Séance du conseil communal du 19 décembre 2016 (suite)

Dans la première partie de mon compte-rendu, il a été question du budget communal et des débats qu’il a suscités.

Voici à présent les débats consacrés au budget du CPAS tels qu'ils figurent eux aussi dans le compte-rendu que je publie dans l'Annonce de Vielsalm. L’aide à apporter aux réseaux d’enseignement et les discussions suscitées par cette initiative du collège communal seront également évoquées. 

Budget du CPAS pour 2017

Le budget du CPAS pour 2017 a été adopté à l’unanimité par le conseil de l’action sociale. 

Les recettes et les dépenses du budget ordinaire sont équilibrées à un montant de 3.409.741,96 euros (contre 4.732.232 euros en 2016) avec une intervention communale d’un montant de 923.081 euros. 

Le budget extraordinaire (celui des investissements) est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 125.500 euros. En matière d’investissements, ce sont évidemment les travaux d’agrandissement et d’aménagement de la crèche (dont l’impact financier pour le CPAS est à charge du budget 2016) qui constitue le dossier principal de l’année 2017.

Les budgets ordinaire et extraordinaire doivent être approuvés par le conseil communal.

Depuis le transfert du personnel de la maison de repos du CPAS à Vivalia, début septembre 2016, le CPAS ne gère plus de maison de repos, ce qui entraîne une réduction importante des dépenses et recettes du CPAS. 

(Le président du CPAS, Philippe Gérardy, à la table du personnel de la maison de repos du CPAS, lors du dernier repas de fête avant le déménagement vers la maison de repos La Bouvière. La future affectation de l'ancienne maison de repos du CPAS est l'objet de toutes les attentions....)

En 2017, ce bâtiment sera occupé par la crèche pendant les travaux d'agrandissement du bâtiment rue Jules Bary sans qu’une solution ait pu être trouvée jusqu’à présent pour une nouvelle affectation sociale définitive, mais on y travaille ! Des coûts d’entretien et de fonctionnement importants resteront donc à charge du CPAS en 2017 au moins tout comme la charge d’emprunt restante.  

Le service social fait face à des dossiers toujours plus nombreux, ce qui impacte directement et de façon incontrôlable la dotation communale. 

Service social et autres services du CPAS

Les dépenses du CPAS couvrent le coût des aides sociales directes, mais aussi le coût d’autres services  organisés par le CPAS comme la crèche Bébés Rencontres, le projet REAC (en vue de l’intégration et de la réinsertion de personnes porteuses d’un handicap), la plate-forme de lutte contre la pauvreté infantile, la mise à disposition de logements d’urgence et d’insertion, l’espace public numérique, , le service d’insertion socio-professionnelle, le service de gestion budgétaire et de médiation de dettes, le service Handi-contact, les allocations de chauffage, l’accès à l’épicerie sociale et aux colis alimentaires en collaboration avec la Croix-Rouge, la distribution d’aliments gratuits, le service social du 3e âge, le service de repas à domicile, le service télévigilance, la convention avec les services d’aides familiales, les actions dans le cadre du subside socioculturel (kits scolaires et Saint-Nicolas), l’école des devoirs, l’initiative locale d’accueil (l’ILA) pour l’accueil de demandeurs d’asile, etc.

C’est tout cela que souligne dans son intervention le président du CPAS, Philippe Gérardy qui met particulièrement l’accent sur les dépenses relatives au RIS (le revenu d’intégration sociale) et les initiatives de remise au travail prises par le CPAS.

Le nombre de bénéficiaires du RIS augmente d’année en année. Ainsi, en 2012, Vielsalm comptait 35 bénéficiaires du RIS et 16 autres bénéficiaires remis au travail dans le cadre de l’article 60 (un article de la loi organique des CPAS qui permet de remettre certains bénéficiaires du RIS au travail). En novembre 2016, il y avait 69 bénéficiaires du RIS et 22 autres bénéficiaires remis au travail !

