Conseil communal du 30 novembre 2015 (1ère partie)

Voici la première partie de mon compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans notre hebdomadaire local l'Annonce de Vielsalm. Il y sera notamment question de la nouvelle MR-MRS La Bouvière et de l'accueil des réfugiés à la Baraque de Fraiture.

Concertation Commune – CPAS

La séance a été précédée d’une réunion conjointe du conseil communal et du conseil de l’action sociale

C’était l’occasion de faire le point sur l’évolution des synergies mises en place pour améliorer la gestion ordinaire des services : échange d’informations, collaboration entre les équipes ouvrières et administratives, gestion commune de certains dossiers administratifs (prévention et sécurité dans les services, handicontact, site internet communal, commission « accueil de l’enfant porteur d’un handicap », remise au travail de bénéficiaires du RIS, mise à disposition ponctuelle et réciproque de véhicules, marchés publics communs notamment pour la fourniture de papier, de mazout, etc., etc.).

Sans oublier : 

- la collaboration dans le cadre de la plateforme « Pauvreté infantile » et du plan de cohésion sociale (le PCS) et dans le cadre du projet RÉAC (visant l'intégration et l'épanouissement de la personne porteuse d'un handicap par la participation à des activités citoyennes) ; 

- la mise en place de deux sites de garde d’enfants (via la crèche du CPAS et le service d’accueil communal extrascolaire) ;

- la collaboration dans le domaine de l’énergie (mission sociale du CPAS et rôle d’information et de sensibilisation de la Commune) et dans le cadre d’évènements comme le salon des aînés ou les animations de Noël…).

Des réalisations et des projets qui ont donné lieu à de beaux échanges entre conseillers communaux et membres du conseil de l’action sociale.

Modification budgétaire (budget du CPAS)

Le président du CPAS, Philippe Gérardy l’annonce d’emblée : il n’y a pas de mauvaise surprise dans l’évolution de certaines enveloppes budgétaires. Les petits ajustements proposés permettent d’adapter certains articles de recettes et de dépenses prévus dans le budget adopté il y a un an, pour permettre au CPAS de terminer l’année sans difficulté budgétaire. 

A la suite de ces modifications, les recettes et les dépenses sont équilibrées au montant de 5.073. 430 euros au budget ordinaire et au montant de 139.901 euros au budget extraordinaire. L’intervention communale nécessaire pour équilibrer le budget du CPAS reste la même.

Ce point ne suscite aucune intervention et, au vote, c’est l’unanimité pour approuver les modifications budgétaires.

Plan stratégique et budget 2016 de l’Intercommunale BEP Crematorium

La Commune a adhéré en son temps à l’Intercommunale BEP Crématorium chargée de développer un outil de crémation public, à destination des populations namuroises et luxembourgeoises. Il s'agit d'une intercommunale rassemblant les Provinces de Namur et de Luxembourg, ainsi que 36 communes (namuroises et luxembourgeoises).

Elle gère le crématorium de Ciney.

Le conseil communal doit approuver son plan stratégique et son budget 2016. Rien à signaler si ce n’est que Pierre Bodson interroge le bourgmestre : «  Pourquoi la commune ne s’est-elle pas tournée vers l’intercommunale qui gère le crématorium de Welkenraedt ? »

Élie Deblire : « C’est une question pertinente. En réalité, la Commune a répondu à une démarche de la Province de Luxembourg et du BEP, l’agence de développement économique de la Province de Namur. Je vous signale qu’il y a aujourd’hui un projet de construction d’un crématorium au centre de la Province. Ce serait une bonne chose pour les Luxembourgeois. »

Une information qui suscite de l’intérêt autour de la table du conseil, notamment de la part de François Rion qui souligne que la pratique de la crémation se développe toujours plus.

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver le plan stratégique et le budget 2016 de l’Intercommunale BEP Crématorium.

