Conseil communal du 12 novembre 2012 (suite)
Voici la suite de mon compte-rendu paru dans l'Annonce de Vielsalm.
Trois points ont suscité quelques interventions: Vivalia et l'avenir de l'hôpital de Bastogne, le plan stratégique d'Idelux et son projet de développement écononmique ainsi que les modifications budgétaires approtées au budget 2012 de la Commune.
Vivalia : plan stratégique et avenir de l'hôpital de Bastogne
Comme chaque année à pareille époque, le Conseil communal doit se prononcer sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale de fin d'année des différentes intercommunales dont fait partie la Commune.
À l'ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de Vivalia, figurent notamment la présentation et l'approbation de l'évaluation du plan stratégique 2011-2013 et du budget 2013.
Le bourgmestre Elie Deblire : « Tant Jacques Gennen que moi-même sommes à votre disposition comme administrateurs de Vivalia. Un déficit est prévu en 2013 au budget de l’Intercommunale. Il n'est pas particulièrement inquiétant mais la prudence s'impose pour l'avenir.
Des décisions prises au niveau fédéral vont sans doute affecter les recettes des hôpitaux.
Nous restons vigilants quant aux intérêts de Bastogne.
Nous continuons à défendre une offre de soins avec une couverture territoriale correcte tout en favorisant les stratégies entre institutions ainsi que l'attractivité des hôpitaux pour les médecins et le personnel infirmier.
En matière d'aide médicale urgente, nous voulons préserver un intervalle médical libre de 15 minutes. Nous avons évidemment la chance de pouvoir compter sur le CMH de Bra-sur-Lienne ainsi que sur les SMUR terrestres de St-Vith et de Bastogne.
Je vous signale également que les ambulances des pompiers sortent de plus en plus souvent d'où l'importance de pouvoir compter sur un personnel suffisant pour la mobilisation de nos deux ambulances quand c’est nécessaire.
Quant à l'hôpital de Bastogne, contrairement à ce que certains ont laissé entendre, il y a bien des investissements importants prévus notamment pour le service des urgences. Il faut continuer à rendre le site de Bastogne attractif notamment en investissant dans les infrastructures.
L'agrément du service des urgences de Bastogne pend à un fil car des permanences de spécialistes ne sont pas assurées. La direction de Vivalia s’efforce de résoudre ce problème. »
Jacques Gennen : « Je rejoins bien entendu les propos d'Elie Deblire. Le plan stratégique et le budget 2013 de Vivalia tiennent la route. C’est malheureusement au prix de la suppression de certains services.
Je regrette qu'il y ait beaucoup de non-dits dans tout cela. On sait pourtant que l'on va vers des décisions difficiles en 2013 et une restructuration du paysage hospitalier.
Il faut bien entendu continuer à se battre pour le maintien d'un maximum de services hospitaliers et de proximité à Bastogne.
On ne doit d'ailleurs pas oublier que la survie de notre polyclinique est également liée au maintien d'une bonne offre médicale et hospitalière sur le site de Bastogne. Je n'en dirai pas plus aujourd'hui. »
François Rion s'adressant à Elie Deblire et Jacques Gennen : « On entend bien que vous défendez tous les deux nos hôpitaux publics et que vous faites le maximum pour que la population bénéficie de services hospitaliers de proximité. On vous fait confiance. »
Elie Deblire : « Merci pour votre confiance, Monsieur Rion ! »
François Rion, jamais à court d'une bonne réplique : « Confiance à propos de Vivalia mais pour le reste… ! »
Au vote, c'est l'unanimité pour approuver l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de Vivalia.
Idelux : plan stratégique et développement économique
A l'ordre du jour de l'assemblée générale d’Idelux, figure notamment l'approbation du rapport d'évaluation du plan stratégique 2011-2013.
Elie Deblire : « Il n’y a pas grand-chose à dire. Les lignes de force sont les mêmes que celles des dernières années. L'Intercommunale veut s'investir dans le débat sur le Schéma de Développement de l'Espace Régional, le SDER.
Elle est inquiète car il n'y a pas suffisamment d'espace prévu dans notre province pour le développement économique.
On en est aujourd'hui à 2 % de surface pour les zones d'activité économique. Si on passait à 4%, notre province resterait quand même une province verte !
