Conseil communal du 26 avril 2021: un compte communal 2020 stable et rassurant !

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

C’est un bon compte et, sur ce constat, la directrice financière Laurence de Colnet et le premier échevin et échevin des finances Thibault Willem sont parfaitement d’accord, ce dernier la remerciant d’ailleurs chaleureusement (ainsi que la directrice générale Anne-Catherine Paquay et les employés communaux concernés) pour le travail réalisé.

Le compte commenté par Laurence de Colnet illustre le flux des recettes et dépenses résultant de la gestion communale, un flux arrêté au 31 décembre de l’année 2020. 

Comme cela a déjà été le cas pour le compte 2019, celui de l’année 2020 présente un boni exceptionnel et, au service ordinaire en tout cas, un bon taux de réalisation des prévisions budgétaires.

Un résultat très positif au service ordinaire

Le compte 2020 présente un résultat budgétaire positif au service ordinaire (comme les années précédentes) qui va permettre via la modification budgétaire un prélèvement de 1.163.000 euros pour le fonds de réserve extraordinaire, ce dont se réjouit Thibault Willem.

La crise sanitaire et son impact sur les finances communales

La directrice financière détaille ensuite le coût des mesures prises par la Commune comme les achats de masques, les réductions et suppressions de taxes, les subsides aux associations de village et aux clubs sportifs couvrant le précompte immobilier dû pour leur infrastructure, l’octroi de chèques commerces, la constitution d’une provision de 150.000 euros pour le CPAS, etc. Un coût en partie compensé par des aides de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Thibault Willem et Laurence de Colnet soulignent que les conséquences négatives de la crise sanitaire sur les finances communales se feront surtout sentir en 2021. 

Des tendances positives à souligner

Des tendances positives à épingler : un bon taux de réalisation des prévisions budgétaires, une bonne maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement et, sur les cinq dernières années, un bon taux d’autofinancement des investissements à hauteur de 37% auquel il faut ajouter les subsides (18%) et les emprunts (45%).

Les investissements se poursuivent : des dépenses engagées pour 8.927.575 euros en 2020 et compensées par des recettes perçues en 2020 ou à percevoir.

Au service ordinaire : quelques recettes et dépenses de l’exercice 2020

Les dépenses de personnel représentent 35,76 % des dépenses de l’exercice propre, les dépenses de fonctionnement 20,85 %, les dépenses de transferts et subsides (cultes, associatif, zone de police, CPAS, zone de secours, etc.) 29,51 % et les dépenses de dette 11,37 %.

Les interventions pour le CPAS se sont élevées à 1.050.000 euros, pour la zone de police à 584.791 euros, pour la zone de secours à 411.666 euros. Les subsides aux organismes (ADL, Vivalia, Maison du Pays de Salm, Syndicat d’Initiative, écoles libres…) et associations culturelles et sportives sont également détaillés par la directrice financière.

Les plus importantes recettes de 2020 sont l’intervention du Fonds des communes (2.956.157 euros), les centimes additionnels au précompte immobilier (2.071.347 euros) et la taxe à l’impôt des personnes physiques (1.828.422 euros) et ces recettes sont toutes en hausse.

D’autres recettes encore : la taxe immondices (667.976 euros), la recette de la vente de bois (311.602 euros, en diminution par rapport aux années précédentes), la taxe sur les secondes résidences (149.500 euros) et la taxe sur le séjour-nuitées (198.090 euros pour les trois premiers trimestres de l’année), la compensation pour les travailleurs frontaliers (278.049 euros), la taxe sur la force motrice (113.701 euros), etc. 

Débat sur le compte communal

La présentation du compte communal est toujours l’occasion d’un débat sur divers dossiers ou questions relevant de la gestion communale.

Plan Qualité Tourisme - Réseau Solidarité – Infrastructures sportives 

(le hall des Doyards qui deviendra un véritable hall omnisports dans les deux ans qui viennent, sera géré tout comme d'autres infrastructures (piscine communale, camping et piscine de Grand-Halleux) par la RCA, la Régie Communale Autonome)

Stéphanie Heyden : « Comme je l’ai déjà fait l’année dernière, j’adresse mes remerciements pour cette présentation claire de Madame de Colnet, la directrice financière. J’ai toutefois une petite question… Concernant le plan qualité tourisme, notre groupe se demandait où cette étude en était. J’ai pu remarquer, dans une délibération du Collège du mois de mars, que vous vous interrogiez sur des factures d’Idelux Projets Publics. 

Nous aimerions également avoir un rapport détaillé des recettes et des dépenses du Réseau Solidarité mis en place pendant la pandémie et savoir si ce compte est toujours alimenté. À quoi a vraiment servi cet argent et, s’il en reste, quelles sont les intentions ? Je ne vais pas revenir sur les chèques commerces, mais, comme le proposait Monsieur Deblire, je suppose qu’on pourrait aussi avoir une réponse au sujet des 23.000 euros non justifiés. »

Élie Deblire : « Concernant le plan qualité tourisme, en accord avec le Centre d’Ingénierie Touristique de Wallonie qui est l’auteur de projet et Idelux Projets Publics, on a décidé d’attendre de pouvoir faire une réunion en présentiel. 

