Conseil communal du 2 mai 2013 (suite)

Opération de développement rural et centrale hydroélectrique sur le plan d’eau

Pour bien comprendre les débats qui vont suivre, il faut savoir que, dans un premier temps, la Commission locale de développement rural (la CLDR) avait retenu comme premier dossier à mettre en œuvre dans le programme communal de développement rural, la turbine hydroélectrique à installer en aval du plan d’eau, là où se trouve la chute d’eau.

Par la suite, au vu des difficultés juridiques et administratives importantes de mise au point de ce dossier (vu notamment les différents propriétaires concernés), le projet a été classé en deuxième position et le projet de transformation  du bâtiment Belgacom classé en première position.

(La chute en aval du lac des Doyards et sa turbine hydroéclectrique: un projet qui a nourri bien des discussions et fait couler beaucoup d'encre. Et pourtant, on avance...)

En 2010, une réunion plutôt houleuse de la CLDR s’est tenue en présence du bourgmestre au cours de laquelle il a été question d’une certaine implication d’Idelux dans le financement de la turbine hydroélectrique, au grand dam de certains membres de la Commission qui souhaitaient que le projet et ses retombées soient avant tout salmiens.

Bref, le projet Belgacom a suivi son cours.

Quant au dossier de la turbine, s’il revient devant le Conseil, c’est pour franchir une étape supplémentaire dans sa mise en œuvre.

Le Conseil est invité à marquer son accord sur l’introduction auprès de la Région wallonne, d’une demande de convention-exécution, étape obligée dans le cheminement administratif du dossier.

Le total des travaux et honoraires est estimé à 1.000.000 euros.      

Il faut pouvoir compter sur un subside de la Région wallonne d’un maximum de 80% du coût.  La Commune devra financer le solde.                       .

Joseph Remacle présente le dossier : « C’est un beau projet à réaliser. Après pas mal de réflexions et présentations en réunions de la CLDR de plusieurs formules, il s’est dégagé une majorité pour introduire une demande de convention-exécution en espérant que le ministre Di Antonio subventionne ce projet à un moment où les budgets wallons pour le développement rural sont de plus en plus étriqués.

Les bénéfices que la Commune pourrait retirer de la production d’énergie, devraient être réinjectés dans les autres projets de développement rural.

Les coûts doivent encore être actualisés par le bureau Mérytherm mais il est surchargé de travail. Il nous fournira les chiffres précis la semaine prochaine. Nous devons présenter le dossier au Ministre avec le montant minimum qu’il faudra pour réaliser le projet. »

Le premier échevin conclut son intervention en rappelant que la Commune doit évidemment disposer d’un droit réel sur le terrain sur lequel sera construite la turbine, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas, précise-t-il.

Christophe Bleret, après avoir déclaré qu’il voterait pour ce projet qu’il trouve bon, revient sur le choix qui a été fait de classer le dossier de la turbine en deuxième position.

Il estime que cela va coûter plus cher à la Commune puisque les subsides régionaux seront moindres qu’à l’époque où le dossier avait été classé en première position. Il interroge le Collège sur la manière dont la Commune peut devenir enfin propriétaire du site.

Christophe Bleret fait à nouveau allusion à la double casquette du bourgmestre: « Il y a une propriété d’Idelux qui va être vendue à la Commune et on nous dit qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts !

Il nous a été proposé un financement avec une participation communale, une participation citoyenne et une intervention d’Idelux. Qu’en est-il de la participation d’Idelux ? »

Il termine son intervention en s’inquiétant de la bonne compréhension par les jeunes conseillers de ce dossier complexe et de ses enjeux.

Joseph Remacle : « En ce qui concerne nos jeunes, nous avons suffisamment de réunions en interne pour qu’ils comprennent bien.

Si nous avons classé le dossier Belgacom en première position, c’est parce que le dossier de la turbine était difficile à faire aboutir en raison notamment de la diversité des propriétaires concernés.

On a estimé que persister à défendre la turbine en première position, nous imposerait un retard considérable dans la mise en œuvre du dossier. On a bien fait.

Nous avons déjà obtenu une intervention importante de la Région wallonne pour le dossier Belgacom. Si nous n’avions pas fait ainsi, nous n’aurions rien obtenu ni pour le dossier Belgacom ni pour la turbine.

À un moment, il y a eu de l’intérêt pour une participation directe d’Idelux dans le montage financier. D’autres scénarios ont été envisagés y compris une formule de coopérative.

Les membres de la CLDR ont choisi ce qui vous est proposé aujourd’hui. »

Christophe Bleret revient à la charge : « Idelux est-elle toujours intéressée ? Aujourd’hui, on ne sait plus si Idelux est intéressée alors qu’en 2010, sa participation était proposée !

Qu’en est-il des transactions entre Idelux et la Commune pour l’achat de la parcelle qui lui appartient ? »

Joseph Remacle : « Il y a un accord formel de principe sur un transfert de droits réels entre Idelux et la Commune. Les modalités ne sont pas encore connues. Il faut faire gaffe aux procès d’intention. Idelux n’est pas le diable ! »

Elie Deblire s’adressant à Christophe Bleret : « Vous alimentez vos rêves. Il n’y a jamais eu de décision au niveau du conseil d’administration d’Idelux.