Une augmentation significative due notamment aux mesures prises par le gouvernement fédéral…

François Rion est surpris de constater que l’intervention communale diminue à peine par rapport à 2016 alors que le CPAS n’a plus la gestion du home à sa charge. Il craint que la Commune ne doive intervenir dans le déficit de la MRS La Bouvière.

Il souligne également l’augmentation significative du nombre de bénéficiaires du RIS. 

Philippe Gérardy lui répond que le coût de l’aide et des services sociaux du CPAS augmente et que ce dernier ne récupère à charge de l’État fédéral que 60 % des dépenses du revenu d’intégration sociale.

Le bourgmestre Élie Deblire : « Si le CPAS avait gardé la gestion du home, l’intervention communale aurait été plus importante encore. Le déménagement du home permet d’y accueillir la crèche. Il n’est pas prévu de déficit pour la MRS La Bouvière dans les deux ou trois prochaines années, heureusement. Il n’empêche qu’on va devoir être attentif à la gestion de la MRS pour laquelle il faut un personnel suffisant. »

Françoise Caprasse : « Je suis à la fois contente et surprise de constater que le budget de la crèche ne présente plus de déficit. Avant, on considérait qu’il y avait un déficit structurel inévitable de 70.000 euros. Il y a même une diminution de la charge de personnel alors que c’est le contraire qui devrait se passer. Par quel tour de passe-passe, si je puis dire, en est-on arrivé là ? »

Philippe Gérardy et Isabelle Colson, la directrice générale du CPAS, lui donnent certaines explications : le service de garde d’enfants malades ne fonctionne plus ; des jeunes travailleuses remplacent certaines collègues plus âgées ; il y a moins d’enfants dans le service de garde extrascolaire et donc moins de personnel.

Jacques Gennen s’inquiète de la situation de certains résidents du camping de Vielsalm mal logés dans des caravanes et attirés là par de la fausse publicité sur Internet annonçant des studios à louer à Vielsalm pour 250 euros, selon ses informations.

Philippe Gérardy et Élie Deblire confirment avoir rencontré le gérant et que cette situation est à présent réglée.

Jacques Gennen : « Je regrette que ce gérant ait pris une telle initiative. À nous d’être attentifs. »

Élie Deblire : « Mais nous l’avons été ! »

Au vote, c’est oui pour les conseillers sauf l’abstention de François Rion et Catherine Désert.

Assemblée générale stratégique des intercommunales Idelux, Idelux-Finances, Idelux-Projets publics et AIVE

Comme pour les assemblées générales des autres intercommunales, le conseil communal doit approuver ou ne pas approuver les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Idelux, Idelux-Finances, Idelux-Projets publics et AIVE.

Élie Deblire rappelle quelques-uns des objectifs de l’intercommunale : développer la collaboration avec les entreprises flamandes, augmenter les zones d’activité sans pour autant mordre sur les surfaces agricoles, fonder une coopérative avec des agriculteurs du nord de la Province en vue de créer une petite laiterie qui valoriserait le lait de la Haute Ardenne. 

Il met en évidence les pôles d’activité soutenus par Idelux comme le spatial (Galileo à Transinne), le bois (Gouvy – Vielsalm), la logistique à Molinfaing, l’agroalimentaire et les sciences du vivant à Marche.

Il souligne qu’Idelux-Projets publics est un bel outil au service des communes et de leurs projets de développement ou d’aménagement tout en souhaitant que les services de cette intercommunale soient un jour moins coûteux pour les communes.

Il termine en soulignant que la contribution au financement de l’AIVE (collecte, tri, recyclage et traitement des déchets) va augmenter de 2,40 euros par habitant car le coût du traitement des déchets augmente tandis que la Région wallonne a diminué ses subventions. 