La recherche d'investisseurs n’est pas évidente du tout dans les moments difficiles que l'on traverse car les entreprises pensent plutôt à maintenir le cap qu'à investir.
Je souligne quand même que le parc scientifique Novalis et Galaxia ont le vent en poupe.
Un service d'Idelux est chargé notamment de trouver des investisseurs au Brésil et je vous signale qu'un investisseur chinois serait intéressé par un investissement dans l'agroalimentaire.
Le développement et l'agrandissement de certaines zones d'activité économique de même que la création de bâtiments relais souffrent de procédures trop lourdes et trop lentes ! »
Dans la foulée, Elie Deblire évoque également l’ordre du jour des assemblées générales des autres intercommunales du groupe Idelux.
Il souligne à propos d’Idelux-Projets publics que bon nombre de communes y font appel pour développer des projets de toutes sortes (écoles, crèches, aménagements de centre-ville, etc.).
Il rappelle l'importance d'Idelux-Finances qui continue à faire son métier de financement complémentaire à celui des banques d'autant plus que ces dernières sont frileuses lorsqu'il s'agit de soutenir des projets d'investissement.
Elie Deblire évoque les deux métiers de l’Intercommunale AIVE: d’une part, l’assainissement des eaux usées, la gestion des stations d’épuration et la valorisation environnementale ; d’autre part, la gestion des déchets ménagers et industriels (via son secteur Valorisation et Propreté).
Il indique, pour terminer, que les budgets des intercommunales du groupe Idelux ne sont pas en déficit, sauf celui d'Idelux-Projets publics dans la mesure où cette intercommunale n’en est qu’à ses débuts…
François Rion, s’adressant au bourgmestre : « Vous dites qu'Idelux cherche à s'inscrire dans le débat sur le SDER car il n'y a pas suffisamment de surfaces dédiées à l'activité économique dans notre province.
Quel développement économique Idelux défend-elle ?
Je lis dans le rapport qu'Idelux constate que beaucoup de petits opérateurs sont prêts à mettre la clé sous le paillasson. Mais Idelux fait tout pour leur imposer une concurrence qui les met en difficulté !
Je prends comme exemple l'implantation soutenue par Idelux d'un grand centre commercial à Sterpenich. J’ai été ravi d’apprendre que le ministre Henry avait refusé le permis d’urbanisme.
Idelux choisit-elle un développement économique pour le plaisir de faire du développement ou pour défendre et promouvoir les petits producteurs locaux et les commerçants d’Arlon ?
L’Intercommunale fait tout et son contraire ! Ecolo veut un développement qui favorise les productions et les consommations locales. »
Elie Deblire : « Il faut être fier du développement économique de notre province. On est même à l'abri des conséquences les plus lourdes de la crise.
Nous n'avons pas de grosses entreprises de taille déraisonnable. Il faut évidemment un développement économique avec des moyennes et petites entreprises. La stratégie d'Idelux a été et reste bonne.
Il est vrai qu’à Sterpenich, Idelux avait un projet concerté avec différents acteurs arlonais. Plusieurs grands magasins avaient envisagé de s'y installer.
Les commerçants d'Arlon n'ont pas été favorables à ce projet. Je pense qu'il aurait pu y avoir des retombées intéressantes pour le centre d'Arlon aussi. On voit bien que l'implantation d'IKEA à Arlon attire beaucoup de monde dans ce magasin mais ailleurs aussi.
A Capellen, se crée aussi une zone d'activité. Des emplois y seront créés. Les dégâts seront les mêmes. Il faut s'inscrire dans une dynamique créatrice d'emplois ! »
François Rion : « J'ai entendu dire qu’au Grand-Duché, on n’en voulait pas de ce centre commercial à Capellen.
Vous dites que si on ne le fait pas, les autres le feront. Et alors ? Pourquoi s'inscrire dans une telle course à la concurrence ? Idelux est en retard à cet égard.
Ainsi, Idelux nous dit qu'elle ne trouve pas de partenaire bancaire pour des actions dans le domaine des panneaux photovoltaïques. Idelux est même un siècle en retard ! »
Elie Deblire : « Je n'ai jamais entendu dire qu'Idelux est un siècle en retard. Même au cabinet du ministre écolo Philippe Henry, on loue l’efficacité d’Idelux et la qualité de ses dossiers.
Essayez un peu une fois d'être positif par rapport à une intercommunale qui a créé des milliers d'emplois et que tout le monde nous envie !
