Conseil communal du 29 août 2011 (première partie)

Tous les conseillers sont présents sauf Mesdames Marie-Jeanne Zitella-Renkin et Dominique Offergeld, excusées.

Pascal Zinnen, nouveau conseiller communal

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit la déchéance du mandat pour les mandataires qui n'ont pas remis leur déclaration de mandats et de rémunération, malgré divers rappels.

Le Gouvernement wallon a donc prononcé la déchéance des mandats de 25 mandataires locaux.

Parmi ces mandataires, figure malheureusement Bruno Drouguet lequel, malgré sa bonne foi et l'absence de toute intention de mal agir, n'a pu échapper à la stricte application de la loi.

(Sacré Bruno! Il ne portait certainement pas ses bonnes lunettes lorsqu'il a reçu le courrier de la Région wallonne l'invitant à envoyer sa déclaration de mandats et de rémunération!)

Le bourgmestre Elie Deblire : « Il n'est jamais agréable pour un bourgmestre ni pour un conseil communal de devoir prendre acte de la déchéance d'un mandat de conseiller communal.
Or c'est ce que nous devons faire pour Bruno Drouguet ! »

Le bourgmestre poursuit son intervention en évoquant la carrière politique et professionnelle de Bruno Drouguet ainsi que son humour, tout en ajoutant : « Mais bon, il ne s'agit pas d'un éloge funèbre. Bruno pourrait encore revenir dans notre conseil ! »

Tout en lui souhaitant un bon accueil, il invite ensuite Pascal Zinnen, conseiller suppléant  de la liste « Gérer Autrement » à prêter serment, ce que fait l’intéressé.

(Pascal Zinnen, sur les marches de l'Hôtel de Ville et le regard peut-être déjà tourné vers les élections de 2012...)

Jacques Gennen : « Au nom du groupe Mayeur, je m'associe aux propos du bourgmestre. Je suis triste pour Bruno. Je le connais depuis notre jeunesse et je l'ai côtoyé comme échevin.

C'est vrai que Bruno a toujours eu l’art de nous surprendre mais ici, il a fait fort !

Qui sait ? On le reverra peut-être au Conseil après les prochaines élections communales, puisqu'il est question d'atténuer les rigueurs du code de la démocratie locale en permettant aux mandataires déchus de leur mandat de se présenter aux prochaines élections communales et de siéger à nouveau.

J'en profite pour accueillir notre nouveau collègue, Pascal Zinnen.

Je me souviens de propos très durs et très injustes qu'il a tenus à mon égard à propos du projet de site unique MR-MRS. Nous nous en sommes expliqués. Je ne lui en tiens pas rigueur et lui souhaite un excellent travail parmi nous. »

Antoine Becker : « Je regrette aussi ce qui arrive à Bruno. Il m'a beaucoup appris lorsque je suis devenu conseiller communal. Grand-Halleux dispose heureusement d’un nouveau conseiller en la personne de Pascal à qui je souhaite bonne route ! »

Compte 2010 du CPAS

(Jean Briol, Stéphanie Heyden et Françoise Caprasse, quelques minutes avant la séance du Conseil communal)

Le compte du CPAS de Vielsalm pour l'année 2010 se présente, au service ordinaire, avec des recettes pour un montant de 3.953.332 euros (dont une intervention communale de 720 944 euros) et des dépenses pour un montant de 3.944.794 euros. Le boni est donc de 8548 euros.

Pour rappel, le service ordinaire couvre les recettes et les dépenses concernant le fonctionnement, le personnel, les transferts et subsides ainsi que la charge de la dette.

Les dépenses de personnel pour les différents services (home, crèche, services sociaux, etc.) constituent près des deux tiers des dépenses globales.

Au service extraordinaire (les investissements), le compte se présente avec des dépenses pour un montant de 609.519 euros. Il présente un mali comptable de 327.344 euros.

C'est un « mali » qui est dû au coût des travaux réalisés au home de Provedroux et qui doit être compensé par l'inscription des recettes couvrant ces travaux.

On ne doit jamais perdre de vue qu’un compte présente une situation figée au 31 décembre de l'année et que certaines données chiffrées peuvent évoluer beaucoup d’un mois à l’autre.

Ces chiffres et bien d'autres sont présentés par Françoise Caprasse, la présidente du CPAS, laquelle est accompagnée par Mesdames Isabelle Colson, secrétaire du CPAS et Laurence De Colnet, receveuse régionale.

Une bonne maîtrise des finances du CPAS, un des gros employeurs de la Commune...

