Au conseil communal du 12 décembre 2022 : Le budget communal 2023
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
(Extrait du compte rendu publié dans la gazette Les Nouvelles de Salm n°22 de janvier 2023. La suite du compte rendu est publiée par extraits dans cette même rubrique)
Cette séance débute par l’intervention émouvante de Dominique Fabry. Elle remercie les membres du conseil qui lui ont témoigné, à elle et à ses filles, leur soutien lors de la disparition de son mari, André Burton.
Budget communal 2023
Thibault Willem, échevin des Finances, dresse un topo de la situation : « Le budget s’accompagne de bon nombre d’incertitudes et d’hypothèses. Il est clair que l’année 2023, comme la fin de l’année 2022, sera notamment marquée par une inflation galopante et par une envolée des prix de l’énergie. Avant d’entrer dans le détail des chiffres et des actions, je réitère mes remerciements au groupe de travail qui a confectionné ce budget 2023, la Directrice générale et la Directrice financière en tête.
Je le dis aussi chaque année, et malgré une certaine expérience maintenant, mais il me semble que cet exercice devient de plus en plus complexe, sans doute parce que les missions conférées aux communes, de gré ou de force, sont de plus en plus diversifiées et compliquées. »
Le budget ordinaire
Au budget ordinaire, à l’exercice propre, les recettes s’élèvent à 14.083.213 € et les dépenses à 13.990.796 €. Le boni dégagé est donc de 92.417 €.
Thibault Willem commente : « Si la circulaire budgétaire 2023 autorise à nouveau cette année la présentation d’exercices propres en déficit, notamment à cause de la crise énergétique en cours, ce n’est finalement pas le cas à Vielsalm, mais la marge reste très faible ! »
Il passe ensuite en revue les éléments essentiels du budget ordinaire, en recettes et en dépenses.
« Au niveau des recettes tout d’abord, les recettes de transfert sont en nette hausse, notamment grâce à une évolution à la hausse du Fonds des Communes, qui s’établit désormais à 3.813.957 € en 2023 au lieu de 3.447.325 € en 2022, mais surtout grâce à une forte évolution des additionnels à l’impôt des personnes physiques (2.491.246 € en 2023 au lieu de 1.826.920 € en 2022).
Même constat pour les additionnels au précompte immobilier qui augmentent de plus de 350.000 €. Toujours dans les recettes de transfert, on note aussi une belle évolution de quasi 100.000 € pour les aides à l’emploi APE dont la réforme de l’année dernière n’a vraisemblablement que peu d’impact, pour le moment, sur nos recettes. Toutes ces augmentations sont donc bien bénéfiques pour la confection de notre budget, comme vous allez le voir avec le détail des dépenses dans quelques instants. »
Au niveau des dépenses, celles qui concernent le personnel représentent 4.592.548 €, soit une nette augmentation par rapport au budget initial 2022 où elles atteignaient 4.082.620 €. « Ce sont évidemment les 5 indexations successives de 2 % de 2022 qui expliquent cette évolution », précise Thibault Willem.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, la conjoncture a un impact clair. « Les dépenses de fonctionnement qui vous sont présentées tiennent compte d’un scénario relativement pessimiste en ce qui concerne le coût de l’électricité et du mazout notamment, précise l’échevin des Finances. Les dépenses liées à la consommation d’eau des bâtiments ont aussi été un peu augmentées pour tenir compte de la hausse de prix de 6 % prévue par la SWDE.
Au final, alors que les dépenses de fonctionnement 2022 atteignaient 2.929.570 €, les dépenses de fonctionnement 2023 sont quasiment de l’ordre de 3.396.755 €. Bien sûr, rendez-vous aux futures modifications budgétaires pour les ajustements, espérons-le vers le bas, et aux comptes 2022 et 2023 pour les comparaisons plus fines. »
Les dépenses de transfert sont également en forte évolution et s’élèvent à 4.295.936 € en 2023 contre 3.596.314 € au budget initial 2022.