Évaluation pour l’année 2016 du plan stratégique 2014-2016 de SOFILUX 

C’est le point principal de l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l’Intercommunale Sofilux, laquelle gère les intérêts des communes luxembourgeoises dans les secteurs de la production et de la distribution d’énergie. La Commune compte deux représentants dans son conseil d’administration, Anne-Catherine Masson et Jacques Gennen. Le bourgmestre leur donne la parole.

Anne-Catherine Masson évoque notamment les engagements de SOFILUX dans le financement du nouveau bâtiment qui abritera à Libramont TVLux, Vivacité et l’administration de Sofilux. 

Elle rappelle que l’intervention de Sofilux dans les moyens de fonctionnement de TVLux passera d’un euro à un euro cinquante à partir de 2016, augmentation soumise à l’assemblée générale et qui est susceptible d’être revue chaque année. 

Elle signale enfin la sortie de SOFILUX, comme d’autres intercommunales pures de financement, de la société Electrabel Customer Solutions (ECS), société qui a pour objet la fourniture d’électricité et de gaz à la clientèle éligible belge (celle qui a la liberté de choix pour son fournisseur d’énergie). C’est précisément en raison de la concurrence d’autres fournisseurs que les comptes de la société ECS se sont retrouvés dans le rouge.

Jacques Gennen, après avoir rappelé l’importance de l’engagement de SOFILUX dans les énergies renouvelables, indique que les communes recevront bien en 2016 l’entièreté des dividendes prévus pour 2015, soit près de 8 millions d’euros dont 225.000 euros pour Vielsalm. Il reste à mettre au point le montage juridique légal permettant à SOFILUX de ne pas payer l’impôt des sociétés, ce qui réduirait d’autant les dividendes.

Sur question de François Rion, Jacques Gennen précise qu’Electrabel sortira du capital d’Ores Assets fin décembre 2016. Les intercommunales pures de financement devront racheter les parts d’Electrabel. Ainsi, pour Sofilux, le coût de ce rachat pourrait s’élever à 48,5 millions d’euros. 

Sofilux dispose heureusement de réserves lui permettant de faire face à une telle dépense. Le mode de financement de ce rachat reste à définir. Il pourrait être réalisé en partie sur fonds propres via la revente de parts et en partie via l’emprunt. Il se pourrait aussi qu’un partenaire privé accompagne les intercommunales dans le rachat des parts d’Electrabel.

Élie Deblire, avec le sourire : « On peut se féliciter de voir nos représentants communaux veiller au maintien des dividendes ! »

Jacques Gennen lui répond avec un bémol : « Les montants d’aujourd’hui ne sont pas garantis après 2016. Une diminution n’est pas exclue ! »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17 décembre 2015 de l’Intercommunale SOFILUX.

Évaluation du plan stratégique et adoption du budget 2016 de Vivalia. Débat sur la nouvelle MR-MRS

C’est un point qui figure également à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale Vivalia.

Élie Deblire : « Comme vous le savez, l’Intercommunale est toujours dans l’attente d’un accord des médecins sur le projet Vivalia 2025 de restructuration des hôpitaux, accord qui doit être donné avant le 31 décembre 2015. 

Il y a des soucis comme le manque de médecins dans les services d’urgence et dans d’autres services, ce qui démontre la nécessité de restructurer l’offre hospitalière. 

Le projet de budget 2016 avait été initialement présenté avec un déficit de 4 millions d’euros. Le staff administratif de Vivalia a dû revoir sa copie et le budget qui sera soumis à l’assemblée générale présente maintenant un boni de 600.000 euros. Il n’en reste pas moins que la situation financière est délicate et qu’il a fallu puiser dans les réserves.

Malgré cette situation, des investissements sont projetés à Arlon pour 14 millions d’euros, à Libramont pour 20 millions d’euros et sur les sites de Bastogne et Marche pour 30 millions d’euros. » 

Jacques Gennen : « Je suis inquiet. Il n’y a toujours pas d’accord avec les médecins alors que le temps presse, comme l’a souligné le bourgmestre. 

