Conseil communal du 29 septembre 2019

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Hommage à Olivier Nicolas

En préambule de cette nouvelle séance du conseil communal, le bourgmestre Élie Deblire rend un hommage à Olivier Nicolas, membre du groupe Écolo et conseiller respecté au CPAS, dont la disparation précoce a suscité l’émoi dans la communauté salmienne : « Je le côtoyais avec bonheur. J’ai notamment le souvenir de sa prestation de serment et de sa volonté de remplir sa mission au service de tous en pensant surtout aux plus démunis.

Son décès, à 47 ans seulement, suscite une grande émotion ; il aurait pu encore rendre beaucoup de services à la commune. Bien sûr, il ne faisait pas partie de notre liste, mais, en ces moments difficiles, nous devons être solidaires. »

Stéphanie Heyden tient, elle aussi, à prononcer quelques mots au nom du groupe Comm’Vous : « Sa disparition a provoqué une vive émotion. On connaît tous un membre de la famille Nicolas. Pas plus tard que cet été, mes enfants participaient encore aux stages qu’il organisait. Olivier a marqué des générations entières. »

François Rion salue ces marques de respect. « Je ne m’attendais pas à autant d’émotions. Tout le groupe écolo et la famille vous remercient. Il faisait partie d’une famille très unie et laisse un grand vide. Notre groupe prépare son remplacement et j’imagine qu’une proposition sera faite au prochain conseil. »

Avant d’évoquer les sujets à l’ordre du jour, une minute de silence est observée. 

Un éclairage public renouvelé d’ici l’horizon 2030 !

Thibault Willem, en sa qualité d’échevin des Travaux, amorce le premier dossier de la soirée. « D’ici le 31 décembre 2029, tout l’éclairage public de service (ce qui ne concerne pas l’illumination des édifices, à charge de la Commune, NDLR) passera au LED. Cela concerne 1649 luminaires. »

Une convention-cadre entre la Commune et ORES est proposée à l’approbation des conseillers. Pour atteindre l’objectif fixé, ORES compte remplacer 10% de cet éclairage chaque année et assumera une partie des frais au cours de la prochaine décennie, à hauteur de 20.500 €, tandis que la Commune prendra en charge le budget restant, soit 51.000 € par an.

« Un emprunt sera réalisé et ses charges correspondront aux économies réalisées grâce au remplacement des luminaires effectué jusqu’alors, précise Thibault Willem. La pollution lumineuse sera réduite car le faisceau sera davantage polarisé sur la zone à éclairer. »

En l’état, l’économie d’énergie s’élève à 5 890 €. « Notre commune fait partie du peloton de tête en ce qui concerne l’éclairage public. Un renouvellement moins énergivore d’une partie de l’éclairage public a déjà été réalisé il y a de nombreuses années dans le cadre d’un des premiers programmes d’économie d’énergie. La Commune s’y retrouvera tant en réduction de la consommation que de diminution de l’empreinte énergétique », termine l’échevin. 

François Rion : « On a tenu compte de la pollution lumineuse, c’est bien. Et, bien sûr, nous limitons les coûts, mais n’en profitons pas pour multiplier inutilement les points lumineux. »

Thibault Willem : « Nous voulons nous limiter, nous n’ajouterons que là où cela est nécessaire et nous retirerons là où c’est possible. »

Joseph Remacle suggère que ce dossier soit intégré dans le plan communal d’action en matière d’énergie durable et que notre partenaire provincial soit informé de cette initiative.

Au vote, c’est l’unanimité pour avaliser la convention-cadre entre ORES et la Commune de Vielsalm au sujet des travaux de remplacement et de suppression des sources lumineuses.

Dans la foulée, le conseil communal a adopté à l’unanimité également la charte « Éclairage public » d’ORES ASSETS précisant les obligations de service public d’ORES ASSETS, gestionnaire de notre réseau de distribution d’électricité en ce qui concerne notamment l’entretien du réseau et l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, un des objectifs étant en particulier de réduire les délais d’intervention en cas de réparations à effectuer.

Des travaux à l’école communale de Rencheux et une bonne rentrée scolaire ! 

Thibault Willem reprend la parole au sujet du projet de rénovation d’un bloc WC à l’école communale de Rencheux : « Il s’agit de rénover les sanitaires de la section primaire. Nous n’avons pas choisi un auteur de projet. Le dossier a été réalisé en interne, il en sera de même pour le suivi du chantier. Les travaux sont estimés à  34.783,48 € TVA comprise et sont quasiment subventionnés pour le tout. »

Cette rénovation comprend également l’aménagement d’un WC pour les personnes à mobilité réduite, en divisant le cagibi contenant les serveurs de la cyberclasse. Ce chantier sera aussi l’occasion de remplacer certaines parties du chauffage et quelques luminaires.

