Conseil communal du 8 novembre 2021 (suite)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Voici la suite de notre compte rendu de la séance du 8 novembre 2021.

Prime communale à la fréquentation du parc à conteneurs (recyparc)

 Le collège propose que, pour l’année 2022, la prime – dont le montant reste fixé à 20 euros — soit accordée à celles et ceux qui fréquenteront le parc à conteneurs de Ville-du-Bois ou un autre géré par l’Intercommunale Idelux Environnement à raison de huit fréquentations réparties sur au moins 6 mois distincts entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. 

Le montant de la prime sera déduit de la taxe sur l’enlèvement des déchets de l’exercice 2023. La carte devra être rentrée pour le 20 janvier 2023 au plus tard. Une seule estampille datée par visite sera apposée sur la carte de fidélité pour autant que le dépôt comprenne un volume minimum de 40 litres de déchets triés (soit l’équivalent d’environ 4 seaux de ménage, d’un sac poubelle de 40 litres…).

La carte peut être retirée à l’hôtel de ville (guichet « population — état civil »).

C’est Thibault Willem qui présente ce point et confirme effectivement le changement important : huit fréquentations au lieu de 10, évoquant le fait que les PMC ne peuvent plus être déposés au parc. Et il ajoute : « Par ailleurs, à l’avenir, le dépôt au parc à conteneurs de déchets verts pourra être valorisé sur la carte de fréquentation. En 2020, on a constaté 41.000 euros de recettes en moins puisque plus de 2.000 cartes ont été enregistrées. »  

Thibaut Willem précise encore : « On verra bien comment la situation financière évolue. Le coût-vérité que nous venons d’examiner permet encore d’octroyer cette prime et cela reste intéressant pour beaucoup. »

François Rion : « Ce point, depuis des années, on l’a voté de toutes les manières possibles. On a voté pour ou on a voté contre ; on a proposé de transformer cette prime en monnaie locale, le sous-rire ou en chèques-commerces. 

Une prime, comme c’était le cas au début de l’instauration de celle-ci, c’est fait pour encourager une nouveauté, initier un nouveau mouvement et de nouvelles bonnes habitudes. La fréquentation du parc à conteneurs n’est plus une nouveauté et la collecte des PMC rend un nouveau service. C’est peut-être le moment de supprimer cette prime car l’argument consistant en une incitation à aller au parc ne tient plus. Cette prime devient plutôt un appel à la production de déchets.

Je ne pense pas que la suppression de cette prime atteindra particulièrement les citoyens les moins aisés. Ce sont justement eux qui n’ont pas de voiture pour se rendre au parc et ils ont rarement une grande pelouse à tondre. Si ce sont bien 41.000 euros du budget communal qui sont consacrés à cette prime, on peut faire preuve d’imagination pour consacrer cette somme à d’autres soutiens. »

Stéphanie Heyden : « Notre groupe l’a toujours votée favorablement et nous allons rester sur le même vote, cette année en tout cas. 

Je voudrais toutefois vous faire part d’une petite déception dans le sens où je me rappelle que l’’année dernière justement, nous avions déjà eu ce débat. 

François avait déjà dit que ça faisait 20 ans que cette prime existait donc on peut même dire qu’elle a 21 ans cette prime maintenant…

C’était donc le même discours de la part de François.

Je me souviens aussi qu’il y avait eu cette volonté de votre part Monsieur le bourgmestre d’instaurer un groupe de travail pour transformer cette prime en chèques-commerces. Cela n’a pas été fait. On va quand même voter favorablement car elle tient à cœur de beaucoup de personnes.

Il ne faut pas y mettre fin maintenant, mais réfléchir à une formule alternative pour l’année prochaine en tenant compte aussi de l’évolution de la fréquentation du parc à conteneurs.

J’aurais espéré étant donné l’existence des chèques commerces qu’une initiative ait été prise au niveau du collège. Voilà, ce n’est pas encore fait. 

On l’a dit, nous sommes dans une période de changement, il ne faut pas non plus trop bousculer les gens. Je pense qu’il ne faut pas l’arrêter comme ça mais, pour l’année prochaine, il faut avoir une réflexion par rapport à cette prime que l’on pourrait même appeler autrement. 

De plus, je pense qu’on va vraiment voir cette année comment va évoluer la fréquentation au niveau des recyparcs. En tout cas, c’est le moment maintenant d’entamer cette réflexion. »

Élie Deblire : « Nous sentons que ce n’est pas le moment de supprimer cette prime, de la diminuer ou de la transformer en chèques-commerces. La situation reste compliquée dans beaucoup de ménages et cette forme d’aide fait donc du bien.

Il faudra faire le point sur la fréquentation du parc dans l’année qui vient. Les files d’attente ne sont plus ce qu’elles étaient depuis les sacs bleus.

Idelux Environnement veut développer de nouvelles filières de tri pour encourager les gens à aller au parc et à ne pas faire de dépôts sauvages, de déchets de construction par exemple.

Les herbes de tonte de pelouse sont trop souvent laissées le long des cours d’eau et c’est là un comportement néfaste pour les ruisseaux et le biotope. Il y a évidemment obligation de les déposer au parc à conteneurs si on n’a pas d’autres endroits chez soi, comme un compost par exemple. On le rappelle souvent via les informations du SP Wallonie, le contrat de rivière ou encore le Salminfo. » 

François Rion : « Je comprends bien. Mais conserver cette prime, c’est stagner. C’est vrai qu’il y a beaucoup de progrès dans le traitement des déchets mais il faut aller plus loin et ne pas se contenter de traiter les déchets comme avant.