Il semble également y avoir des difficultés au sein du management de Vivalia si j’en juge d’après le récent coup de gueule du directeur médical, le docteur Jean-Bernard Gillet. 

Et puis, je vois que l’on trouve assez vite 4 millions d’euros d’économies pour arriver à un boni de 600.000 euros dans le budget 2016. J’espère que ce n’est pas au détriment des patients ni des conditions de travail du personnel.

Bien sûr, il y a du positif et le bourgmestre a rappelé notamment les investissements réalisés sur différents sites et en matière d’aide médicale urgente. Ces investissements sont importants car même si on dispose d’un nouvel hôpital aigu dans le centre-sud, les sites hospitaliers d’Arlon, de Libramont et de Bastogne subsisteront avec de bons services de proximité. »

(Voici un bel environnement pour la nouvelle mr-mrs située près du centre-ville...) 

Jacques Gennen poursuit son intervention en évoquant la nouvelle MR-MRS La Bouvière : « Comme vous le savez, je préside un petit comité d’accompagnement dont font partie également le bourgmestre, le président du CPAS, la directrice générale du CPAS ainsi que Madame Julie Cornil, la directrice de la MRS St-Gengoux et de la maison de repos de Provedroux et Monsieur Olivier Binet, directeur à Vivalia. 

Ce comité est chargé d’accompagner la mise en place de la nouvelle institution et lorsqu’elle sera en activité, de donner un avis sur son fonctionnement. Il se réunit tous les deux mois et est très vigilant quant aux conditions dans lesquelles les résidents seront accueillis et les membres du personnel travailleront. 

Ce comité soutient également la directrice dans sa démarche de souder les membres du personnel des deux institutions actuelles dans un projet commun pour la nouvelle MR-MRS. 

Les travaux avancent bien et le déménagement est prévu pour les mois d’août et septembre 2016. Le prix de l’hébergement dans une chambre à un lit devrait s’élever à 50 euros par jour tandis que dans une chambre à deux lits, il sera de 45 euros. »

Catherine Désert regrette qu’une cuisine de régénération soit prévue dans la nouvelle MR-MRS et non une cuisine de production. 

Autrement dit, les repas principaux seront confectionnés à Bertrix dans la cuisine centrale de Vivalia et la conseillère écolo le regrette tant pour la qualité des repas que pour le peu d’intérêt que cela présente pour le commerce local. Elle s’inquiète également de la création d’un potager.

Élie Deblire : « C’est vrai que pour la cuisine, le choix de préparer le plat principal dans la cuisine centrale de Vivalia a été difficile, au terme d’un débat nourri au sein du comité d’accompagnement et des instances de Vivalia. 

On est demandeur d’une consommation de produits locaux, mais, comme vous le savez, Vivalia est soumise à la loi sur les marchés publics pour les biens de grande consommation. Pour la préparation des plats, une discussion est en cours sur la possibilité d’une collaboration avec la Table des Hautes Ardennes. »

François Rion soutient l’intervention de Catherine Désert et estime qu’il n’est pas impossible de s’approvisionner sur le terrain local. Il revient sur le coût de l’hébergement : « Il faudra disposer d’une bonne rentrée ! Certains petits indépendants iront directement au crématorium de Ciney ! »

André Boulangé s’inquiète du sort des personnes âgées qui restent chez elles et qui ne disposent pas d’un bon service de repas à domicile.

Jacques Gennen lui répond qu’un service de livraison de repas chauds sera peut-être mis en place fin 2016 avec la collaboration de la Table des Hautes Ardennes.

François Rion souligne la nécessité de voir les nouveaux services de la MR-MRS bien ancrés dans notre réalité rurale et cite comme exemple la possibilité de remettre à la nouvelle institution le gibier tué lors d’accidents de la route.

