Conseil communal du 2 mai 2013 (1re partie)
Voici la première partie du compte-rendu telle qu'elle a été publiée dans l'Annonce de Vielsalm.
La séance a été marquée par quelques débats aigres-doux qui ont même failli tourner au vinaigre lorsqu’il a été question, à l’occasion du débat concernant l’assemblée générale de l’AIVE, Secteur Valorisation et Propreté, de la double casquette de bourgmestre et de président d’Idelux d’Elie Deblire.
Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE, Secteur valorisation et propreté (rapport d’activité et compte 2012) et… double casquette !
A l’ordre du jour de l’assemblée générale, figurent notamment l’examen et l’approbation du rapport d’activité et du compte annuel pour l’année 2012.
Comme le rappelle le bourgmestre dans son exposé introductif, le Secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE joue un rôle essentiel notamment dans le tri et le traitement des déchets provenant des 44 communes luxembourgeoises et de 11 communes liégeoises parmi lesquelles des communes germanophones.
L’Intercommunale gère 52 parcs à conteneurs, des halls de tri, des unités de traitement de déchets (compostage, concassage, biométhanisation…), des centres d’enfouissement technique, etc.
(Séance du 2 mai 2013, côté pile: on aperçoit le bourgmestre prendre la porte. Qu'on se rassure! cela n'a rien à voir avec les débats un peu vifs du jour...)
L’assemblée générale sera notamment invitée à examiner et à approuver le rapport d’activité et le compte 2012 de l’Intercommunale, lequel se clôture par un bénéfice de 1.059.000 euros (y compris une recette exceptionnelle de 975.000 euros pour subsides couvrant des dossiers des années antérieures). Il est proposé de le mettre en réserve, une sage décision, estime Elie Deblire.
François Rion : « On remarque des écarts importants de production de déchets dans les communes. Ainsi, ce sont les communes germanophones qui produisent le moins de déchets.
Pourquoi certaines communes produisent-elles moins de déchets que d’autres ? Il semble que là où les déchets sont payés au kilo avec le système des duo-bacs, ça marche mieux.
Il serait intéressant de comparer la production de déchets entre les communes utilisant le système du sac + sac, les communes utilisant les duo-bacs et les communes ayant leur propre service d’enlèvement des déchets. »
Comme l’année passée lors de l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale du Secteur Valorisation et Propreté, l’entreprise Recybois fait l’objet de débats à l’initiative de François Rion.
(Recybois a été créée à Virton par Idelux et la société François.
Elle fait partie du groupe François, un groupe actif dans le recyclage des déchets de bois dans une installation de cogénération (production d'énergie thermique et électrique), l'exploitation et la valorisation de la forêt locale, la production de planches par une unité de biodécoupe pour la paletterie et l'utilisation de sciure pour la fabrication de granulés de bois combustibles et de litière pour chevaux.
Recybois s’occupe spécialement du traitement et du recyclage des bois récoltés dans les parcs à conteneurs, des bois qui sont transformés en énergie thermique et électrique via l’installation de cogénération. J.G.)
François Rion regrette le manque de clarté du compte 2012 de l’Intercommunale concernant les flux financiers entre l’AIVE et l’entreprise Recybois.
Il s’étonne de ne pas trouver trace dans le compte de l’Intercommunale des recettes provenant des bois récoltés dans les parcs à conteneurs.
Le conseiller Ecolo rappelle que chaque année, près de 17.000 tonnes de bois sont récoltées dans les parcs à conteneurs pour être recyclées par Recybois notamment dans la production d’énergie pour laquelle elle reçoit en retour des certificats verts.
Il souligne également que les communes interviennent financièrement pour le traitement de ces bois déposés dans les parcs à conteneurs et que les entreprises qui déposent leurs bois au parc à conteneurs paient leur quote-part.
François Rion termine son intervention en s'adressant au bourgmestre-président d’Idelux : « Ces recettes qui ne sont pas déduites du coût-vérité se trouvent-elles dans les comptes d’Idelux ? »
Elie Deblire : « Aucune recette n’est valorisée au travers de la livraison des bois à Recybois. Ce que cette entreprise nous permet de faire, c’est de ne pas payer pour livrer les bois. Ailleurs, on doit payer pour cela.