Comme en 2022, des subsides de fonctionnement importants sont prévus pour les deux régies créées en 2020 à savoir la Régie Communale Autonome pour 573.460 € et l’ASBL Régie de Quartier de la Salm pour 60.000 €, ou encore pour l’Agence de Développement Local (60.000 €), la Maison des Jeunes (70.000 €) et la Bibliothèque Publique de Vielsalm (105.000 €).
Dans les autres dépenses de transfert importantes, on peut citer la dotation à la Zone de Police Famenne-Ardenne (673.653 €, soit +6.0 % par rapport à 2022), la dotation à la Zone unique de Secours de la Province de Luxembourg (406.368 €, soit +4.16 % par rapport à 2022) ou encore la dotation communale au CPAS (1.400.000 € avec maintien d’une provision supplémentaire de 300.000 €).
Le budget extraordinaire, celui des investissements
À l’extraordinaire, Thibault Willem précise que « les dépenses sont égales aux recettes grâce aux prélèvements. Les investissements totaux atteignent 12.437.312 €. Le montant des subsides escomptés atteint 4.882.188 € pour l’exercice 2023. Les emprunts représentent quant à eux 3.782.000 €, alors que la part financée en fonds propres s’élève à 3.773.124 €.
Comme démontré par le passé et encore durant l’année 2022, la volonté du Collège est de répondre à un maximum d’appels à projets afin de solliciter des subventions pour le financement de différents projets d’envergure qui font sens.
Ces derniers temps, les appels à projets ont été nombreux et variés, avec des délais de constitution de dossiers souvent beaucoup trop courts. Il est pourtant évident que sans ces subsides, certains projets ne pourraient pas voir le jour.
Au rayon des bonnes nouvelles, signalons l’octroi d’un subside de 500.000 € pour la réalisation de la couverture partielle de la Place de Bruyères-en-Vosges. Néanmoins, certaines demandes de subsides importantes restent pour le moment en attente de réponse alors que d’autres dossiers sont en préparation comme nous allons le voir ci-après. »
Beaucoup de travaux (voiries, bâtiments communaux, écoles, etc.) !
L’échevin des Finances égrène une série de projets inscrits au budget 2023, parmi lesquels les travaux, déjà en cours ou qui vont prochainement commencer, au niveau de l’isolation de la bibliothèque ou encore l’ancienne maison communale de Grand-Halleux, la réfection et l’isolation de la toiture de l’ancienne partie de la Maison communale (140.000 €) ; la réfection et l’isolation de la toiture de la salle Salma Nova (140.000 €) ; la pose de filets d’eau et de canalisations aux endroits qui les requièrent (100.000 €) ; l’inscription d’un crédit de 50.000 € pour réaliser des aménagements temporaires sur la route de Mont-le-Soie entre Petit-Thier et Grand-Halleux en prévision des travaux du Service Public de Wallonie sur la RN 68 (réfection des trous causés par les inondations de 2021) ; la création d’un Plan Communal de Mobilité (25.000 €) ; la poursuite du remplacement des abribus (20.000 €) ; etc.
À ces nombreux projets, s’ajoutent des projets réinscrits parce qu’ils n’ont pas pu être réalisés ou attribués en 2022. C’est notamment le cas pour la réalisation de toilettes publiques près du lac (40.000 €) ou encore l’extension des caillebotis de la Balade du Sacrawé à la Baraque de Fraiture (35.000 €).
Thibault Willem : « Pour nos écoles, les travaux des écoles de Goronne (agrandissement du préau et réfection de la cour) et d’Hébronval (extension) commenceront au printemps 2023 alors que le projet pour la rénovation des sanitaires, le remplacement des luminaires et des menuiseries intérieures, et la rénovation de la cuisine de l’école maternelle de Rencheux, vient d’être attribué.