François Rion intervient : « Ne serait-ce pas le moment ou jamais d’installer un double circuit d’eau potable et d’eau de pluie ? Même si on n’installe pas une citerne à eau de pluie dans l’immédiat, faisons-le maintenant et on n'aura plus qu'à brancher l’alimentation des chasses d'eau sur la citerne quand elle sera posée, prochainement, je suppose.

Je suis étonné que l’auteur de projet n'y ait pas pensé. La Direction des Infrastructures scolaires devrait systématiquement prévoir ce dispositif dans les infrastructures de ce genre. »

Thibault Willem : « Pas de soucis pour ajouter cette modification. Elle aura sans doute un impact, mais nous avons une enveloppe large et on peut donc se le permettre. »

Le bourgmestre : « On intègre votre proposition au cahier des charges, Monsieur Rion. Nous étudierons son impact financier. »

L’échevin des Travaux précise qu’une seconde phase de travaux concernera les sanitaires de la section maternelle. 

Françoise Caprasse profite de ce dossier pour évoquer l’un des sujets sacrés de l’enseignement : « A-t-on fait une bonne rentrée dans l’enseignement communal ? »

Marc Jeusette, échevin de l’Enseignement, lui répond : « Une très bonne rentrée, oui. En maternelle, nous avons un mi-temps supplémentaire. On gagne aussi un emploi à Salmchâteau, plus quelques heures supplémentaires. »

Le cahier des charges, le montant estimé du marché de travaux et le mode de passation du marché de travaux (par procédure négociée sans publication préalable) sont votés à l’unanimité.

Vente de bois : le scolyte joue toujours le trouble-fête !

Philippe Gérardy, échevin de l’Agriculture et du Développement rural, présente le dossier : « C’est la deuxième vente de l'année, la première ayant eu lieu au printemps, avec des prix meilleurs que maintenant. Les scolytes font plonger le marché. Les ventes de cette année ne seront pas bonnes. 

Au printemps, nous avions prévu un lot pour évacuer rapidement les bois scolytés. Une partie a déjà été vendue. Les parcelles sont bien suivies par les agents du département de la Nature et des Forêts de la Région wallonne. L’objectif est de sortir les bois malades pour espérer un jour échapper à cette épidémie, si cela est possible. On se réserve d’adjuger ou non en fonction des offres reçues. »

La vente à venir, fixée le 8 novembre prochain, comprendra 7 lots de résineux. 

Élie Deblire complète l’information : « Avec la collaboration de la cellule « Petites propriétés forestières » de l’Office Economique Wallon du Bois, une nouvelle réunion s’est tenue avec une série de petits propriétaires inquiets. Certains découvrent même qu’ils sont propriétaires d’une ou plusieurs petites parcelles et qu'il est temps de s'en occuper. 

Je constate que de nombreux rendez-vous ont été pris, suite à cette réunion, pour aller sur les parcelles et voir si on y trouve des bois malades. On essaie de les identifier et de les grouper pour pouvoir les vendre. Évidemment, pour certains propriétaires, ça va coûter de l'argent. 

Tout le défi, c’est de trouver des acheteurs. Nous avons heureusement deux grosses entreprises dans notre commune avec lesquelles des contacts ont déjà été pris. Le fait de regrouper les lots est un atout, mais la difficulté est de savoir si les exploitants ne seront pas assaillis de demandes et si on pourra exploiter tous ces bois malades. Il est toutefois clair que la seule solution, c’est d’évacuer tout très vite et de suivre ça de près. » 

Philippe Gérardy souligne l’importance du service rendu aux petits propriétaires.

François Rion : « On prévoit quand même une vente de printemps ? »

Élie Deblire confirme : « Sur le marché, il y a toujours une demande de bois sains. Reste à voir le volume mis sur le marché et par qui . Des scieurs qui achètent uniquement des bois sains, ça existe. » 

François Rion : « Si des bois atteints de scolyte sont vendus assez tôt, ils sont encore sains à 70 ou 80%. La sagesse voudrait peut-être que l’on n’inonde pas le marché de bois sains et que les scieurs puissent utiliser les bois scolytés vendus assez tôt. 

Il ne faudrait pas non plus que les scieurs doivent investir pour faire face au surplus de travail, dans du matériel qui ne servira plus dans un an ! »

Élie Deblire : « Il faut trouver des solutions pour que notre économie et, en particulier, nos recettes communales ne soient pas impactées. Il faut voir aussi les aides que décidera le nouveau gouvernement. 