François Rion : « Cette fois-ci, on n’a pas eu le temps de feuilleter les dossiers et on s’abstiendra donc lors des différents votes. Idelux ne touche peut-être pas aux terres agricoles, mais s’il y a des agriculteurs qui occupent des terres en zones urbanisées et qu’on leur enlève, c’est une catastrophe ! »

Élie Deblire : « J’y suis attentif. La zone de Molinfaing a été aménagée sur une zone agricole et forestière pour partie et elle n’est guère occupée. Je ne suis évidemment pas content. Il faut aussi des zones d’activité économique pour accueillir des entreprises comme BNP Paribas, pour laquelle il fallait 15 ha de terre et la plate-forme Lidl à Marche-en-Famenne. »

François Rion : « Dans les deux entreprises que vous citez, il faudra faire le compte des emplois réellement créés ! »

Élie Deblire : « Chez Lidl, on crée des emplois de caristes, de techniciens en logistique, de manutentionnaires et d’autres emplois pour des personnes peu qualifiées et c’est tant mieux ! Chez BNP Paribas, il y aura près de 80 emplois de haut niveau ! »

Au vote sur les ordres du jour des intercommunales, c’est oui pour les conseillers sauf l’abstention des deux conseillers écolos.

Octroi de subventions à des associations et aux réseaux d’enseignement

Les lecteurs se souviendront que lors de la séance du conseil communal du 20 octobre 2016, le projet d’octroyer une subvention aux réseaux d’enseignement a fait débat. 

Ce dossier revient sur la table du conseil au travers d’une proposition du collège portant sur l’octroi de diverses subventions dont des subventions à l’ASBL Oeuvres scolaires de l’Athénée Royal, l’ASBL Comité scolaire Saint-Laurent, l’ASBL Ecole Saint-Joseph, l’association de fait La Ruche et l’ASBL Oeuvres scolaires de l’Institut d’enseignement spécialisé.

François Rion : « Ainsi, c’est par le biais d’ASBL d’œuvres scolaires que le collège veut que la Commune intervienne en faveur des écoles libres, de l’Athénée et de l’Institut d’enseignement spécialisé de Rencheux. Les objections que l’on a pu formuler ne sont donc pas retenues. 

Pour notre enseignement communal, nous avons adopté un règlement d’ordre intérieur transparent pour tout le monde tandis qu’on va subventionner à présent d’autres réseaux d’enseignement sur lesquels nous n’avons aucun regard. »

Élie Deblire, devant la fronde qui s’annonce : « Je propose de retirer de la liste des subventions les cinq dossiers concernant les œuvres scolaires et je vous demanderai un autre vote sur les subventions aux autres associations. Nous pourrons avoir un vote distinct pour les subventions aux œuvres scolaires. »

C’est l’unanimité pour adopter la proposition du bourgmestre.

(Françoise Caprasse n'a pas gardé le petit air canaille qu'elle a sur la photo pendant son exposé!) Françoise Caprasse, fort remontée, comme on dit, commence son intervention par une petite mise au point : « J'ai personnellement fréquenté les 3 réseaux d'enseignement, tout comme mes deux enfants. Je n'ai rien à reprocher à aucun de ces réseaux. Bien au contraire, grâce à ce vécu, j'ai un esprit d'ouverture certain sur la question.  Merci donc de ne pas interpréter mon intervention comme partisane ou comme je l'ai lu quelque part, "un parfum de guerre scolaire".

Non, mon propos est ailleurs...

Sur la forme tout d'abord, ces subventions aux écoles ont été rajoutées dans le tableau fin de semaine; elles ne faisaient pas partie du tableau initial qui se trouvait dans la farde de consultation des dossiers soumis au conseil communal. C'est un procédé vraiment limite d'autant que ce point a suscité des débats lors d'un précédent conseil communal.  Il aurait donc dû, par correction, faire l'objet d'un point à l'ordre du jour à lui tout seul. »

Françoise Caprasse poursuit son intervention en abordant le fond de ce dossier : « Tout le monde sait que ce point est arrivé sur la table via l'école Saint-Joseph qui a demandé à la Commune qu'elle prenne en charge sur fonds propres, comme elle le fait pour les écoles communales , des cours de langue pour les premières années des primaires.   