Il faut d’ailleurs désigner, au niveau des groupes politiques, des personnes à convoquer.

Au sujet du réseau solidarité, je vous ferai un rapport de ce qui a été obtenu. Je vous avais déjà donné la somme totale obtenue et les montants dépensés jusqu’à présent, uniquement pour des repas offerts à la maison de repos pour le personnel.

Il reste une somme qui n’est pas encore attribuée à ce jour. Nous pensions intervenir pour les déplacements des bénévoles qui conduisent des personnes dans les centres de vaccination, mais il semblerait qu’on a obtenu un subside pour cela ; donc, on fera le point une fois que cette pandémie sera dernière nous.

En ce qui concerne les chèques commerces, je vous ferai un petit rapport sur l’ensemble des chèques qui ont été édités, l’ensemble des chèques qui ont été distribués et ceux qu’il reste et alors vous verrez que cela s’équilibre parfaitement et correctement. Ce rapport-là, je comptais le faire aussi au niveau de l’ADL dont vous faites partie et vous pourrez en tirer profit par la suite. » 

François Rion : « L’avantage, avec la présentation de Laurence de Colnet, c’est que les réponses arrivent avant les questions. C’est bien : la situation est assez stable, ce qui est relativement sécurisant.

Avec l’achat du bâtiment des Finances, le patrimoine communal augmente, mais on pourrait considérer qu’en ayant transféré à la RCA (régie communale autonome) les infrastructures sportives, il y a une diminution du patrimoine communal. On peut l’interpréter ainsi ? »

Laurence de Colnet : « Pour ce qui est du transfert de la gestion des infrastructures sportives à la RCA, on ne les a pas vendues, on a octroyé un droit, mais les bâtiments restent dans le patrimoine communal. »

Stéphanie Heyden : « S’agissant des réunions en présentiel, vous avez parlé du fait qu’on pourrait éventuellement faire une réunion pour le plan qualité tourisme. J’imagine qu’on peut l’espérer assez rapidement puisque demain, il y a une réunion en présentiel entre l’ADL et l’Horeca. Je ne vais certainement pas le critiquer car une réunion est indispensable, mais je demande que pour d’autres points qui concernent le conseil communal, l’on puisse aussi se réunir en petit comité, en présentiel. » 

Élie Deblire : « Il n’y a pas d’urgence concernant le plan qualité tourisme. Une réunion sera programmée probablement dans le courant du mois de juin après les réunions du CODECO. »

Le manque de clarté dans les recettes du précompte immobilier

Jacques Gennen : « Je me félicite de l’excellent travail réalisé par la directrice financière et de sa manière de présenter tout cela. Je suis aussi content de la stabilité financière de notre commune. 

J’ai tout de même une question concernant les recettes en précompte immobilier puisque nous avons eu au cours des années passées beaucoup de ventes de chalets du Center Parcs. 

Quelle peut être l’incidence positive sur les finances communales en précompte immobilier de ces chalets vendus ? 200 à 300 d’entre eux au moins ont été vendus et ils sont donc sortis, je suppose, de ce montage financier qui existait initialement avec Idelux. »

Élie Deblire : « Ces chalets sont soumis au précompte immobilier, tout comme ceux d’Ourthe & Somme, qui sont en effet sortis du financement d’Idelux-Finances, mais nous sommes évidemment dans l’incapacité de décortiquer le précompte immobilier que l’on reçoit. 

On ne reçoit de toute façon pas de réponse de l’administration. Des dégrèvements sont opérés un peu partout dans la Province de Luxembourg et il y a globalement une diminution des recettes en précompte immobilier au niveau de la Province.

À mon avis, on est logé à des enseignes diverses et à Vielsalm, on ne voit pas de grands changements dans l’évolution de nos recettes en précompte immobilier. Quel est l’impact des chalets ? Je ne sais pas répondre précisément à cette question. »

Jacques Gennen : « Il y a toujours eu un manque de transparence du ministère des Finances avant le transfert de compétences à la Région wallonne sur les recettes communales en matière de précompte immobilier. Il y a quelque chose qui ne va pas. Ces opérations immobilières des dernières années, pour des montants importants, auraient dû se traduire par une augmentation significative du précompte immobilier. 

Il faut de la clarté sur les dégrèvements et les exonérations. Sinon, où va-t-on ? Ce n’est évidemment pas un problème propre à notre commune. Si vous pouviez avoir davantage d’informations à ce sujet, ce serait bien. »

Laurence de Colnet précise que les fédérations des directions financières avaient demandé un accès à l’information notamment par rapport aux dégrèvements. Pour elle, cette information claire n’est pas mise à disposition des communes et elle ajoute : « C’est compliqué de pouvoir trouver l’information, mais je pense que le précompte immobilier ayant été transféré dans les compétences des Régions, c’est maintenant la Région wallonne qui va percevoir et nous aurons peut-être plus d’informations de sa part. »

Cette dernière intervention clôture les débats. Au vote, c’est une abstention pour les groupes Écolo et Comm’vous. Feu vert unanime, par contre, du côté de la majorité.