Comparant certains résultats avec ceux de 2009, Françoise Caprasse se fait un plaisir de mettre en évidence l'excellente maîtrise des finances du CPAS.

Ainsi,  malgré un nombre de lits bien insuffisant pour atteindre une taille critique permettant l'équilibre des recettes et des dépenses, les comptes du home ne présentent pour l'année 2010 qu’un déficit réel limité à près de 20.000 euros. C’est loin d’être le cas dans les MR et MRS de même taille.

La Présidente souligne également la bonne maîtrise des finances de la crèche et le léger boni présenté par l'Initiative Locale d'Accueil des candidats réfugiés politiques (pour rappel, ces personnes sont notamment hébergées dans l'ancien hôtel-restaurant Les Grands-Prés, lequel accueille également l'espace public numérique organisé par le CPAS pour familiariser notamment les personnes âgées avec l'utilisation de l’Internet.

Françoise Caprasse rappelle que le CPAS, avec 78 agents en fonction principale, est un très important pourvoyeur d’emplois pour la localité.

Elle rappelle aussi que les travaux de mise en conformité du home se sont déroulés aussi bien que possible,  non sans difficulté pour les personnes hébergées et le personnel. Leur coût s’élève à plus de 500 000 euros.

L'action sociale, les aides, le surendettement...

La présidente évoque ensuite l’action et les aides sociales : « Rappelons que c’est en mai 2010 que le CPAS s’est doté d’un deuxième local de permanence à la maison Lambert avec l’installation, notamment d’un nouveau service : le HANDICONTACT dans le cadre du plan synergie réalisé avec l’administration communale. 

En 7 mois de fonctionnement, quelque 80 dossiers ont été traités par l’assistant social spécialement affecté à cette mission et en formation et recherche permanentes pour améliorer encore et toujours le service et les aides envers les personnes handicapées de notre entité.

Le service de médiation de dette et d’aide à la gestion budgétaire prend au fil des ans de plus en plus d’importance.  Le nombre de dossiers traités  a encore augmenté, passant de 65 en 2009 à 74 en 2010. 

De plus en plus de Salmiens sont donc confrontés à de grandes difficultés financières et il ne s’agit pas seulement de quelques marginaux. 

Il n’existe, en effet, pas de cause unique à ce nombre croissant de personnes surendettées : la maladie, la perte d’un emploi, un divorce…  sont autant de raisons qui peuvent entraîner le recours à ce service ! »

Françoise Caprasse souligne encore l’augmentation des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale (92 dossiers traités favorablement en 2010 dont plus de 20 remises au travail).

Elle passe également en revue les aides au logement, les aides financières en espèces, les aides pour frais médico-pharmaceutiques, les aides en nature et en chauffage.

Un CPAS qui répond aux appels à projets et crée de nouveaux services...

Françoise Caprasse : « 2010 a été une année riche en appels à projet introduits et retenus par les différents pouvoirs subsidiants. »

Et la Présidente d’illustrer son propos par quelques exemples : la journée sports pour tous avec plus de 500 participants, la création d’un réseau de solidarité entre familles monoparentales des communes de Vielsalm, Houffalize et Gouvy, en collaboration avec l’AMO l’Etincelle, l’intiative du service 3e âge du CPAS (« L’entrée en maison de repos, j’y contribue ») dans le cadre de l’appel à projets « Bien vieillir en Luxembourg »,  la création de l’Espace Public Numérique aux Grands-Prés et l’extension du service de socialisation « Coup de pouce ».

Une gestion rigoureuse qui n'empêche pas le développement des services à la population...

Françoise Caprasse : « Vu la situation économique actuelle, le CPAS contribue, à l’instar des autres services communaux, à « l’effort de guerre » en comprimant au maximum ses dépenses et en veillant à une gestion toujours plus rigoureuse des ses différentes structures.

Cette situation difficile ne l’empêche pourtant pas de continuer à se développer en saisissant toutes les opportunités qui se présentent pour améliorer ses services ou en rendre de nouveaux à la population salmienne. 

Des services qui ne concernent pas seulement les plus pauvres et les marginalisés.  Sont également concernés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants touchés par la pauvreté et les personnes isolées sans problème financier particulier mais en décrochage social.

