Vielsalm, au conseil communal du 14 juin 2021: Idelux et Sogeparlux

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Lors de la séance du conseil communal de Vielsalm du 14 juin 2021, il a été notamment question des intercommunales du groupe Idelux et de Sogeparlux, une société étroitement liée à Idelux et qui a suscité beaucoup de débats dans la Province de Luxembourg y compris au sein du conseil communal de Vielsalm. 

Il sera encore question de la gouvernance de Vivalia dans ce débat.

Les intercommunales Idelux (Idelux Développement, Idelux Finances, Idelux Environnement, Idelux Eau et Idelux Projets Publics) 

Le bourgmestre Élie Deblire dresse un bilan de l’année 2020 des différentes intercommunales. « Les activités ont été intenses malgré cette année de crise », précise-t-il d’emblée.   

« Idelux, c’est 51 parcs d’activités économiques, 53 recyparcs, 2 stations de transfert, 93 stations d’épuration, près de 500 collaborateurs. C'est dire la présence du groupe dans tous ces métiers sur tout le territoire de la Province du Luxembourg », commente Élie Deblire, avant de relever la mise en avant du développement durable en donnant les mégawatts consommés et produits qui aboutissent à un solde positif. Tout le rapport d’activité est d’ailleurs calqué sur les objectifs du développement durable. 

Il poursuit: « Le groupe est certifié dans plusieurs domaines, c’est un gage du bon fonctionnement de l’entreprise pour les utilisateurs. C’est une entreprise qui existe depuis 1962 ; au début, il était question d’une seule intercommunale, puis les activités se sont diversifiées et d'autres se sont ajoutées. » 

Notons en outre une mise en exergue des mesures proposées dans le cadre de la crise de la Covid-19. « 14 mesures pour aider les petites entreprises et les indépendants. Des aides qui ont connu un succès assez important dans certaines communes et moins dans d'autres. Il y a eu des reports de loyers et de paiements pour les halls d’activités économiques qui ont permis aux entreprises de souffler », explique Élie Deblire. 

Par ailleurs, une réflexion concernant l’hébergement des seniors est à l’œuvre. Il s’agit d’imaginer un autre concept que celui de la maison de repos qui restera important dans les années qui viennent, mais dont on a parfois vu les limites, à certains égards, durant la crise. De l’aveu du bourgmestre, il faut évidemment tout faire pour maintenir les personnes âgées chez elles, mais il existe peut-être un intermédiaire entre cette situation idéale et la maison de repos. 

En ce qui concerne les chiffres, « tous les comptes sont au vert et sont même très positifs pour les intercommunales sauf pour Idelux Environnement, mais pour cette dernière, il y a heureusement des réserves », se félicite Élie Deblire. 

(Le zoning - la ZAE - de Burtonville géré par Idelux entre quelques villages dont Ville-du-Bois à droite et Neuville à l'arrière-plan...)

Idelux Eau et Idelux Environnement 

Stéphanie Heyden revient plus spécifiquement sur la situation propre à l’Intercommunale Idelux Eau dont elle est la présidente.

Elle souligne les comptes positifs et poursuit en évoquant les chiffres clefs figurant dans le rapport d’activité : « Au 31 décembre 2020, 84,8 % des habitations relevant de l’assainissement collectif ont, grâce aux investissements déjà réalisés, accès à une station d’épuration collective. Pour desservir les 15 % restants, 113 stations – de très petite capacité – devraient encore être construites.  

En dépit des inquiétudes liées à la présence du virus dans les eaux usées et à sa possible virulence, l’intercommunale a continué sa mission d’épuration des eaux et les équipes sont allées sur le terrain, tout en veillant à adapter les conditions de sécurité à cette situation particulière. » 

Elle évoque ensuite la réalisation de gros chantiers comme la construction d’un réservoir pour alimenter en eau les communes de Gorcy (France) et Musson et le collecteur de liaison qui amène les eaux usées de la station d’épuration de Bastogne-Meuse vers celle de Bastogne-Rhin, un investissement qui permet à l’ensemble des eaux usées de l’agglomération de bénéficier d’un traitement de l’azote et du phosphore. 

Elle souligne également qu’Idelux Eau accompagne les communes pour leurs dossiers de gestion des coulées boueuses dues au ruissellement d’origine agricole, des phénomènes qui risquent de devenir de plus en plus fréquents en raison des changements climatiques constatés. 

(L'eau, cet or blanc selon certains... Ici, sous un des vieux moulins de la Foux dans l'Hérault, la Vis y surgit de la terre avec une force extraordinaire !) 

Stéphanie Heyden : « Idelux Eau s’est également engagée dans un vaste programme d’entretien préventif des réseaux d’égouttage aux côtés des communes. 34 communes luxembourgeoises ont déjà adhéré à ce programme. En 2020, 32 d’entre elles ont déjà bénéficié d’un curage préventif de leur réseau d’égouttage. Ces opérations ont permis d’évacuer et de traiter près de 640 tonnes de matières. 

