Conseil communal du 26 avril 2021: une première modification budgétaire et le retour de l'éolien !

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Les premières modifications apportées au budget communal

À l’exercice extraordinaire (celui des investissements), les modifications budgétaires équilibrent les recettes et les dépenses à un montant de 16.408.506 euros.

À l’exercice ordinaire, les premières modifications budgétaires de l’année 2021 permettent notamment d’intégrer dans le budget le bon résultat du compte 2020 (1.196.096,85 euros) et de transférer 1.313.000 euros au fonds de réserve extraordinaire pour autofinancer certains investissements (lequel s’élève à présent à 3.524.273 euros). Les modifications budgétaires portent les recettes et les dépenses du service ordinaire respectivement à 13.410.310 euros et les dépenses à 13.392.278 euros. 

Le premier échevin Thibault Willem remercie la directrice générale, la directrice financière et les employés communaux pour leur aide et insiste sur l’importance du fonds de réserve extraordinaire : « Ce mécanisme, couplé à une recherche constante de subsides à différents niveaux de pouvoir, permet de limiter l’endettement de la Commune, tout en maintenant une politique d’investissements ambitieuse afin de continuer à offrir un service public de qualité, rapide et de proximité. 

À cet égard, on peut se réjouir de la récente rénovation de la piscine communale de Vielsalm ou du récent emménagement du CPAS dans les locaux de l’ancienne cité administrative en plein centre de Vielsalm. Bravo au personnel pour le travail accompli et bon travail, désormais dans un environnement de travail digne de ce nom. » 

Nouvelles dépenses et recettes au service ordinaire

À épingler notamment dans les modifications budgétaires le maintien de la provision de 150.000 euros inscrite au budget 2021 pour une augmentation probable de la dotation au CPAS d’ici quelques semaines ou mois et l’inscription de nouvelles dépenses : réparation de dégâts causés par les larves de hannetons ; frais de géomètre et de notaire pour l’achat d’une bande de terrain agricole à Hébronval (dossier de la liaison douce vers Lierneux); travaux dans les forêts (scolytes et programme « forêt résiliente ») ; enveloppe de 5.000 euros pour solliciter l’aide d’un « facilitateur éolien » en vue de l’analyse des offres reçues pour le projet éolien de Mont-le-Soie ; nouveaux subsides pour des clubs sportifs ; dépense de 80.000 euros (qui sera remboursée par la Région wallonne) pour permettre aux clubs sportifs de verser l’aide régionale de 40 euros par affilié.

Il y a aussi des recettes en moins dont environ 53.000 euros résultant des exonérations de taxes et redevances communales (immondices, égouts, containers) pour certains secteurs touchés par la crise sanitaire, sociale et économique. Ces recettes en moins sont partiellement compensées par une aide régionale évaluée à 38.000 € environ.

Nouveaux projets d’investissements au service extraordinaire

(Le réseau de voies lentes se développe à Vielsalm !)

Aux ajustements de crédits ou aux nouveaux crédits pour des travaux concernant la station d’épuration du village de Regné, diverses voiries et différents bâtiments communaux, il faut ajouter de nouveaux projets d’investissements :   

- mise en place de compteurs intelligents (eau, électricité, mazout, gaz, chauffage) dans les écoles, la maison communale et le bâtiment des Finances afin d’avoir un suivi énergétique performant et dynamique (66.000 euros) ;

- investissements pour un début de réalisation de la liaison douce Vielsalm-Lierneux-Fraiture et le futur parcours de liaison douce entre Vielsalm et Lierneux ;

- la création d’un appel à projets « art urbain » pour décorer un mur avec une fresque (Projet Convention Culture – 5.000 euros), 

- Enfin et non des moindres, la mise en place d’un réseau d’une dizaine de bornes de recharge électrique pour voitures et/ou vélos à Vielsalm et dans les entités de Salmchâteau, Grand-Halleux, Regné et Petit-Thier sera menée en collaboration avec les communes de Gouvy et d’Houffalize, et ce afin d’accéder à cette enveloppe de subside provincial.

François Rion interroge encore Thibault Willem à propos des dégâts de larves de hannetons. Le conseiller écolo se dit également satisfait du projet d’installation de bornes électriques, mais se montre plutôt sceptique à l’égard des compteurs intelligents, compte tenu notamment de leur coût élevé (7 à 10.000 euros).

Thibault Willem lui répond et on passe ensuite au vote sur les modifications budgétaires, c’est oui pour la majorité, non pour le groupe Ecolo et pour André Boulangé et une abstention pour les autres membres du groupe Comm’Vous.

À propos du dossier de l’éolien

La présentation des modifications budgétaires donne l'occasion à Jérôme derochette d'interpeller le bourgmestre : « Monsieur le bourgmestre, dans cette modification budgétaire, il est question d’une dépense de 5.000 euros pour solliciter l’aide d’un « facilitateur éolien » afin d’analyser les offres reçues. 