L’Intercommunale est composée notamment d’élus communaux. Quand Idelux vend un terrain, c’est le Comité d’Acquisition d’Immeubles du ministère des Finances qui détermine le prix.

Ce terrain appartient aux 44 communes et à la Province associées d’Idelux. C’est notre intercommunale. S’il le faut, on fera appel à elle mais il n’y aura jamais de participation imposée d’Idelux. »

Christophe Bleret : « En 2010, vous avez soutenu la participation d’Idelux ! »

Elie Deblire : « C’est Michaël Hennequin, de la Fondation Rurale de Wallonie, qui a proposé cela. Je ne suis jamais intervenu pour imposer l’intervention d’Idelux. C’était une hypothèse parmi d’autres. »

Christophe Bleret : « Non ! Vous avez défendu l’intervention d’Idelux et vous vous êtes même énervé sur certains intervenants qui contestaient votre position ! »

Elie Deblire : « Oui, parce que certains ont balayé d’un revers de la main une éventuelle intervention d’Idelux alors qu’on en aura besoin, puisqu’elle est propriétaire du terrain. Mais Idelux ne fera pas le moindre barrage sur la vente de son terrain à la Commune. »

On n’en a pas fini avec cette discussion qui implique le chargé de projets de la Fondation Rurale de Wallonie, Michaël Hennequin, qui accompagne la Commune dans l’opération de développement rural, lequel n’a pourtant aucune responsabilité dans l’origine de cette controverse !

Christophe Bleret s’adressant encore au bourgmestre: « Ce n’est pas Michaël Hennequin qui est venu en 2010 avec une proposition d’intervention d’Idelux pour 80 % du financement ! C’est vous ! »

François Rion : « La tournure de la discussion est embêtante. Je suis très méfiant sur une partie de vos réponses, Monsieur le bourgmestre.

Si c’est Michaël Hennequin qui a amené cette proposition de participation d’Idelux, il a commis une grave erreur car il a toujours été dit au sein de la CLDR que cette turbine devait être communale. J’espère que votre réponse est faite dans la fièvre de votre échange de vues avec Christophe Bleret. »

Elie Deblire : « En quoi ne serait-elle pas communale s’il y avait une participation d’Idelux ? »

François Rion : « Les membres de la CLDR ont toujours considéré qu’il était inconcevable que la Commune n’ait qu’une intervention minoritaire ! »

Joseph Remacle fatigué de cette discussion qui revient sur une réunion de 2010,  met les choses au point : « Je rappelle que cette discussion sur une éventuelle intervention d’Idelux a eu lieu dans le cadre d’une opération de développement rural qui permet, si le dossier aboutit, d’obtenir 80 % de subsides.

Lorsque l’on parlait de l’éventuelle participation d’Idelux, c’était donc dans le financement des 20 % non subsidiés ! »

Jacques Gennen : « L’explication de Joseph Remacle est éclairante. Toute cette discussion pour une éventuelle participation d’Idelux était donc bien inutile ! Il faut vraiment cesser de revenir sur cette réunion de 2010 et aller de l’avant ! »

Elie Deblire rappelle encore son implication personnelle pour faire avancer le dossier et obtenir l’accord de la Direction des cours d’eau non navigables sur le projet. Ce n’était pas gagné dans la mesure où le site était considéré comme étant en zone inondable.

François Rion : « Le retard dans l’avancement de ce dossier nous coûte de l’argent en certificats verts non perçus ! On voudrait savoir quelle partie est responsable de ce retard. »

Il est encore question du coût de l’opération et du dossier à introduire à la Région wallonne.

Christophe Bleret évoque l’intérêt de nombreux citoyens pour une participation citoyenne dans le montage financier du dossier.

Joseph Remacle : « Si on obtient le feu vert de la Région wallonne, on va créer une société d’exploitation… »

Au vote, c’est l’unanimité pour l’introduction de la demande de convention-exécution à adresser à la Région wallonne.

Charte de l’égalité des chances dans les communes wallonnes

C’est la ministre wallonne de l’Action sociale, de la Santé et de l’Egalité des chances Eliane Tillieux qui promeut l’adhésion des communes à cette charte de l’égalité des chances, dans la foulée du « Plan Global Egalité » qu’elle a fait adopter par le Gouvernement wallon.

L’égalité constitue une dimension essentielle à toute démocratie et, pour qu’elle soit une réalité dans tous les domaines, il reste du chemin à parcourir en dépit des nombreuses reconnaissances formelles et des actions entreprises.

En l’adoptant, la Commune exprime sa volonté de lutter au niveau local contre les discriminations et les inégalités qui peuvent survenir notamment sur la base du sexe, du changement de sexe, de l’origine ethnique, de l’orientation sexuelle, des convictions religieuses ou philosophiques, de l’état de santé actuel ou futur, du handicap ou de l’âge.