Idelux Eau aide également les communes autonomes à protéger leurs captages et à analyser l’eau qu’elles distribuent. 

2020 a été l’année charnière pour mettre en place les contrats d’assainissement avec les industries de la province de Luxembourg. 80 dossiers analysés avec pour objectif de permettre la signature de la majorité des contrats en fin d’année.  

Pour IDELUX Environnement, je veux souligner la nécessité de renforcer le dispositif de continuité des activités pour surmonter … les prochaines crises. Il faut envisager des solutions locales et structurelles de recyclage au vu du coût et de la raréfaction des solutions actuelles.  

La fermeture, même temporaire, des recyparcs, ainsi que la mise en place de mesures sanitaires inhabituelles ont compliqué la gestion de la collecte des matières et nécessité un surcroît de diplomatie avec de nombreux usagers impatients, voire agressifs. Les équipes ont pallié la fermeture des recyparcs pendant un mois avec l’organisation de collectes en porte-à-porte avec l’aide des communes. 

Plusieurs recyparcs ont été rénovés dont celui de Gouvy. De gros travaux d’aménagement ont été réalisés sur le site de valorisation des déchets de Tenneville pour plus de sécurité et de confort, pour le personnel et pour les collecteurs ou visiteurs. 

38.404 tonnes de matière organique provenant des ménages ont été traitées par biométhanisation en 2020.

Enfin, malgré la crise sanitaire, les conseillers en environnement se sont adaptés et ont poursuivi leur mission en privilégiant une communication digitale, radio et par toutes-boîtes.

On espère un retour sur le terrain au plus vite, comme dans de nombreux secteurs… »

François Rion s'adresse au bourgmestre: « C’est vrai, certaines choses se font au niveau du groupe Idelux. Nos conseillers provinciaux qui sont dans les intercommunales nous le disent. Il y a des avancées au niveau d’Idelux Eau et d’Idelux Environnement.  

Bon, évidemment, vous avez parlé du développement durable dans les zonings. Il se trouve que chez nous, en ce qui concerne notre zoning, manifestement, le développement durable, ça se passe ailleurs. On reste donc perplexe sur la réelle volonté de vouloir arriver à un développement nouveau.  

Par ailleurs, je voudrais faire remarquer que sur toutes les intercommunales du groupe Idelux et même sur Vivalia, en 20 ans, on n’a jamais réellement eu des éléments susceptibles de mettre en doute la volonté de bonne gouvernance comme ça a été le cas dans d’autres provinces. » 

Sogeparlux

François Rion a également évoqué Sogeparlux, une société étroitement liée à Idelux et qui a déjà suscité beaucoup de débats dans la Province de Luxembourg y compris au sein du conseil communal de Vielsalm. 

On va tenter de vous expliquer : il y a d’une part les cinq intercommunales du groupe Idelux (Idelux Développement, Idelux Finances, Idelux Eau, Idelux Environnement et Idelux Projets Publics). Elles ont évidemment leurs propres structures de décision (assemblée générale, conseil d’administration…), leurs activités spécifiques. Comme employeurs, afin de ne pas multiplier les fonctions de direction, elles se partagent cinq cadres supérieurs pour la gestion quotidienne de leurs activités. 

Il y a d’autre part Sogeparlux, une société dont Idelux Développement et Idélux Finances sont les seules actionnaires et qui gère 18 filiales aux activités bien spécifiques notamment en matière d’énergie renouvelable. Elle prend également des participations dans le capital de plusieurs entreprises comme l’Euro Space Center, Groupe François, le Terminal Container Athus, Euréfi, etc.

La gestion quotidienne de Sogeparlux est assurée par les cinq cadres supérieurs des intercommunales qui en constituent le conseil d’administration avec trois autres administrateurs politiques. 

Mais il y a une réalité à laquelle il faut faire face : les conseils d’administration des cinq intercommunales ne communiquent pas suffisamment entre eux alors qu’il y a des intérêts communs. 

L’idée a donc été défendue par le groupe Idelux de faire des cinq cadres supérieurs des employés de Sogeparlux (ils passeront donc de cinq à six co-employeurs) et de composer le conseil d’administration de Sogeparlux d’administrateurs (présidents, vice-présidents…) issus des conseils d’administration des cinq intercommunales, tout en respectant les équilibres politiques. Ainsi pourra se réaliser en toute transparence au sein du groupe Idelux une meilleure circulation de l’information et une meilleure cohésion. 

Ce montage organisationnel n’a pas fait l’objet d’une bonne communication au point que le ministre des Pouvoirs locaux l’a annulé en 2020 estimant que Sogeparlux allait se substituer aux organes décisionnels des cinq intercommunales, ce qui n’était évidemment pas l’objectif poursuivi. 

François Rion, comme il l'a dit, n'a pas disposé, en vingt ans, d'éléments susceptibles de mettre en doute la volonté de bonne gouvernance dans les intercommunales Idelux et Vivalia.