C’est l’occasion de faire le point sur un dossier particulièrement sensible, notamment pour les habitants de Petit-Thier, mais aussi pour les autres tant on sait qu’un projet peut rapidement en amener d’autres. Notre voisin gouvion est un bel exemple en la matière. 

Quelles sont donc vos intentions, le cap que vous vous fixez ? Êtes-vous bien dans un questionnement qui vise à peser le pour et le contre sans nécessairement aboutir à la réalisation de ce parc éolien ou avez-vous, au contraire, l’intention ferme de l’implanter ? Votre position est floue. Et ce flou est problématique dans un dossier aussi important et impactant. Nous avons de fait le sentiment de naviguer à vue et de ne pas disposer de toutes les cartes. 

C’est embêtant, vous le comprenez bien, car autant nous n’avons pas envie de mettre des bâtons dans les roues par principe, d’autant plus quand on sait l’importance de la transition énergétique, autant nous ne voulons pas non plus être les marionnettes d’une intrigue que vous auriez déjà parfaitement ficelée à notre insu. 

Entendez-moi bien : l’objectif n’est pas de faire un procès d’intention, c’est plutôt de vous amener à préciser vos intentions et justement, lors d’un conseil communal antérieur, nous avons approuvé un accord de principe sur un droit de superficie. À l’époque, j’étais intervenu pour vous signifier que ce vote favorable était conditionné par plusieurs balises, dont l’avis de la population de Petit-Thier. En tiendrez-vous compte ? À l’époque, vous n’avez pas répondu à cette question. 

J’avais également précisé que notre vote devait permettre au dossier de maturer, de façon à pouvoir trancher, par la suite, sur des données concrètes, notamment à travers l’étude d’incidences, et non pas sur des ressentis ou des convictions personnelles qui ne sont peut-être pas toujours pertinentes. Je voudrais ce soir préciser que, dans notre esprit, ce parc éolien n’est pas encore une réalité. 

Notre vote favorable à un accord de principe sans valeur juridique n’était évidemment pas un feu vert à l’installation des éoliennes. C’est important de le rappeler car je ne voudrais pas qu’on se fourvoie sur les intentions de notre groupe qui est toujours dans un questionnement par rapport à ce dossier.. 

Même si je reconnais volontiers que cette modification budgétaire est intéressante et que de nombreux projets pertinents sont sur les rails, ce dossier nébuleux me chiffonne. Mes collègues du groupe Comm’Vous sont dans la même expectative. Nous nous abstiendrons donc lors du vote sur la modification budgétaire, à l’exception d’André Boulangé qui devrait le voter négativement. »

Élie Deblire : « Je suis un peu surpris qu’un tel dossier revienne sur la table du conseil lors d’une discussion budgétaire, mais il n’y a pas de soucis. Rien n’est évidemment ficelé, aucune promesse n’a été faite à qui que ce soit. 

On est toujours bien dans une décision de principe de mettre à disposition une superficie communale que vous connaissez. Quelles sont les étapes qui ont été franchies ? Je pense que vous êtes bien au courant. On a joué la transparence depuis le début. Nous avons demandé des offres pour le 26 mars. Ça a été publié sur le site communal et dans un journal spécialisé et nous avons reçu quatre offres. J’en ai fait une copie dont disposent Monsieur Rion et Madame Heyden. Si vous voulez évidemment partager ces copies, je n’ai pas de soucis par rapport à ça. 

Un groupe de travail va recevoir les quatre promoteurs. Comme nous ne sommes pas des spécialistes, un facilitateur éolien peut nous aider dans l’analyse des offres. Il se trouve que l’APERe ne remplit plus cette mission. J’ai alors interrogé la directrice financière qui m’a confirmé qu’il fallait interroger trois firmes, ce que j’ai fait. J’attends leur réponse.

L’échevin des Finances a prévu un budget pour indemniser le facilitateur. J’ai aussi pris contact avec le service Énergie de la Région wallonne. Une fonctionnaire de ce service pourrait éventuellement nous aider car elle est assez spécialisée dans les projets éoliens wallons. Je ne sais évidemment pas encore si on va réellement devoir faire appel à une firme extérieure ou si avec la Région wallonne ça peut être suffisant. Pour le groupe de travail, votre groupe a désigné Madame Heyden. Chez Ecolo, ce sera Monsieur Rion. De notre côté, nous désignerons également trois personnes. 

La transparence est donc totale. Il n’y a aucun feu allumé, ni le vert, ni le rouge ; disons que les feux sont à l’orange. L’idée, c’est de déboucher sur la RIP, la réunion d’information préalable, et sur le rapport d’incidences environnementales qui fera état des qualités et des défauts du projet. C’est alors ensemble que nous prendrons attitude. Je pense que je n’ai pas changé de discours depuis le début. »

Jérôme Derochette relance : « Merci d’abord pour la réponse qui effectivement est claire sur certains aspects, mais vous ne m’avez toujours pas répondu sur ce que vous feriez dans le cas où la population serait vraiment réfractaire. 