Une démarche a ensuite été réalisée par le collège auprès de l'Athénée qui a fait part de ses difficultés en matière d'accueil extrascolaire du fait que beaucoup de parents ne paient pas leur contribution.  Quant aux autres écoles, elles n'ont rien demandé, mais dans un souci d'égalité, un subside proportionnel au nombre d'enfants scolarisé leur a été proposé.  Elles ne vont tout de même pas refuser ; pour elles, on crée donc un futur besoin...

Quoiqu'en dise Joseph Remacle, l'octroi de ces subventions est à la limite de la légalité. On utilise des moyens détournés (des ASBL...) pour arriver à ses fins. La loi est en effet très claire au niveau des avantages sociaux qui doivent être accordés à l'enseignement libre et dont Saint-Joseph bénéficie déjà très largement puisque pas moins de 37.000 euros sont budgétés à cet effet en  2017 pour l'enseignement libre.

Alors pourquoi est-ce que je ne suis pas d'accord?  Tout d'abord parce que le collège se plaint régulièrement des charges supplémentaires que les différents niveaux de pouvoir mettent sur le dos des communes. Comme expliqué lors de l'examen du budget, il n'y a pas d'argent pour valoriser le personnel.... çà coûte trop cher... 

Et ici, abracadabra, on trouve sans problème 30.000 euros et, avec 30.000 euros, on aurait pu choisir de titulariser quelques contractuels voire deux ou trois agents sous statut APE à temps partiel...

S'il s'agissait d'un "one shot", passe encore.  Mais bien sûr que non. Accepter l'octroi de ces subsides une année implique qu'ils soient récurrents ; ils ne pourraient même qu'augmenter dans le futur vu leur objectif, via l'index notamment. »

La conseillère socialiste termine son intervention en évoquant l’aide à apporter aux enfants et à leurs familles en difficulté : « Quant au leitmotiv avancé par le Bourgmestre qu'un enfant égale un enfant, et bien là non plus, je ne suis pas du tout d'accord.  Ce n'est pas de cette façon que l'on atteindra les enfants qui sont dans le besoin.  

Le CPAS développe avec l'AMO L’Étincelle beaucoup d'actions en matière de lutte contre la pauvreté infantile.  Il est fort probable que si des parents ont des difficultés à payer les garderies, il y ait un problème plus profond.  Sans entrer dans les moyens techniques disponibles pour atteindre ces parents, je pense donc qu'il serait beaucoup plus judicieux d'organiser avec les services sociaux des rencontres avec ces parents pour essayer de les aider d'une manière plus globale et donc tendre ou à tout le moins essayer de tendre vers une diminution des différences et donc se rapprocher de l'idéal qu'un enfant égale un enfant.

Voilà, j'en reste là.  Je voterai contre ces cinq subventions ! »

Élie Deblire : « Je veux tout d’abord signaler que c’est la direction de l’Athénée Royal qui est venu me trouver et pas l’inverse. On essaye de venir en aide à des ASBL qui travaillent au profit d’enfants. Elles rencontrent de plus en plus de difficultés. Je reste sur ma position qu’un enfant égale un enfant et cela permet d’équilibrer les choses. 

Nous défendons et nous soutenons toutes les actions entreprises par le CPAS, l’AMO L’Étincelle et la plate-forme de lutte contre la pauvreté infantile. S’il faut plus de moyens, on les dégagera et, s’il le faut, au détriment d’autres choses ! »

Philippe Gérardy confirme que des actions concrètes sont bien menées dans le sens indiqué par le bourgmestre.

