Conseil communal du 11 octobre 2022
Jérôme Derochette et Jacques Gennen
(Compte rendu paru dans le mensuel Les Nouvelles de Salm n°20, novembre 2022)
Au sommaire de ce compte rendu de la séance du 25 août 2022, le budget, la crise énergétique, une aire de repos pour motor-homes, un trail center à la Baraque de Fraiture (avec débat sur l'urgence...), etc.
Modifications budgétaires n° 2 et crise énergétique
Les nouvelles modifications budgétaires portent, au service ordinaire, les dépenses globales à 14.051.253, 96 € et les recettes globales à 14.107.469, 16 €. Au service extraordinaire (celui des investissements), les dépenses et les recettes globales sont équilibrées à un montant de 21.816.541, 29 €.
Thibault Willem, échevin des Finances, rappelle que cette modification budgétaire a été opérée dans un contexte particulier. « Après la crise sanitaire liée à la Covid-19, dont nous ne sommes probablement pas encore débarrassés, après les inondations de juin 2018 et juillet 2021 qui ont touché notre commune, voici désormais une crise énergétique et économique probablement sans précédent, marquée par un contexte d’inflation record et un climat de guerre aux portes de l’Europe qui perdure depuis plus de 6 mois. Face à tous ces phénomènes, les pouvoirs locaux doivent s’adapter en jouant un rôle qui dépasse souvent la mission initiale qui leur est confiée, et dans la plupart des cas, sans moyens financiers, humains ou techniques supplémentaires. »
Il ajoute : « Face à l’augmentation fulgurante du coût des énergies (électricité, mazout et gaz), à l’augmentation continue des coûts salariaux et du coût des matériaux avec parfois pénurie de certains produits, la modification budgétaire ajuste à la hausse toute une série de postes de dépenses », tout en soulignant que beaucoup de postes de dépenses avaient déjà été augmentés lors de la première modification budgétaire, de manière anticipative. Elle se solde néanmoins par un boni à l’exercice propre de 430.418,56 €
« Néanmoins, rappelle Thibault Willem, comme je l’ai déjà indiqué, afin de faire face aux dépenses futures, notamment de transfert, 3 provisions sont créées ou complémentées : 50.000 € pour la dotation à la Zone de Police, 40.000 € pour la dotation à la Zone de Secours et 150.000 € pour la dotation au CPAS. » Le boni de l’exercice propre est dès lors ramené à 190.418,56 € alors que le boni global (exercice propre et soldes des années antérieures) atteint 56.215,20 €.
Au sujet de l’électricité, sujet de préoccupation tant pour les pouvoirs locaux que pour les citoyens, il explique que « l’explosion des prix n’est pas encore à son maximum car nous sommes encore couverts jusque janvier-février 2023 par le marché provincial de fournitures. Ce marché amortit encore pour le moment le choc, mais il arrive à échéance et doit donc être relancé, alors que le contexte est très défavorable. