Au conseil communal du 18 décembre 2023 (suite): urbanisation de la ZACC-Cahay et le budget du CPAS

Ce compte rendu est paru dans les Nouvelles de Salm N°35.

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

La zone d’aménagement communal concerté et son schéma d’orientation : suite et fin ?

Ce n’est pas la première fois que vous entendez parler de la ZACC, la zone d’aménagement communal concerté qui concerne ici Cahay et, en partie, Neuville. 

Il s’agit désormais d’adopter définitivement le SOL, le schéma d’orientation local accompagné de son rapport sur les incidences environnementales et de la déclaration environnementale. Il restera ensuite une dernière validation auprès du délégué responsable et du Gouvernement wallon.

Pour rappel, ce schéma d’orientation local vise à développer un quartier principalement résidentiel.

Sa justification : permettre de répondre aux enjeux socio-économiques en redéployant l’offre en logements à proximité du centre de Vielsalm, les équipements, les services, les commerces et en valorisant le potentiel de connexions lentes. 

Un des enjeux est évidemment aussi de maintenir chez nous ou d’attirer les jeunes ménages afin de contrecarrer le vieillissement de la population, en proposant des solutions adaptées aux personnes âgées, aux jeunes ménages et aux ménages de petite taille.

Il fixe des densités différenciées selon les zones (avec, en guise d’exemple, une densité de 30 à 40 logements par hectare pour la partie « rue de la Clinique – rue des Chars-à-Bœufs » et des densités plus faibles lorsqu’on se dirige vers Neuville). Toutefois, il est essentiellement question de maisons unifamiliales. 

Concernant la mobilité, il est notamment question de confirmer le statut des rues de la Clinique et de Neuville-Haut en voirie de liaison, de donner à la rue des Chars-à-Boeufs une fonction de distribution pour les flux venant du sud du territoire, de conférer à la rue des Combattants et à la rue de la Bouvière un statut de voirie de distribution vers le village de Neuville, etc.

Pour les déplacements lents, le schéma envisage d’aménager une liaison lente en accompagnement de la rue Cahay et la rue de la Clinique pour desservir le centre-ville, de valoriser la rue des Chars-à-Boeufs comme axe lent prioritaire vers la gare, de créer des dorsales nord-sud spécifiquement destinées aux déplacements lents et compléter cette ossature principale par des connexions ouest-est spécifiques ou en accompagnement, etc.

Des réclamations…

Dans le cadre de l’enquête publique, 5 réclamations ont été introduites. Elles visaient notamment à revoir la densité à la baisse en la limitant ou encore à souligner la problématique de l’alimentation en eau et de l’égouttage, de la mobilité, du ruissellement et de la perte de biodiversité ainsi que la perte des terres agricoles à la suite de la mise en œuvre de la zone d’aménagement communal concerté sans compensation.

Une demande de concertation lors des phases ultérieures d’urbanisation a également été demandée.

Le dossier, déjà largement commenté précédemment, suscite de nouvelles réactions.

Stéphanie Heyden : « Quand peut-on espérer une première construction ? »

A priori, à partir de l’horizon 2025-2026, selon Monsieur Mottiaux, le responsable du bureau « Impact » en charge de la présentation du dossier.

François Rion : « On l’a déjà dit, évidemment, la démographie ne diminue pas encore, mais il faut être prévoyant. On insiste pour que ça se fasse selon la démographie prévue, en intervenant en fonction du nombre de bâtiments à vendre car on a l’impression que beaucoup ne se vendent pas.

Donc, est-ce judicieux de prévoir des constructions nouvelles sans réfléchir au pourquoi du comment ? Mais bien sûr qu’il faut développer cette zone qui répond à une centralisation nécessaire. » 

Le bourgmestre souligne quant à lui la bonne coopération entre le service urbanistique et le bureau « Impact ». Il indique que les membres de la CCATM ont efficacement collaboré et il précise, qu’au niveau de la population, il a été tenu compte des remarques. 

Et il ajoute : « On sait qu’il faut rester prudent, comme l’a souligné Monsieur Rion, mais on sait qu’il faudra plus de 15 ans pour que les choses évoluent, d’autant que certains propriétaires ne sont pas pressés. » 

Au vote, c’est un oui unanime pour adopter définitivement le schéma d’orientation local mettant en œuvre la zone d’aménagement communal concerté n° 5 de Cahay et révisant partiellement le schéma d’orientation local « section Neuville ».

CPAS : budget 2024

Marie-Françoise Collas, présidente du CPAS, dresse les grandes lignes du budget 2024.