Mais il n'est pas convaincu, à propos de Sogeparlux, par les objectifs poursuivis et la transparence de ce montage: « On commence à se demander ce qui se passe dans les intercommunales luxembourgeoises où on se pensait tous à l’abri de ce qui pouvait se faire ailleurs.

Chez Idelux, on a déjà mis notre opposition l’année passée puisqu’il y avait ce montage pour la rétribution des cadres ou en tout cas des principaux dirigeants du groupe via Sogeparlux. Peu après, le ministre Dermagne avait démonté ce montage.  

Et voilà qu’Idelux propose maintenant de présenter cette idée sous une nouvelle forme. On sort par la porte, mais on revient par la fenêtre et on sait qu’on reviendra par la cheminée s’il le faut. Il y a une sorte d’acharnement à vouloir transgresser les règles de bonne gouvernance. Idelux propose de valider un projet de gestion des salaires des principaux dirigeants sans savoir où on va, en se disant que de toute façon ça passera et qu’au pire on finira toujours bien par trouver un moyen d’y arriver. »

François Rion évoque encore Vivalia et la création d'un poste de conseiller stratégique (un thème qui a fait l'objet de larges échanges de vues lors du conseil communal du 24 mars 2021, voir ici): « Pour Vivalia, c’est exactement la même chose, Ecolo avait dit non au poste de conseiller stratégique qui était créé avec un salaire supérieur à celui du directeur général et qui ne dépendait pas du directeur général, ce qui est contraire aux règles imposées aux intercommunales. À nouveau, le ministre a cassé cette décision, mais, ici, c’est encore pire puisque Vivalia s’insurge, se rebelle contre la décision du ministre et va au Conseil d’État.  

C’est tout de même extraordinaire à un moment où on dit qu’il faut revaloriser les professions médicales de se lancer dans des aventures hasardeuses et onéreuses, de créer un nouveau poste à notre sens inutile puisque la personne qui l’occuperait est le directeur général actuel. S’il avait des stratégies à développer, pourquoi ne l’a-t-il pas fait à ce moment-là ?

Il y a donc quelque chose de pas très sain qui se passe dans ces intercommunales ! Et c’est d’autant plus dommage qu’on n’avait jamais eu besoin de se soucier de problèmes de bonne gouvernance, en Province de Luxembourg. Voilà pourquoi, malgré certaines avancées, on ne votera aucun ordre du jour des assemblées générales. »

Élie Deblire réplique : « Je ne sais pas quel type d’informations vous recevez. D’abord, dans le groupe Idelux, il n’est pas fait mention de la volonté d’apporter des éléments nouveaux au dossier Sogeparlux. Ce n’est pas du tout à l’ordre du jour de l’assemblée générale.  

Ensuite, je veux vraiment vous rassurer. Pas de procès d’intention ! Il n’y a évidemment aucun chipotage. Vous avez prononcé des mots qui m’étonnent vraiment et qui prouvent une certaine désinformation pour le moment. Ça a déjà été expliqué à vos observateurs.  

Alors, pourquoi n’y a-t-il aucun chipotage ? D’abord parce que la volonté d’Idelux, c’est bien de se mettre en ordre avec le décret bonne gouvernance. C’est la première chose à faire.

Je vous l’ai déjà expliqué, mais pourquoi est-ce que la décision a été cassée par la tutelle ? Parce que le ministre avait compris que Sogeparlux allait définir la stratégie des différentes intercommunales du groupe et qu’on enlevait une partie du pouvoir de ces intercommunales et que Sogeparlux allait prendre des décisions à la place des administrateurs et de l’assemblée générale de chaque intercommunale. Ce n'est pas la volonté, c’est par ailleurs légalement impossible et on l’a rappelé à la tutelle. 

Nous avons donc réexpliqué les choses à la tutelle et en conseil d’administration. » 

Le bourgmestre-président d’Idelux Développement donne ensuite des informations techniques sur le statut juridique du directeur général et de son assurance groupe. Il insiste : « l’objectif pour Idelux est et a toujours été d’adopter des mesures et une organisation conformes au décret " bonne gouvernance " adopté par le Parlement wallon. » 

Il poursuit : « Enfin, Sogeparlux est ce que le Code de la démocratie locale définit comme une société à participation locale significative. De ce fait, elle est soumise aux mêmes exigences de plafond de rémunération que les intercommunales. Ça ne change donc absolument rien en termes de plafonds de rémunération des  membres des comités de direction. 

J’ai lu dans la presse qu’on va en profiter pour augmenter les traitements des uns et des autres, ce qui est absolument faux et c’est même le contraire ! Alors, j’espère qu'on va arrêter de parler de chipotage et de manque de transparence et qu’on va arrêter de pointer du doigt des membres du personnel qui ne sont en rien concernés, mais qui souffrent, tout autant que leurs familles. »

Au vote sur les ordres du jour des assemblées générales des intercommunales du groupe Idelux, c'est non pour les membres écolos et oui pour les autres membres du conseil.