Élie Deblire : « la préoccupation de François Rion est également celle des administrateurs. Je rappelle que Vivalia devra bien respecter les normes AFSCA. Il y a à Vivalia un suivi remarquable de la nourriture délivrée aux résidents des maisons de repos et aux personnes hospitalisées. J’ai également le souci de la proximité ! Il y aura effectivement un potager, mais, pour le repas principal de la journée, ce ne sera pas évident, comme je l’ai déjà dit. »

Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale Vivalia.

(Pour information, la nouvelle MR-MRS La Bouvière comportera 120 lits dont 65 lits de maison de repos et de soins et 55 lits de maison de repos. Parmi ces 120 lits, 30 lits pourront être répartis dans deux cantous (services accueillant des personnes désorientées ou souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées) et 6 lits seront affectés à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes. 

Les 120 lits seront répartis en 60 chambres individuelles, 15 chambres doubles et 30 chambres à un lit (ces 30 chambres seront des chambres « communicantes » grâce à une porte intérieure pour permettre éventuellement à deux personnes de partager le même espace de vie si elles le souhaitent).

En plus de ces 120 lits, quatre lits supplémentaires sont prévus dont deux pour le centre de jour, un en chambre d’isolement et un en chambre d’intimité. 

La nouvelle institution offrira également 15 lits de court séjour (pour accueillir certaines personnes à leur sortie de l’hôpital pendant une durée maximale de trois mois), 10 places d’accueil en centre de jour (pour accueillir des personnes pendant tout ou partie d’une journée) et 10 logements en résidence-service.

Pour tout renseignement, on peut s’adresser à Madame Julie Cornil ou à un membre du comité d’accompagnement)

L’accueil de demandeurs d’asile à la Baraque de Fraiture

Pierre Bodson interpelle le bourgmestre : « L’actualité, ce sont les massacres de Paris et c’est aussi la Cop 21, la conférence sur le climat. Mais il y a toujours l’arrivée massive de réfugiés sur le sol européen et on nous annonce plus d’une centaine de candidats réfugiés à la Baraque de Fraiture. 

De quelles catégories de réfugiés s’agit-il ? Est-ce que cela se passe bien ? Qu’en est-il de la scolarité des enfants ? Vous avez reçu un courrier critiquant la venue de candidats réfugiés. Y avez-vous répondu ? »

Élie Deblire : « Je rappelle qu’il y a eu samedi une séance d’information à Salmchâteau avec une collecte de vêtements. 

Tout s’est bien passé avec la collaboration de la Croix-Rouge et des Lavandières du Bonalfa. Cette dernière société a mis son camion à la disposition de l’organisation pour le transport des vêtements. Des particuliers en ont également transporté avec leur véhicule. 

Le CRILUX, le centre d’intégration pour la province de Luxembourg était également présent de même que le Miroir Vagabond, Amnesty International et Monsieur Daniel Schrauben, le directeur du centre de la Croix-Rouge de la Baraque de Fraiture.

Des informations ont été diffusées et il y a eu de beaux échanges notamment avec des demandeurs d’asile qui étaient présents.

106 demandeurs d’asile devraient être accueillis dans les deux bâtiments situés sur le site de la Baraque de Fraiture et qui appartenaient à l’hôtel Dolesca Park Resort. Les premiers candidats réfugiés soit une quinzaine de mineurs non accompagnés, vont arriver. On y accueillera également des familles, des femmes seules et des hommes seuls. 

Les enfants seront scolarisés dès le début de l’année 2016 en concertation avec les directions des établissements d’enseignement. Le CPAS de même que la Commune et son service population sont impliqués dans cet accueil. Une employée du service population se déplacera à la Baraque de Fraiture. Des cours de français seront organisés par les deux instituts de promotion sociale présents sur le territoire communal.

On va créer un petit groupe de bénévoles pour développer des liens entre la population et les candidats réfugiés. »

Après une dernière intervention de Jacques Gennen qui souligne la pertinence de la question de Pierre Bodson et l’intérêt de la réponse du bourgmestre, on passe au point suivant de l’ordre du jour.

La suite au prochain numéro.

Jacques Gennen