Cette entreprise recycle les bois récoltés dans les parcs, des bois qui ne sont évidemment pas du bois noble et elle les transforme en énergie pour la paletterie François.
Recybois est l’opérateur le plus performant.
Puisqu’il y a un partenariat entre Idelux et Recybois, Idelux participe au bénéfice de Recybois. Elle reçoit des dividendes. C’est à Idelux de prendre des risques et d’être payée en retour. Ce n’est pas le rôle du Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE. »
François Rion : « Vos explications peuvent-elles être appuyées par des chiffres ? Il est possible de calculer l’énergie produite par les 17.000 tonnes de bois et les recettes provenant des certificats verts ! »
Elie Deblire : « On ne peut pas isoler les 17.000 tonnes de bois du reste., Cela n’a pas de sens. Il y a un chiffre d’affaires global dont il faut déduire évidemment un certain nombre d’éléments, pour connaître le bénéfice.»
François Rion n’en reste pas là et s’étonne qu’avec une valorisation rentable des bois déposés dans les parcs à conteneurs, il n’y ait pas de retour positif pour le secteur public et les communes en particulier.
Elie Deblire : « Il y en a un puisque l’on ne paye pas pour livrer à Recybois le bois récolté dans le parc à conteneurs et qu’il y a des dividendes payés à Idelux et qui retournent pour partie à l’AIVE. »
François Rion estime que si l’AIVE était partenaire direct de Recybois et recevait directement les dividendes, cela pourrait entraîner une diminution des taxes « Déchets » en application du coût-vérité.
Après une nouvelle demande de François Rion, Elie Deblire s’engage à fournir les comptes demandés par François Rion.
Christophe Bleret interpelle directement Elie Deblire : « On ne sait jamais en quelle qualité vous parlez !
Je vous avais demandé, s’il y avait le moindre conflit d’intérêts entre la Commune et Idelux, de vous abstenir de parler comme président d’Idelux. Vous devez avoir la moralité et la probité de vous retirer lorsqu’il y a possibilité de conflit. »
Elie Deblire : « Il n’y a jamais de conflit d’intérêts entre mes deux fonctions.
On a de la chance à Vielsalm. Notre Commune a bénéficié d’un bourgmestre comme Marcel Remacle, ensuite de Jacques Gennen qui a été député wallon et à présent, c’est une chance pour la Commune d’avoir un bourgmestre qui est également président d’Idelux. Et c’est parfois bien compliqué de faire passer les dossiers salmiens…
De plus, il est question aujourd’hui du Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE, où il n’y a pas de lien direct avec ma fonction de président d’Idelux.
Si je prends la peine de commenter le rapport d’activité, c’est pour faciliter le travail des conseillers ainsi que les débats. »
Christophe Bleret : « Je voterai non sur tous les points dans lesquels vous intervenez à la fois comme bourgmestre et comme président d’Idelux.
Vous seriez dans la minorité si le PS n’avait pas vendu son âme pour une bouchée de pain ! »
Les propos de Christophe Bleret font bondir Joseph Remacle qui l"interpelle: « Vous avez un problème avec l’arithmétique. Comment pourrait-on être dans la minorité avec 10 conseillers sur 19 ? J’estime franchement que vous êtes gonflé quand vous tenez de tels propos. Vous venez de dépasser les limites ! »
Christophe Bleret : « Je n’ai pas franchi les limites. C’est mon droit de penser ainsi ! »
Jacques Gennen : « Je partage la position du bourgmestre en ce qui concerne sa double casquette.
Je ne m’étendrai pas sur les propos de Christophe Bleret concernant le PS.
Il y a longtemps qu’au sein de ce conseil, je n’avais pas entendu des propos aussi déplaisants de la part d’un conseiller. Christophe Bleret baisse encore d’un cran dans mon estime !
En ce qui concerne les demandes de clarification de François Rion, il les avait déjà formulées l’année passée et je les avais trouvées intéressantes.