Prions pour qu'Idelux continue à être le moteur d'un tel développement économique !
Elle a fait le choix de bons investisseurs crédibles et proches de nous. Heureusement que Burgos avec ses 650 emplois existe dans la région de Virton ! »
Mais François Rion n'en démord pas : « D’une intercommunale de développement économique, on attend une autre stratégie.
C'est sûr que si IBV et Spanolux venaient à avoir des problèmes de production et licencier du personnel, Ecolo réagirait aussi contre de telles pertes d’emplois.
J'insiste encore : il faut prendre le tournant d'un autre développement économique ! »
Elie Deblire : « En tout cas, j'ai vraiment l'impression que vous tournez en rond… ! »
Jacques Gennen : « J'interviens pour que le débat ne se réduise pas à un échange entre, d’une part, un conseiller écolo et, d’autre part, un bourgmestre-président d’Idelux !
Il y a effectivement des raisons de critiquer Idelux notamment en ce qui concerne la gestion passée et peu environnementale de ses zonings. Les choses ont changé !
Mais pourquoi revenir toujours sur ce qui a été fait et sur des choix de développement qui ne dépendent d’ailleurs pas seulement d’Idelux ?
Les entreprises qui se sont implantées chez nous et ailleurs donnent du travail. Que ferions-nous sans ces entreprises, surtout par les temps qui courent ?
Je note aussi que dans son rapport Idelux montre bien sa volonté de soutenir particulièrement les petites entreprises.
C'est évidemment une bonne chose ! »
François Rion : « Si tournant il y a, il faut qu'il soit bien dessiné.
Mais quand on lit le rapport d'Idelux en ce qui concerne l'infrastructure hôtelière, on voit bien que l'intercommunale se soucie des petits hôtels mais on voit aussi qu'elle prend contact avec de grandes chaînes hôtelières…
Nous, nous avons toujours soutenu un tourisme familial. »
Elie Deblire : « Il faut tenir compte des besoins de la clientèle ! »
Au vote sur l’approbation des ordres du jour des assemblées générales:
- pour Idelux et Idelux Finances, c’est oui pour les conseillers de la majorité ainsi que pour Antoine Becker et Pierre Bodson, c’est non pour François Rion et Catherine Désert ;
- pour Idelux-Projets publics et l’AIVE, c’est un oui unanime.
Budget communal : modifications budgétaires
Il s'agit de modifications budgétaires au budget ordinaire et au budget extraordinaire (le budget des recettes et dépenses d’investissements) qui, comme chaque année à pareille époque, permettent d'ajuster certains crédits de recettes et de dépenses.
Si on globalise les recettes et les dépenses de l'année 2012 avec les soldes des exercices antérieurs, les modifications budgétaires portent le montant des recettes à 10.002.135 euros et le montant des dépenses à 10.000.141 euros pour le budget ordinaire.
Pour le budget extraordinaire, les recettes s'élèvent à 7.174.953 euros et les dépenses à 7.156.466 euros.
L'échevin des finances Joseph Remacle commente les modifications budgétaires : « Les grands équilibres budgétaires ne sont pas modifiés.
Au budget extraordinaire, il y a 85.000 euros de dépenses en plus pour les travaux à la piscine.
En effet, à la suite de découvertes désagréables au cours des travaux, des dépenses supplémentaires ont dû être effectuées pour un montant de 60.000 euros et on y a ajouté 25.000 euros pour le cas où on devrait faire face à de nouveaux travaux imprévus.
Par ailleurs, nous avons reçu il y a quelques jours un courrier du ministère des Finances qui nous indique que la recette de la taxe à l'IPP annoncée initialement pour un montant de 1.600.000 euros était réduite, pour 2012, à 1.440.000 euros sans aucune explication !
Nous avons également reçu un autre courrier nous indiquant que pour 2013, cette même recette a été fixée à 1.600.000 euros.
Il est évidemment difficile de monter des budgets dans de telles conditions ! D'autres communes sont concernées par cette diminution de recettes de la taxe à l'IPP.
Je vous rappelle également qu'en ce qui concerne la recette des centimes additionnels au précompte immobilier, nous n'avons pas eu, malgré une procédure judiciaire, d'explications convenables quant aux variations de cette recette. »
Joseph Remacle poursuit son intervention en indiquant que certaines dépenses avaient pu être réduites et certaines recettes augmentées pour pouvoir équilibrer le budget pour l'année 2012.