« Les années précédentes ont été marquées par divers évènements qui ont impactés les comptes et budgets : crise Covid, inondations, arrivée massive des réfugiés ukrainiens, flambée des prix de l’énergie et de la vie en général, indexation importante des salaires et RIS (revenus d’intégration sociale), etc. Afin de faire face à ces problématiques, le Service Public Finances a octroyé différents subsides exceptionnels. Néanmoins, ceux-ci ont cessé progressivement, ce qui impacte évidemment les recettes. 

La première mission d’un CPAS est d’assurer une vie digne pour les plus démunis. Nous verrons dans ce budget que les demandes au niveau social restent stables.

Notre centre reste très actif pour répondre à des appels à projets afin de bénéficier d’aides et de services supplémentaires, qui nous permettent d’aider au mieux la population salmienne. »

Après avoir remercié l’ensemble du personnel pour son dévouement et son écoute, elle entre dans le vif du sujet et souligne que certains services offerts par le CPAS vont être modifiés ou supprimés, ce dont le budget présenté tient compte.  

Au service ordinaire, le budget s’équilibre entre recettes et dépenses à un montant de 6.190.912 € (soit 199.053 € de plus qu’en 2023) grâce à un intervention communale de 1.380.779 € (inchangée par rapport au budget prévu pour 2023).

Les principales recettes à l’ordinaire se présentent comme suit : des recettes de prestations pour un montant de 236.490 € et des recettes de transferts pour un montant de 5.953.544 €. Parmi les recettes de transfert, on trouve l’intervention communale ou encore le Fonds spécial de l’aide sociale à hauteur de 175.000 € et la contribution MARIBEL (aide à la promotion de l’emploi, 290.000 €). 

Les dépenses, quant à elles, sont ventilées comme suit : les dépenses de personnel (2.498.909 €), les dépenses de fonctionnement (529.725 €), les dépenses de transferts (3.028.500 €), les dépenses de dettes (127.177 €).

La dépense totale en aides sociales reste relativement stable puisqu’elle se chiffre à 2.501.001 € (contre 2.442.901 € en 2023). En revanche, les recettes évoluent à la baisse, note la présidente. Elles représentent 1.633.177 € (contre 1.758.735 € en 2023).

À noter que le nombre de dossiers RIS (revenu d’intégration sociale) évolue à la hausse puisqu’en novembre 2023, on compte 82 dossiers (contre 75 en 2022 à la même époque), dont 40 % des bénéficiaires ont moins de 25 ans. En termes de dépenses, cela représente 1.115.000 € (contre 1.089.000 € en 2023).

Du rapport du budget dressé par Marie-Françoise Collas, épinglons également les chiffres de la crèche Bébé Rencontres et de l’accueil extrascolaire (recettes : 512.533 €, dépenses : 1.079.768 €).

La présidente : « la crèche emploie 11,5 équivalents temps plein de puéricultrices, mais n’est subsidiée que pour 8,5 ETP. À la suite de la réforme des milieux d’accueil, la subsidiation concernant l’encadrement devrait aller croissant jusqu’en 2025, de façon à prendre en charge totalement 12 ETP, ce qui permettra d’alléger la charge salariale et de se rapprocher de l’équilibre. » 

S’agissant de l’accueil extrascolaire, qui comprend deux types d’accueil (l’accueil temps libre, durant les périodes scolaires, et le centre de vacances durant les congés scolaires), Marie-Françoise Collas déclare : « Autant le centre de vacances est un service bien utile à la population à en juger par sa fréquentation, autant l’accueil temps libre les jours de semaine en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) est peu fréquenté.

Au vu du coût de ce service, et des difficultés liées à l’encadrement, nous avons envisagé sa fermeture, d’autant que l’accueil des enfants est proposé par chaque école. Après investigation auprès des parents, des écoles et de la Commune, il a donc été décidé de fermer tout le service extrascolaire. La Commune assurera la coordination des mercredis après-midi et des congés scolaires, et nous mettrons à disposition notre local et du personnel pour ces périodes. »

La présidente rappelle que l’ILA, l’Initiative Locale d’Accueil (recettes : 172.000 €, dépenses : 190.801 €), vise à favoriser l’intégration des personnes étrangères via des activités citoyennes et interculturelles. Il y a 10 places d’accueil en ILA, avec un taux d’occupation des logements de l’ordre de 93 % en novembre 2023. 

L'avenir de l'ancien home de Provedroux

Elle évoque dans la foulée le centre d’accueil temporaire de Provedroux pour les réfugiés ukrainiens : « Comme déjà dit, l’ancien home de Provedroux sera acheté par la Communauté française. La vente est en cours de procédure pour un montant de 690.000 €. Ce bâtiment servait de centre d’accueil temporaire pour des personnes réfugiées ukrainiennes. Nous sommes actuellement en négociation avec la Province et la Région wallonne afin de prendre en charge la gestion d’un autre bâtiment à Vielsalm pour effectuer la même mission. »

D'autres services...