« Promouvoir l'égalité des chances, c'est permettre à chacun et chacune, quels que soient son origine sociale, son lieu de naissance, ses convictions religieuses ou philosophiques, son âge, son sexe, son orientation sexuelle, son handicap d'être intégré-e dans la société de manière respectueuse. Une administration locale peut être un moteur de changement qui permet à toutes et tous un meilleur accès aux droits fondamentaux. Personne ne peut être exclu de la société, chacun-e doit pouvoir y trouver sa place ! », rappelle Eliane Tillieux dans le courrier qu’elle a adressé aux communes.

La Commune s’engage à :

1)    favoriser une politique d'égalité des chances au sein de ses services et sur son territoire par la mise en place d'un plan d'action et le suivi régulier de sa mise en œuvre ;
2)    désigner une personne de référence en charge de l'égalité des chances ;
3)    lutter contre toutes formes de discrimination ;
4)    permettre à chaque citoyen-ne de participer à la vie locale/publique sans discrimination ;
5)    promouvoir les actions et sensibiliser les citoyen-ne-s, les membres de son personnel et ses partenaires à la Charte de l'égalité des chances ;
6)    intégrer l'égalité des chances dans tous les domaines de la vie politique ;
7)    veiller à garantir la diversité et l'égalité des chances au sein de son administration à chaque étape de la carrière (recrutement, formation, développement des compétences et évolution de carrière) ;
8)    communiquer son engagement ;
9)    veiller au respect de la Charte dans toute l'entité communale.

Après quelques commentaires de Jacques Gennen et Elie Deblire sur le contenu et la portée de la charte, on passe au vote et c’est, bien entendu, l’unanimité pour l’adopter.

Octroi d’un subside extraordinaire à la société « Royale Jeunesse du Val d’Hebron »

Le Collège propose aux membres du Conseil communal d’octroyer un subside de 3175 euros à la société villageoise comme intervention communale dans les coûts des travaux de rénovation réalisés dans la salle du village (pour un montant total de 15.878 euros, TVA comprise).

Ce subside est octroyé en application du règlement communal relatif à l’octroi d’un subside extraordinaire aux salles de village.

La proposition de décision donne lieu à un petit débat à l’initiative d’Antoine Becker et auquel participent également Elie Deblire et Françoise Caprasse.

Françoise Caprasse précise notamment qu’à Hebronval, la salle est toujours propriété privée. Le propriétaire fait partie du comité. Il s’est engagé à rembourser à l’ASBL tous les investissements réalisés si, d’aventure, il était obligé de mettre fin au contrat de bail.

La conseillère précise encore que le comité n’a évidemment pas les moyens d’acheter un terrain et de construire une salle.

Au vote, c’est l’unanimité pour l’octroi du subside extraordinaire.

Clubs de foot salmiens et équipes d’âge

Dans les divers, Christophe Bleret fait part de son regret de ne pas avoir, à Vielsalm, une équipe de cadets et une équipe de minimes jouant au niveau provincial alors que la Commune dispose de belles infrastructures et de clubs animés par des bénévoles dynamiques.

Christophe Bleret : « La Commune pourrait prendre l’initiative de réunir les clubs pour susciter une entente en vue de créer de telles équipes.
Bien sûr, il ne s’agit pas de laisser les joueurs moins doués sur le côté et il ne s’agit pas non plus de contraindre les clubs.

Je sais que certains dirigeants ne sont pas d’accord avec ma proposition mais je la défends quand même ! »

Elie Deblire : « On prend acte. L’échevine des sports accompagnée de l’un ou l’autre mordu de foot pourrait prendre l’initiative de réunir les responsables de club.

Il est vrai qu’il ne faut pas contraindre les clubs ; ces derniers ont d’ailleurs déjà créé des associations entre eux et avec les clubs des communes voisines. Les clubs sont évidemment attentifs à la possibilité de permettre à tous nos jeunes de pratiquer leur sport. »

Jean Briol partage les propos d’Elie Deblire et rappelle qu’il y a déjà une équipe de scolaires au niveau provincial.

Autres décisions

-    révision de la délibération du 19 décembre 2013 portant sur le recrutement de trois ouvriers qualifiés (modification des conditions d’engagement) ;
-    recrutement d’un maître-nageur sauveteur pour la piscine communale de Vielsalm ;
-    désignation d’un auteur de projet pour la réalisation du cahier des charges en vue de répondre dans des délais extrêmement courts à l’appel à projets « Ureba exceptionnel » (le    programme UREBA exceptionnel 2013 est destiné à soutenir certains organismes qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments (par des travaux d'isolation thermique des parois des bâtiments, le remplacement et l'amélioration des systèmes de chauffage et d'éclairage. Plusieurs bâtiments communaux sont concernés) ;
-    participation exceptionnelle (pour un total de 3.700 euros) au coût de l’étape salmienne d’ « Ardenne Challenge » qui est une sorte de tour cycliste de la Province de Luxembourg pour espoirs/élites organisé par le « Verandas Willems-CC Chevigny » (une pépinière de futurs champions cyclistes…) ;
-    marché de fournitures pour le camping de Grand-Halleux et de mobilier urbain;
-    emprunt pour le financement de la part communale dans les travaux d’extension de l’école de Goronne.

Jacques Gennen