Jacques Gennen s’adresse au bourgmestre : « Je ne voudrais pas que la Commune joue à Viva For Life. Certes, l’argent récolté grâce au show médiatique de Viva For Live vient en aide à des associations, mais c’est un peu de la poudre aux yeux et cela camoufle une réalité et des situations sociales pour lesquelles il faut des solutions structurelles publiques dans les domaines de l’emploi, du logement et de l’accompagnement des familles en difficulté. 

Vous avez dit, Monsieur le bourgmestre, que s’il fallait plus de moyens pour le CPAS, l’AMO L’Étincelle ou la plate-forme de lutte contre la pauvreté infantile, la commune en dégagerait au détriment d’autres dépenses. 

C’est évidemment une position que je partage et qui doit figurer parmi nos priorités absolues. Ce n’est qu’à cette condition que nous voterons favorablement, Jean Briol  et moi, pour l’octroi de ces cinq subventions tout en souhaitant une évaluation le moment venu. »

Après une dernière intervention d’Élie Deblire qui rappelle le travail réalisé par l’assistante sociale en charge de la plate-forme de lutte contre la pauvreté infantile, on passe au vote : pour l’octroi des subventions aux associations scolaires, c’est oui pour la majorité, Myriam Van Esbeen et Pierre Bodson. C’est non pour Françoise Caprasse, Catherine Désert et François Rion.

C’est l’unanimité pour l’octroi de l’ensemble des autres subventions. 

Autres décisions

- Adoption du règlement communal sur la prime à la fréquentation du parc à conteneurs (rien de changé par rapport à l’année passée).

- Délégation du conseil communal à la directrice générale pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 2.000 euros, HTVA.

- Délégation au collège communal pour l’octroi de subventions en nature (comme l’aide matérielle apportée par les ouvriers communaux à des associations ou lors de la réalisation d’événements) avec communication au conseil communal des décisions prises par le collège sur la base de la délégation accordée.

- Réhabilitation de la route régionale 822 entre Rencheux et Goronne. Marché conjoint de travaux avec le SP Wallonie (travaux s’élevant à 534.688 euros TVAC dont un montant de 56.352 euros TVAC à charge de la Commune. Travaux adjugés à l’entreprise Bodarwé).

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé des travaux (24.986 euros TVAC dont 85 % de subvention wallonne) de remplacement des châssis de portes et fenêtres de l’ancienne école communale d’Ottré. Choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

- Renouvellement de la convention de partenariat avec le CPAS dans le cadre du plan de cohésion sociale et octroi d’une subvention de 8.000 euros pour la réalisation d’un parcours santé à destination des personnes âgées.

- Adhésion au contrat de supracommunalité entre la Province et les communes du Luxembourg en vue de promouvoir des actions associant plusieurs communes et la Province en matière de sécurité, médecine générale, soins à domicile, logement, culture et mobilité.

- Approbation du budget 2017 de la fabrique d’église de Goronne.

- Approbation du budget 2017 de la zone de secours Luxembourg et de la dotation communale d’un montant de 418.855 euros.

- Approbation de la dotation communale de 529.985 euros à la zone de police Famenne-Ardenne.

- Démission et remplacement de deux représentants communaux au sein de l’ASBL Agence Locale pour l’Emploi. Les nouveaux représentants sont Dominique Fabry et Fabienne Boes.

- Octroi d’une subvention extraordinaire de 10.000 euros à l’ASBL Association Socialiste de la Personne Handicapée, ASPH, pour la création d’un parcours sensoriel adapté aux personnes à mobilité réduite sur le site de So Bêchefa (belle subvention en faveur d’un projet porté depuis de longues années par l’ASPH et son président Raymond Philippart et qui devrait aboutir cette année !).

- Octroi d’une subvention extraordinaire de 7.500 euros à l’ASBL Les Hautes Ardennes pour l’achat d’un nouveau véhicule pour l’équipe des Rangers.

Jacques Gennen