Avec d’autres bourgmestres, je m’adresserai au Gouvernement wallon. Certains ministres semblent dire qu’une aide est possible. Il y a d’ailleurs trois lignes dans la Déclaration de politique régionale sur le scolyte et sur la peste porcine. Je ne manquerai pas de les rappeler au Gouvernement wallon. »

Au vote, le cahier spécial des charges relatif à la vente de bois d’automne 2019 est unanimement approuvé.

Programme d’actions 2020-2022 pour le contrat de rivière !

Le 1er février 2000, la Commune de Vielsalm a adhéré au contrat de rivière Amblève/Rour. Tous les trois ans, un plan dresse un inventaire de terrain. Un bilan est ensuite opéré tous les six mois : il est l’occasion d’évaluer les actions en cours, mais aussi de soumettre de nouvelles pistes de travail. 

C’est Thibault Willem qui présente ce dossier.

Ce plan triennal reprend plusieurs thématiques et de nombreuses actions, parmi lesquelles l’amélioration de la qualité des eaux usées, la réalisation des tronçons d’égouttage manquants, une communication auprès des riverains sur les différents rejets constatés sur le territoire communal, des actions de sensibilisation quant à la dangerosité de l’utilisation de pesticides à proximité des filets d’eau et des berges, le suivi de l’ancienne décharge de Ville-du-Bois et du ruisseau de Burtonville, une meilleure gestion des débits pour éviter de futures inondations, l’entretien du lac des Doyards, la lutte contre les plantes invasives et contre la prolifération des castors, le développement du tourisme en harmonie avec les milieux aquatiques, la mise en valeur de notre patrimoine lié à l’eau, etc., etc.  

Thibault Willem souligne encore que la Commune de Vielsalm est souvent citée en exemple, notamment pour sa gestion des plantes invasives. 

(Des informations complémentaires sur le contrat de rivière Amblève/Rour et ses actions peuvent être obtenues auprès des services communaux ou via le site Internet de la Commune, NDLR)

Élie Deblire prolonge l’intervention de l’échevin : « C’est un programme ambitieux à plusieurs égards. Il s’agit d’une bonne feuille de route à suivre. » 

François Rion : « Le plan d'action est sans doute assez clair. L’inventaire dressé par les services du contrat de rivière détermine des priorités à dégager. 

Quelques réflexions néanmoins. Concernant le dépôt des herbes le long des berges, l’installation de petits panneaux de prévention est un conseil intéressant, mais à certains endroits, il faudra songer à des mesures plus dures. 

Il est aussi important de trouver une solution technique pour limiter la pollution dans le ruisseau à proximité du zoning de Burtonville. Il reste par ailleurs le problème de l’ancien dégrilleur. Il faudra un jour se décider à faire quelque chose, le démonter, le recycler ou le réhabiliter. Il faudrait en tout cas se pencher sur cette pièce pas très jolie et qui n’a plus de véritable efficacité. »

(Pour celles et ceux qui se demandent à quoi ressemble ce dégrilleur dont on parle depuis tant d'années...)

Thibault Willem : « On fait l’entretien du dégrilleur tous les ans et demi. On retire les crasses même si beaucoup d’entre elles arrivent encore en amont du lac. Je rappelle que la gestion de la rivière relève de la Région wallonne. Il y a sans doute quelque chose à faire, mais la décision doit se faire en concertation avec les autorités compétentes. 

Quant au ruisseau de Hermanmont qui longe le zoning, plus aucune plainte n’a été enregistrée depuis juin 2018. »

François Rion poursuit sa réflexion : « Et l’analyse de la qualité de l’eau ? On sait qu’il y a des rejets à Bêche et à Salmchâteau. La qualité de l’eau est loin d'être optimale. Comment l’analyse-t-on au niveau du plan d’eau, par exemple ? »

Thibault Willem : « La Commune n’a pas la maîtrise de la gestion et des analyses et il faut régler d'autres problèmes. » 

François Rion : « D’accord, mais avoir quelques informations sur la qualité de l’eau et son évolution, ça pourrait être utile. » 

Thibault Willem : « On se renseignera auprès des services régionaux au sujet des analyses. »

Élie Deblire apporte son éclairage sur la question : « Le dégrilleur fait l’objet d’une fiche SAR (programme wallon des sites à réaménager, NDLR) qui n’a jamais été retenue par les gouvernements successifs car le projet ne permettait pas de créer des emplois.

