. Si on voulait passer de 37,5 % de dépenses à 40, le CRAC ne le permettrait pas. »

Françoise Caprasse : « Mais il y a trois statutaires qui s’en vont et pourquoi donc ne pas nommer trois agents à titre définitif ? Évidemment il faut faire un choix… »

Élie Deblire : « Ce n’est pas un problème de choix. On ne peut pas passer à 40 % de dépenses de personnel. Le CRAC ne le veut pas. »

François Rion : « Dans le privé, il est très facile de récompenser les bons éléments. Dans la fonction publique, c’est impossible et la nomination à titre définitif est peut-être un bon moyen pour le faire. »

Françoise Caprasse : « Ce qui est désolant, c’est que l’absence de nomination empêche toute promotion et la désignation pour des fonctions supérieures ! »

Cette dernière intervention clôture le débat et on passe au vote sur le budget : c’est oui pour les conseillers de la majorité et non pour Myriam Van Esbeen, Pierre Bodson, Catherine Désert et François Rion.

Jacques Gennen