Afin d’éviter que l’année prochaine, François Rion revienne encore à la charge avec les mêmes demandes, j’invite le bourgmestre à faire le nécessaire pour que les informations et comptes demandés lui soient communiqués ! »
François Rion s’adresse au bourgmestre: « La collusion d’intérêts peut être aussi dommageable que le conflit d’intérêts. Et c’est pourquoi il y a de grands débats concernant les cumuls de mandats.
Que font les petites communes qui n’ont pas un député ou un président d’Idelux à leur tête ? Sont-elles maudites à jamais ? Votre réponse n’est pas bonne ! »
Elie Deblire garde son calme mais c’est tout juste : « Je suis le président d’Idelux pour toutes les communes. Je les défends toutes. Je rappelle que ce sont des mandataires qui doivent occuper les postes d’administrateur.
Ecolo s’est battu pour avoir des administrateurs dans les intercommunales même là où il n’y avait pas droit. Des statuts ont même été changés pour lui faire une place ! »
Jacques Gennen : « Ecolo dit blanc d’un côté et dit noir de l’autre ! »
On en reste là et, au vote, c’est oui pour la majorité et François Rion (ce dernier rappelant qu’il attend les comptes…), c’est l’abstention pour Antoine Becker et c’est non pour Christophe Bleret.
(Séance du 2 mai 2013, côté face...)
Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière
Le Collège propose des règlements établissant des règles de priorité de passage à Grand-Halleux (Dairomont et rue Eysden-Mines) ainsi qu’une interdiction de stationnement rue du Parc à Vielsalm.
C’est l’occasion pour Antoine Becker, Christophe Bleret, François Rion et Raymond Lemaire d’intervenir à propos de l’emplacement de certains panneaux de signalisation, de l’organisation de feux de signalisation dans le cadre des travaux sur la RN 89 à Regné, de la nécessité de certains marquages au sol mais aussi de l’importance d’une signalisation verticale pour une bonne sécurité routière.
Au vote, c’est l’unanimité pour adopter les règlements complémentaires de sécurité routière.
Redevance sur la capture de chiens divagants et la mise en chenil
Le bourgmestre rappelle que les services communaux et de police sont régulièrement amenés à capturer des chiens errants, lesquels sont déposés au refuge communal aménagé à cet effet. Ils y sont nourris et entretenus en attendant de retrouver leurs propriétaires.
Il souligne l’importance de l’aide bénévole apportée par Madame Gaëtane Olimar, toujours disponible pour s’occuper des chiens hébergés dans le chenil et rechercher les propriétaires.
Dans la proposition de décision soumise au Conseil communal, différents taux de redevance sont prévus pour couvrir les frais de personnel , les frais de déplacement, l’hébergement dans le chenil communal et les honoraires du vétérinaire.
Sans doute distrait, Christophe Bleret évoque la possibilité d’imposer une taxe aux propriétaires des chiens pris en charge.
Elie Deblire lui répond que la redevance prévue dans la délibération soumise aux conseillers communaux est précisément destinée à mettre les propriétaires à contribution.
Au vote, c’est l’unanimité pour adopter la redevance communale.
Travaux rue des Raines et rue du Pouhon à Grand-Halleux
Le Conseil communal est invité par l’échevin des travaux Jean-Pierre Bertimes à approuver le décompte final des travaux de voirie (pour un coût de 307.000 euros TVA comprise) rue des Raines et rue du Pouhon.
Comme des suppléments de travaux ont engendré un dépassement du coût de plus de 10 % par rapport au montant de la soumission, il appartient au Conseil communal de se prononcer sur le décompte final.
Il s’agit de travaux initiés par l’ancien échevin des travaux Raymond Lemaire et gérés par Jean Briol qui lui a succédé.
Tant Jean-Pierre Bertimes que Raymond Lemaire et Jean Briol donnent les explications voulues sur les suppléments de chantier et leur justification.
Le Conseil communal est également invité à approuver le décompte final des travaux d’égouttage (pour un coût de 385.000 euros hors TVA) et la participation communale dans ce coût, soit 227.250 euros, une participation communale qui est convertie en parts de capital dans le capital de l’Intercommunale AIVE.
Au vote, c’est l’unanimité pour approuver les propositions de décision soumises par le Collège.
La suite au prochain numéro !
Jacques Gennen