Je rappelle toutefois que le dégrilleur permet de stopper et de stocker de nombreux déchets. On ne peut pas agir sans l’accord et l’intervention de la Région wallonne. S’il est enlevé, il faudra trouver une alternative. »

Le bourgmestre souligne également des comportements déplorables. Ainsi, deux sacs-poubelle ont été jetés à proximité du dégrilleur et il ajoute : « Nous pouvons demander au service de la Région wallonne une évaluation de la qualité de l’eau et de son évolution. Mais, à mon avis, dans le contexte actuel, il n’y a pas d’évolution favorable. » 

La Commune a déposé plainte contre x !!!

Élie Deblire note également que la problématique des herbes jetées le long des berges est réelle. Ainsi, des déchets verts ont été jetés en quantité importante le long des berges du Glain, près du musée du coticule. La Commune a déposé plainte contre x.

François Rion : « A Malmedy, plusieurs villages sont équipés de conteneurs pour récolter les déchets verts. C’est le cas à Pont. Ils semblent utilisés à bon escient. C’est peut-être une piste. »

Élie Deblire : « Il faudra bien plus qu’un conteneur ! »

On en reste là sur la question des pollutions environnementales qui reviendra sans nul doute sur la table du conseil communal.

C’est à l’unanimité que le conseil communal marque son accord sur le renouvellement de sa participation au contrat de rivière de l’Amblève/Rour, approuve le programme d’actions 2020-2022 et octroie un subside annuel de 6.933 € pour soutenir financièrement ce programme.

Adhésion à un régime de pension complémentaire (2e pilier) pour le personnel contractuel communal !

C’est un dossier qui a été instruit par Thibault Willem et la Directrice générale Anne-Catherine Paquay et dont il a déjà été question à plusieurs reprises en séance du conseil communal.

Le premier échevin communique les lignes directrices du dossier : remplacement des agents statutaires qui partent à la retraite par du personnel statutaire, financement par la Commune via une assurance groupe du coût du complément de pension pour le personnel contractuel avec interventions financières de la Wallonie et de l’État fédéral, prise en compte des années déjà passées comme agent contractuel avant l’entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du régime de pension complémentaire.  

Rappelons que la Commmune a déjà constitué un bas de laine important pour faire face à une partie des dépenses.

Le coût net à charge de la Commune ne devrait pas dépasser 33.000 € à partir de 2021.

Françoise Caprasse : « Ça fait plaisir de voir ce dossier aboutir. Je suis contente du scénario retenu notamment pour la nomination d'agents statutaires. C’est bien de garder la possibilité d’une nomination pour assurer la promotion. Ça peut inciter le personnel à suivre des formations. 

J’ai tout de même un petit truc à demander, une petite faveur qui ne changera pas grand-chose. Nous sommes tous attentifs à l’égalité hommes/femmes.

Pourrions-nous, comme le demande le syndicat CGSP, assimiler les congés de maternité, d’allaitement et d’écartement ainsi que les congés parentaux car le 2e pilier couvre uniquement les périodes avec salaire garanti ; il n’y a donc pas de cotisation pour ces types de congés. Ça ne représente pas de grosses dépenses. »

Thibault Willem : « D’après les renseignements obtenus, ces périodes ne pourraient pas être intégrées en l’état du dossier. On va encore se renseigner. »

Élie Deblire confirme : « Nous allons nous renseigner et nous verrons ce qu’il en est, mais ce n’est pas à l’ordre du jour et il faut évaluer les coûts supplémentaires d’une telle modification. »

Au vote, le conseil communal décide à l’unanimité d’instaurer un régime de pension complémentaire pour ses agents contractuels à partir du 1er juillet 2019 avec prise en compte des années passées avant cette date comme agent contractuel, d’en fixer les modalités de financement et d’adhérer à la centrale de marchés de l’ONSSAPL et marché conclu via cette dernière avec l’association momentanée Belfius-Ethias pour le financement de l’assurance groupe. 

Autres points abordés

- Approbation du budget 2020 des fabriques d’église de Fraiture, Vielsalm et Ville-du-Bois.

- Report à la demande du bourgmestre du dossier qui porte sur l’éventuelle transformation de l’église de Vielsalm (pour accueillir des activités de type évènementiel ou culturel) et la réaffectation de l’église de Burtonville (le conseil de la Fabrique d’église de Burtonville ne s’est pas encore réuni et le PV du conseil de la Fabrique de Vielsalm n’a pas pu être intégré à temps au dossier). 

- Modification du règlement d’ordre intérieur du conseil consultatif des aînés.

- Constitution du jury en vue de recruter un (e) accueillant (e) extrascolaire.