Retenons également l’existence des services médiation de dettes, gestion budgétaire et guidance énergie.

Sans oublier l’ILI (l’initiative locale d’intégration) en vue de faciliter l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère par des activités citoyennes et interculturelles. 

Un mot, au sujet de la réinsertion socioprofessionnelle pour conclure. Ce service est organisé en cluster intercommunal qui va cependant subir une grande modification en 2024. Deux raisons sont évoquées : la fin de la collaboration avec la Commune de Bertogne suite à sa fusion avec la commune de Bastogne et la décision du CPAS d’Houffalize de ne plus intervenir dans les frais d’insertion sociale, puisque la commune dispose déjà d’un service répondant à cette mission, l’Archipel. 

Cette modification apporte son lot de conséquences, parmi lesquelles la répartition du boni actuel entre les CPAS ou encore une réduction du volume de l'emploi à un temps plein, les CPAS de Gouvy et Vielsalm n’ayant pas la capacité de financer davantage. Chaque CPAS devra dorénavant prendre un mi-temps à charge pendant 6 mois, dans l’attente d’une reconnaissance en tant que SIS (service d’insertion sociale) pour laquelle un dossier a été introduit. La convention qui lie les CPAS de Vielsalm, Gouvy et Houffalize devra également être revue.

À l’extraordinaire (le budget des investissements), les prévisions budgétaires sont à l’équilibre pour un montant de 182.675 €.

Marie-Françoise Collas termine son exposé par une conclusion : « Vous l’avez noté, l’intervention communale reste stable. Ce budget est impacté par différentes décisions prises cette année : la fermeture du service extrascolaire ; la vente du home de Provedroux ; la gestion d’un autre bâtiment à Vielsalm pour l’accueil des Ukrainiens. Pour le reste, ce budget a pour ambition de poursuivre et renforcer le travail entamé. »

Place aux réactions !

Stéphanie Heyden : « Une petite remarque positive ! L’an dernier, on a voté le budget très tardivement et là, on le vote en décembre ; on peut quand même le relever. »

François Rion : « Les explications sont claires, il n’y a pas de problème. Le fait qu’il y ait une augmentation du RIS d’année en année, qu’il y en ait toujours un peu plus alors que ce n’est pas proportionnel à l’augmentation de la population, c’est inquiétant. C’est vraiment un problème pour les moins de 25 ans, mais je suppose que c’est analysé au sein du cluster et que c’est pareil pour toutes les communes. »

Marie-Françoise Collas le confirme. 

Isabelle Colson ajoute que dans les autres CPAS, la situation est effectivement identique, y compris du côté de Liège.

François Rion : « Donc, c’est alarmant et c’est indispensable de le souligner. Est-ce que les arrivées des Ukrainiens ont eu un impact là-dessus ? »

Marie-Françoise Collas : « Un peu sur le logement car certains s’installent et donc ce sont des logements qui ne sont pas disponibles pour les populations locales. » 

Elie Deblire : « Pour répondre clairement à votre question, non, les Ukrainiens ne perçoivent pas le RIS. »

Au vote, ce budget est unanimement approuvé.

Autres décisions

- RCA (Régie Communale Autonome) : approbation de la modification des statuts, du budget 2024, de l’octroi des subsides liés au prix pour l’exercice 2024.

- Site de l'ancienne caserne de Rencheux : approbation du bail emphytéotique au profit de l'ASBL Les Hautes Ardennes concernant le bâtiment communal dénommé « D ».

- Projet Life Vallées ardennaises : approbation d‘une convention avec l’ASBL « Domaine de Bérinzenne » et la Région Wallonne visant la restauration écologique des rivières et forêts dans les vallées encaissées des bassins de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Vesdre et de l'Our ; ces mesures se font dans l’intérêt public et impliquent notamment l’abattage des épicéas et l’abandon de sylviculture résineuse, notamment dans des parcelles communales situées à Provedroux.

- Domaine de Farnières : décision favorable quant à l’octroi d'un subside extraordinaire (25.000 € pour l’installation d’une chaufferie bois).

- Approbation de l’octroi de diverses subventions.

- Enseignement communal : approbation de la convention avec la Régie Communale Autonome dans le cadre de l’occupation du hall sportif pour les cours d'éducation physique et de psychomotricité. 7,50 €/heure pour la grande salle, 5 €/heure pour un demi-plateau ou la salle annexe.

- Décision favorable quant à la désignation de Madame Annick Dethier, employée au service communal de l’environnement, en qualité d’agent constatateur des infractions environnementales.