Le recyclage est une excellente chose, mais dans bien des cas, il repousse simplement le problème un peu plus loin. Un exemple : faire des pulls avec des bouteilles en plastique, d’accord, mais, après, que fera-t-on des pulls usagés puisque ça reste du plastique?

L’idéal, c’est de ne pas produire de déchets et il faut utiliser de plus en plus de matériaux biodégradables. Conserver la prime, c’est laisser entendre qu’on a trouvé une solution ultime qui est le recyclage et ça, ce n’est pas vrai. Il faut aller plus loin et changer les habitudes de consommation. A un moment donné, il faut marquer le coup ! »

Élie Deblire : « C’est sûr que le meilleur déchet est celui qui n’existe pas. Nous ne tomberons pas d’accord à propos de cette prime. Cela étant, le recyclage reste la solution pour beaucoup de déchets et il y a des filières intéressantes au niveau de l’intercommunale.

Il y a d’ailleurs des appels à projets de Fost Plus pour créer des entreprises de recyclage. Votre position n’est pas toujours simple, je le comprends. Mais on veut diminuer l’impact de la taxe pour des personnes en situation difficile et on veut encore encourager la fréquentation du parc plutôt que de voir apparaître des dépôts sauvages. » 

Stéphanie Heyden : « Si un groupe de travail est constitué en collaboration avec le Plan Qualité tourisme, pouvons-nous espérer que les mandataires y soient associés ? »

Élie Deblire : « Mais rejoignez donc les groupes ! »

Stéphanie Heyden : « Oui, si on reçoit les invitations à temps et à heure, ce qui n’a pas été le cas pour le groupe de travail Plan Qualité Tourisme ! Recevoir une invitation deux jours avant, c’est un peu court et ça reste difficile pour nous de se libérer ! »

Au vote, c’est non pour le groupe écolo et oui pour les membres de la majorité et du groupe Comm’Vous.

(Conseil communal des enfants 2021 - 2022)

Règlement-redevance sur l’enlèvement des versages sauvages de déchets

Dans la délibération proposée, il est rappelé que la redevance permet aussi de faire face à la charge en constante augmentation de l’enlèvement et du traitement des versages sauvages de déchets.

La redevance due s’élève à 100 euros pour l’enlèvement d’un versage sauvage dont le poids ou le volume est inférieur ou égal à 100kg ou 1000 litres. Si le versage est plus important, la redevance sera calculée en fonction des dépenses réellement engagées pour l’enlèvement, selon un tarif fixé dans le règlement-redevance.

La personne redevable de la redevance peut introduire une réclamation auprès du collège.

Stéphanie Heyden : « Qu’en est-il de notre agent constatateur communal ? Un nouvel agent occupe-t-il réellement cette fonction ? Disposons-nous de statistiques des dépôts de déchets sauvages ? »

Thibault Willem indique que près de 85 dépôts sauvages sont constatés par an et à peine une dizaine de pollueurs ont-ils été recensés. Il rappelle l’intérêt du projet d’installation de caméras.

Stéphanie Heyden : « Il serait intéressant d’avoir un rapport reprenant l’évolution au cours des dernières années de ce que représentent les dépôts sauvages dans notre commune. »

Élie Deblire : « Il n’y aura pas de rapport puisque l’agent constateur communal est en congé de maladie depuis plus d’un an. Une nouvelle personne a été engagée mais sa formation a pris du retard pour cause de Covid.

On fonctionne avec la police qui envoie les PV à un agent sanctionnateur provincial. Ils sont deux mais surchargés malheureusement ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour adopter le règlement-redevance. 

Dépôt sauvage à Regné

Dans les « divers » et dans la foulée des échanges sur le point précédent, André Boulangé souligne l’important dépôt sauvage effectué à Regné, 180 camions de remblais ont été déversés sur un terrain privé et même sur les terrains voisins. Une partie de ce terrain a été vendue, l’autre est laissée à l’abandon. 

Et André Boulangé de demander : « La police de l’environnement est descendue sur place. Comment a-t-on pu laisser faire cela ? »

Élie Deblire : « C’est géré au niveau de la direction de l’Urbanisme d’Arlon. Il y a deux lots : la maison et le terrain avec les déchets. Une proposition de régularisation a été faite par la direction de l’Urbanisme. »

André Boulangé : « Les remblais seront-ils enlevés ? »

Élie Deblire : « A ma connaissance, il n’y a pas d’exigence d’enlèvement des déchets car il n’y a pas de problème de pollution. La Commune n’est pas à la manœuvre. Dans ces cas de situations infractionnelles, soit on régularise, soit on exige la remise en état initial. Je sais que la Région wallonne propose régulièrement la régularisation. »

Autres décisions

- Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’église de Salmchâteau.

- Construction d’un collecteur d’eaux usées et réfection d’une voirie communale à Regné. Décision de recourir à un marché conjoint de travaux avec l’Intercommunale Idelux Eau, de désigner l’Intercommunale comme pouvoir adjudicataire pilote pour le compte de la Commune et de l’Intercommunale elle-même, d’approuver la convention entre les deux institutions.

Ces travaux permettront de réaliser une partie des infrastructures destinées à alimenter la future station d’épuration de Regné et de procéder à la réfection d’une partie de la voirie concernée par les travaux de construction du collecteur.