Un budget de 250.000 € est également prévu pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur certaines toitures, après les mises en conformité électrique. »
Il relève également l’inscription d’un subside extraordinaire exceptionnel de 100.000 € à destination de la Coopérative « Mangez Fermier », dont on parle beaucoup depuis plusieurs années, pour lui permettre de réaliser les travaux de transformation et d’aménagement du magasin rue Général Jacques à Vielsalm. « Cette aide sera la bienvenue pour faire face à la hausse des prix des matériaux notamment, et sera ajoutée au subside “hall relais” de 200.000 € obtenu précédemment au travers de l’ADL. »
L’échevin des Finances aborde évidemment la situation ukrainienne : « Au niveau de l’accueil des réfugiés ukrainiens, un crédit de 715.000 € est inscrit pour faire l’acquisition de containers (2 containers 2 chambres et 1 container 3 chambres) afin d’accueillir temporairement des familles désireuses de s’implanter plus durablement dans notre région. Cette acquisition serait a priori subsidiée par la Région wallonne à raison de 465.000 € et des terrains à bâtir communaux à proximité de Cahay pourraient être utilisés à cet effet. Par la suite, ces containers pourraient être cédés au CPAS et être utilisés pour des logements d’urgence, car la “demande” pour ce type de logements est également grandissante. »
La conclusion du premier échevin
« Voilà donc pour les nombreux projets de l’extraordinaire, dont il est évident que tous ne se réaliseront pas en 2023, mais dont l’inscription au budget permet à chaque dossier d’avancer à son rythme et de donner une vision pour les investissements des prochaines années.
Tout ne se réalisera pas en 2023, ni même probablement intégralement en 2024 et certains projets vont encore évoluer dans un sens ou dans un autre, sans compter les investissements pouvant être mis hors balise d’emprunts quand ils répondent à certains critères, ce qui nous permettra de respecter notre balise d’emprunts.
Cette balise d’emprunts atteint également un niveau élevé à la suite des emprunts qui ont été et sont consentis actuellement par la Régie Communale Autonome pour la rénovation de la piscine de Vielsalm, ainsi que pour la rénovation et l’extension du hall sportif Les Doyards, qui comme déjà indiqué, devrait pouvoir ouvrir ses portes au 1er septembre 2023. »
(NDLR, concrètement, la balise d’emprunts imposée par la Région wallonne impose une limitation du recours à l’emprunt pour les investissements communaux, en fonction de critères liés notamment au nombre d’habitants).
Le débat
Stéphanie Heyden remercie l’échevin des Finances pour sa note claire et transmise rapidement. Elle remercie également la directrice financière, la directrice générale et les services qui collaborent à l’élaboration du budget. Elle souligne que le contexte est difficile et que nombre de communes auront des difficultés pour boucler leur budget. Elle enchaîne avec une question : « Pourquoi le budget du CPAS n’est-il pas présenté au même moment que le budget communal ? Cela a déjà été le cas l’année dernière. »
Élie Deblire : « La réponse est simple : le temps manque aux équipes. On est toujours dans une crise qui est importante. Les assistantes sociales ont un boulot dingue, la directrice était encore très occupée aujourd’hui notamment par l’accueil des Ukrainiens qui a été essentiellement supporté par le CPAS. La gestion du home de Provedroux exige une énergie importante.
Je comprends qu’il y ait là un souci, mais je crois que les choses vont rentrer dans l’ordre. Il n’y a de toute façon rien d’illégal là-dedans, mais l’idéal serait évidemment qu’il soit présenté en même temps. En fonction des informations déjà obtenues, on a augmenté l’intervention communale en espérant que cela devrait suffire. Le budget du CPAS sera bien sûr voté cette année par le Conseil de l’Action Sociale. »
Sur nouvelle question de Stephanie Heyden, le bourgmestre précise que la concertation Commune/CPAS aura lieu en janvier.