Bon, d’accord, il va y avoir une réunion d’information et une étude d’incidences, mais, si la population s’oppose, est-ce que vous en tiendrez compte ou est-ce que, malgré tout, vous avancerez dans le projet ? C’est sur ce point-là que j’aimerais que vous soyez plus clair, Monsieur le bourgmestre. »

Élie Deblire : « La réunion d’information préalable fera état d’une série de questions et le rapport d’incidences environnementales devra répondre aux préoccupations des citoyens. Il est clair que ça fera partie de notre analyse. »

Stéphanie Heyden : « Par rapport au point soulevé par Jérôme, j’ai une interrogation. La clôture de la remise des offres était fixée au 26 mars. Le lundi 29 mars, j’ai interrogé la directrice générale qui m’avait parlé de trois offres reçues. Or, il est finalement question de quatre offres. Cette quatrième offre a-t-elle été reçue en temps et heure ? »

Élie Deblire : « Ce sera à l’ordre du jour d’une première réunion du groupe de travail constitué sur ce dossier et nous prendrons une décision quant à cette arrivée tardive. Il faut voir si l’intérêt général est blessé et nous prendrons attitude ensemble. De toute façon, on va travailler dans la plus grande transparence possible. »

Stéphanie Heyden : « Je vous confirme bien notre abstention sur la modification budgétaire après cette réponse. »

François Rion : « Je pense que l’intervention de Jérôme n’était pas hors de propos dans un débat sur une modification budgétaire car un dossier pareil est tellement important qu’il faut à tout prix éviter qu’il sommeille dans un coin. 

Ce dossier est tellement impactant qu’il faut faire le point le plus rapidement possible, d’autant plus qu’il y a quand même, après cette décision de principe que l’on a prise, d’autres nouvelles qui arrivent, dont nous prenons connaissance par exemple le fait qu’il faudra nécessairement une dérogation au CODT (Code de Développement Territorial) pour installer des éoliennes là où elles pourraient être installées, plus une deuxième cogénération qui se met en route entre-temps. 

Tout ça fait évoluer la réflexion et c’est donc bien de faire le point. Au niveau de la modification budgétaire, il y a une série de points que nous avons votés, d’autres que nous n’avons pas votés. Des points que nous voterons sans doute et d’autres qu’on ne votera peut-être pas. On va voir comment ils seront mis en application. » 

François Rion poursuit : « Au sujet du facilitateur éolien, je suppose que si l’APERe ne l’est plus, elle doit être remplacée par un autre facilitateur. Je suis quand même étonné que ces 5000 euros soit dans e budget ordinaire au lieu de l’extraordinaire, d’autant plus que c’est un projet one shot. »

Anne Klein revient sur le dossier éolien : « J’ai été sollicitée par des habitants de Petit-Thier, des gens qui ne sont ni pour, ni contre, mais qui se posent des questions et qui se tracassent de ne pas savoir. 

Quand on ne sait pas, l’usine à scénarios prend le relais et on peut vite imaginer le pire. J’ai suggéré, au sein du groupe de la majorité, qu’on communique, qu’on donne une information aux citoyens. On n’a pas encore déterminé les canaux, mais ce ne sera pas sur les réseaux sociaux car on sait les dérives que cela peut connaître et que pas mal de gens n’ont pas l’accès à l’info. 

On veut partager des informations sur ce dossier, sur l’état d’avancement et sur ce qui va suivre. »

État de la route de Petit-Thier

François Rion attire attention sur l’état de la route de Petit-Thier. « Des gens ne vont pas tarder à se plaindre. Avez-vous déjà eu des courriers ? » 

Thibault Willem : « Oui et on a récemment interpellé le responsable du SPW Mobilité. Il est bien conscient du besoin d’entretien. » 

François Rion : « L’entretien ne suffira pas. Des maisons sont désormais impactées. Il commence à y avoir urgence. » 

Autres décisions (à l’unanimité)

- Travaux à l'école communale de Hébronval (voir ici) 

-Approbation du compte 2020 de la fabrique d’église de Ville-du-Bois et du budget 2021 de la fabrique d’église de Bihain (avec une aide communale pour la rénovation des vitraux à l’initiative du président, rappelle le bourgmestre. 

-Prise d’acte du rapport 2020 de l’écopasseuse. 

-Approbation du cahier des charges pour la pose de filets d’eau et de canalisation à Petit-Thier, Rencheux, Bihain, Hébronval, Priesmont et Grand-Halleux et du cahier des charges pour la réfection des trottoirs du quartier Jules Barry. 

-Approbation du cahier des charges pour les travaux de rénovation à l’école de Goronne (rénovation de la cour et extension du préau) et l’aménagement d’une classe à l’école libre de Grand-Halleux.

-Approbation de l’octroi de différentes subventions.

-Adoption du nouveau règlement de travail du personnel enseignant.