Antoine Becker interroge Joseph Remacle sur une dépense supplémentaire de 20.000 euros pour la fourniture d'eau au camping de Grand-Halleux.
L'échevin des finances indique que ce montant couvre en réalité la consommation de deux années et qu'il s'agit en quelque sorte d'une régularisation puisqu'auparavant, la Commune ne payait pas, en l’absence de relevé effectué par la SWDE.
François Rion s'étonne d’une augmentation de 3000 euros pour les frais de réception et d'une dépense de 3000 euros concernant un chemin vicinal à Ville-du-Bois.
La secrétaire communale précise qu'il s'agit des honoraires d'un géomètre chargé de rectifier le tracé d'un chemin vicinal.
François Rion critique à nouveau le subside communal de 1000 euros à l'ASBL Via Musica pour l'organisation du concert sur la place de Salm le 25 août 2012.
(Musique de chambre dans le cadre du Festival de Farnières! Un site superbe pour une musique de qualité!)
Elie Deblire rappelle le pourquoi et le comment de cette aide communale.
Les positions de l'un et l'autre ont été rappelées dans mon compte-rendu de la séance du 28 août 2012 (voir l’Annonce de Vielsalm du 14 septembre 2012 et www.salm.be).
François Rion s'étonne également de l’octroi d’un subside complémentaire de 750 euros pour le club de volley Athena portant ainsi l'intervention communale à 1500 euros.
Il voit dans l’octroi de tels subsides des actions électoralistes.
Ce que conteste Elie Deblire qui précise que la décision pour le subside en faveur du club Athena a été prise après les élections communales.
Il ajoute : « Il y a quelques clubs sportifs qui n'ont pas de locaux dans notre Commune comme le club de tennis de table de Petit-Thier et le club de volley Athena. Ce dernier compte 150 affiliés.
Ce que nous accordons n'est pas de trop. Gouvy lui accorde pour sa part un subside de 2500 euros ! »
Sur nouvelle question de François Rion, Joseph Remacle donne le détail des suppléments de travaux pour la piscine.
François Rion : « Tout cela a-t-il été bien contrôlé ? Je m'étonne notamment du prix de démolition et de reconstruction d'un mur dans la salle des douches.
Il est vrai qu'on a commencé à se faire avoir dès le début dans ce dossier et qu’il ne faut pas s’étonner de ces travaux supplémentaires ! »
Faut-il préciser que le Collège ne partage pas cette appréciation ?
(La pisicne a eu droit à un déshabillage quasi intégral. Pas étonnant qu'il y ait eu des travaux en plus et des suppléments de prix!)
Antoine Becker attire l'attention du Collège sur la dangerosité du bâtiment abritant la morgue du cimetière de Vielsalm.
Une bâche sera installée dans l'attente des subsides permettant la réfection de ce bâtiment.
Jacques Gennen : « Deux petites remarques avant une remarque d’ordre plus général. Il est normal d’accorder un tel subside au club de volley Athena. Ce n’est effectivement pas de trop.
Je rappelle que lorsque j’étais bourgmestre, des infrastructures ont été construites pour les clubs ou mises à leur disposition.
Cela n’a pas été possible pour le club de tennis de table de Petit-Thier et pour le club de volley Athena.
En ce qui concerne les travaux supplémentaires pour la piscine, je n’y vois rien d’étonnant. Il s’agit d’un bâtiment ancien et complexe. Quand on y effectue de gros travaux, de tels suppléments sont inévitables.
Enfin, en ce qui concerne les variations de recettes relevées par Joseph Remacle et la difficulté d’équilibrer le budget, je ne suis guère étonné.
J’ai connu les mêmes problèmes lorsque j’étais bourgmestre et échevin des finances.
Entre 2003 et 2006, il a fallu faire face à des recettes du Fonds des communes et de centimes additionnels au précompte immobilier qui jouaient au yoyo ! Je comprends très bien l’exaspération de l’échevin des finances !»
Cette dernière intervention clôture les débats sur les modifications budgétaires et on passe au vote : c’est oui pour la majorité et Pierre Bodson ; c’est non pour Antoine Becker, François Rion et Catherine Désert.
Jacques Gennen