François Rion : « En ce qui concerne la Maison Lambert, on remarque une série de dépenses, en électricité, en chauffage, en eau, etc. Sauf erreur, je n’ai pas trouvé de recettes. »
Thibault Willem : « Elles sont prévues dans un article budgétaire global, qui porte sur plusieurs bâtiments, je pense. »
Élie Deblire : « Ces recettes seront inscrites lors de la modification budgétaire. »
Stéphanie Heyden : « Pour la Maison Lambert, on prévoit moins de dépenses en combustible. Est-ce normal alors que le bâtiment va être davantage occupé ? »
Pour l’échevin des Finances, selon les évaluations et priorités retenues, 4.000 € seront suffisants.
François Rion : « Puisque Pep’s radio sera la seule à occuper les locaux, je suppose qu’ils seront les seuls à payer les charges ? »
Élie Deblire : « En principe, oui, mais il faut laisser un minimum de chauffage, comme pour le moment, à cette période-ci. »
François Rion évoque les recettes et les dépenses de la Commune pour la part communale dans la gestion de la gare et relève des charges pour 21.200 € et des recettes pour 5000 €.
Élie Deblire lui répond que la différence entre les recettes et les charges est trop importante et que cela sera rectifié, au compte.
François Rion évoque ensuite le bus communal. « Il y a un problème avec son fonctionnement. Quand se termine notre contrat avec le TEC ? »
La directrice générale précise qu’il n’y a pas de fin.
François Rion : « Se posera-t-on un jour la question de ce qu’on peut faire de ce bus qu’on ne peut pas confier à n’importe quel chauffeur, puisqu’il faut disposer d’une formation spécifique qui, si je ne me trompe, coûtait 2500 euros ? Un bus de 15 places qui consomme et qui tourne quasiment pour rien. Pourquoi ne pas privilégier le bus du CPAS, qui peut être conduit par plus de personnes ? »
Le Bourgmestre précise que chaque semaine, environ une quinzaine de personnes l’utilisent. Il rappelle que la mise à disposition est gratuite. La commune assume les frais d’entretien, d’assurance, de carburant et le salaire du chauffeur. Il indique également qu’un système de prise en charge à la demande a été installé, mais que cela ne fonctionne pas. Une réflexion sur l’avenir dudit bus reste ouverte.
Anne Klein : « l’expérience du bus TEC a été abandonnée par la Commune de Gouvy. Il y existe cependant un système de bus à la demande. »
François Rion critique également les 150.000 € alloués à l’éclairage public, alors qu’il est éteint la nuit et qu’on a remplacé beaucoup de lampes par des LED. Thibault Willem précise que la somme est significative, mais que cela est dû au contexte compliqué que nous traversons actuellement. Il rappelle qu’en effet, l’extinction de l’éclairage pendant la nuit représentant une économie de 40.000 euros sur les 5 mois prévus par cette mesure.
François Rion revient sur les postes où l’on prévoit des dépenses, mais pas de recettes, comme pour l’aire de camping-car. « Les dépenses ne sont pas énormes, mais j’imagine qu’on prévoit quand même des recettes à un moment donné ? »
Thibault Willem : « Oui, nous en avons parlé en réunion budgétaire et elles auraient dû être prévues. »
Le mandataire écolo relance la discussion au sujet des bornes électriques. « Il y a des dépenses. 60.000 €, c’est l’achat d’électricité. Et là, il y a des recettes quelque part ? Je ne les vois pas. »
Thibault Willem : « Oui, 75.000 €. »
François Rion : « Si on achète pour 60.000 € et qu’on revend pour 75.000 €, est-ce qu’on est dans les clous ? On peut gagner de l’argent en revendant de l’électricité ? »
Thibault Willem : « Oui, on a pris l’hypothèse qu’on achetait l’électricité et qu’on la revendait. Pour les vélos, l’utilisation des bornes sera gratuite. On peut gagner de l’argent sur la vente d’électricité après une mise en concession. »
Stéphanie Heyden : « Il a été question du personnel, il y a des emplois encore vacants, notamment au niveau du plan de cohésion sociale. Où en sommes-nous ? »
La directrice générale : « Je vais m’occuper de ces dossiers dès que j’ai un peu de temps. »
François Rion intervient à propos de l’augmentation du crédit inscrit pour l’octroi de primes pour l’installation de nouveaux commerces et en demande la raison.