Il me plaît donc et pour conclure de remercier une nouvelle fois l’ensemble du Conseil de l’action sociale pour son implication et pour la confiance qu’il me témoigne ainsi que  l’équipe dynamique, motivée et « proactive » qui m’entoure ! »

Elie Deblire : « Je remercie la présidente pour son rapport complet détaillé et enthousiasmant et si je passe la parole aux conseillers. »

Pascal Zinnen : « On se réjouit de la bonne gestion mise en évidence et on votera positivement pour ce compte.

Je m'associe également aux éloges à l'égard de l'équipe et notamment de la receveuse régionale, Mme De Colnet.

Mais avec les fleurs, il y a toujours un petit pot qui suit. Une chose que l'on peut déplorer, c'est que l'on découvre encore de temps en temps des casseroles.

Ainsi, un huissier s'est présenté, il n’y a pas si longtemps, au nom de l'État pour exiger le payement d'intérêts de retard relatifs aux années 2002 et 2003.

Y a-t-il encore des risques de ce genre ? »

Mme De Colnet, la receveuse régionale, précise que depuis son arrivée, elle a fait un gros travail pour assainir la comptabilité générale du CPAS.

Elle indique que des non-valeurs (correspondant à des sommes ou à des créances qui ne pourront pas être recouvrées), devront sans doute encore être inscrites en dépenses, ce que confirme Françoise Caprasse.

Elie Deblire : « Il est normal qu'il y ait des mises en non-valeur. Elles doivent être réalisées avec les moyens budgétaires dont on dispose. C'est vrai que parfois, on attend un peu trop longtemps car des paiements peuvent encore arriver

Antoine Becker se joint aux propos de Pascal Zinnen et demande des précisions sur l'intervention du CPAS en faveur des citoyens qui ont des difficultés pour payer leurs factures d'eau à la SWDE.

Françoise Caprasse rappelle le rôle d'intermédiaire joué par le CPAS à l'égard du fonds social de l'eau dépendant de la SWDE.

Antoine Becker demande également des précisions sur le Fonds Maribel, lequel permet au CPAS d'engager certains membres du personnel avec d'importantes réductions du coût salarial.

François Rion : « Le compte est bon, c'est vrai. Cela nous met-il à l'abri d'une augmentation de l'intervention communale ? »

Françoise Caprasse : « Il y aura une augmentation de l'intervention communale avant la fin de l'année notamment parce que certaines mises en non-valeur seront inscrites en dépenses. »

François Rion : « Ce qui est intéressant, c'est que le compte et les chiffres qui nous sont présentés sont un baromètre de l'état social de notre commune.

La situation se dégrade alors que les recettes de l'impôt sur les personnes physiques et de la taxe sur les assurances automobiles augmentent ! »

Jacques Gennen : « Je salue la bonne gestion du CPAS et j'adhère aux propos de la présidente du CPAS lorsqu'elle souligne qu’une gestion rigoureuse n'est pas incompatible avec une action sociale efficace et le développement de services à la population.

Pour ma part, je ne peux que souligner combien l'action sociale doit être une des missions prioritaires de la Commune et du CPAS.

C’est d’autant plus important que, comme l’a souligné François Rion, les chiffres montrent une augmentation des difficultés socio-économiques de bon nombre de nos concitoyens.

Je relève que le CPAS prend toutes les initiatives possibles pour développer ses services notamment en répondant à tous les appels à projets. C’est très positif, évidemment !

Je veux également souligner tout l'intérêt que présente le travail en partenariat et en réseau développé par le CPAS en collaboration avec diverses associations et d'autres CPAS ! »

La continuité des soins à la maison de repos de Provedroux...

François Rion se préoccupe du remplacement du personnel infirmier du home. Il évoque notamment la difficulté de respecter les normes imposées par l'INAMI et des répercussions financières que le non-respect de ces normes pourrait entraîner.

Isabelle Colson et Françoise Caprasse confirment la difficulté de respecter ces normes, comme c'est le cas dans les autres maisons de repos et  maisons de repos et de soins.

Elles confirment également que le CPAS dispose d'un mi-temps infirmier supplémentaire par rapport aux normes de l'INAMI, ces dernières étant d'ailleurs insuffisantes pour assurer une bonne continuité des soins.

Elles rappellent  que, lorsqu'il manque du personnel infirmier, il y a compensation par l'engagement d'aides-soignantes.

Au vote c'est l'unanimité pour approuver le compte communal 2010 du CPAS de même que, dans la foulée, une modification budgétaire qui n'entraîne, cette fois-ci, aucune augmentation de l'intervention communale.

J.G.

(compte-rendu publié dans l'édition de l'Annonce de Vielsalm, le grand hebdomadaire bien connu, du 9 septembre 2011)