Thibault Willem explique qu’il manquait du crédit en 2022 pour faire face aux demandes et le crédit a donc été augmenté au budget 2023 pour que les commerçants n’attendent pas pour obtenir la prime.
Stéphanie Heyden demande une explication concernant le choix d’acheter des containers pour accueillir les réfugiés. Pourquoi ce choix ?
« C’est la Région wallonne qui subsidie uniquement des containers » , précise le premier échevin.
Jacques Gennen : « J’ai lu un article intéressant sur les compensations fiscales liées au précompte immobilier. Ça vaut la peine de creuser cet aspect et notamment la compensation sur la taxe sur la force motrice.
Je suis un peu surpris du faible montant de la compensation alors que depuis 15 ans on a vu des bâtiments se construire sur le site du zoning et qu’il y a pas mal d’outillage et de machines supplémentaires. Je vous demande d’étudier cet aspect-là des choses. Pour moi, il y a un manque de recettes de compensation. Je vous demande de faire un rapport à ce sujet. »
(NDLR, depuis 2006, la taxation de la force motrice est bloquée. À la suite du premier plan Marshall de relance économique, les communes n’ont plus pu taxer les machines et outillages industriels dotés d’un moteur quand ils ont été acquis ou installé après le 1er janvier 2006. Le but était d’inciter les entreprises à investir dans l’appareil industriel wallon.
Cette limitation a créé des pertes fiscales pour les communes que la Région wallonne compense sur la base des relevés envoyés par les communes. À Vielsalm, les relevés envoyés sont fournis à la Commune par les entreprises elles-mêmes).
L’échevin des Finances prend bonne note de la demande tout en indiquant que ladite compensation s’élève à 90.000 euros.
Un montant que Jacques Gennen estime insuffisant.
François Rion : « On voit que le budget est passé de 140 à 350.000 € pour les travaux d’isolation à la Maison Lambert. Je vois que l’on parle d’isolation par l’extérieur. Sur un tel bâtiment de caractère, ça demande une attention précise. Il faut vraiment prendre la peine d’aller voir ailleurs ce qui se fait. »
Thibault Willem : « Le budget a augmenté car on a ajouté les murs. Pour l’instant, on est au stade du projet. »
François Rion : « On prévoit 50.000 € pour la route de Mont-le-Soie. Pourquoi ? Est-ce dû des pressions de charroi provoqué par le détournement ? »
Élie Deblire : « Les travaux vont amener davantage de circulation et on préfère prévenir tout problème. »
François Rion : « Oui, mais il y a déjà pas mal de charroi qui passe par là. Est-ce à nous de payer les dégâts à cause du retard des services wallons ? »
Thibault Willem : « On subit ces dégâts provoqués par le charroi supplémentaire, c’est certain, mais la route de Mont-le-Soie est communale. Le SPW organisera une déviation par les routes régionales, mais dans les faits, les gens passeront par Mont-le-Soie quand même. »
François Rion déplore l’augmentation drastique des budgets prévus pour la réfection de différentes voiries. Il revient sur la réfection de la rue des Épicéas, dans la zone industrielle de Burtonville qui devait coûter 250.000 euros à la Commune et qui finalement en coûte 380.000.
Il insiste également sur le besoin de recréer un comité consultatif des jeunes. « Il faut le relancer et qu’il fonctionne, ajoute-t-il. Anne-Catherine Masson précise que c’est son intention, d’autant qu’il peut y avoir de belles synergies avec la maison des jeunes.
Au vote, le budget 2023 est approuvé par les mandataires de la Majorité. Le groupe Comm’Vous s’abstient. Le groupe Écolo vote négativement.
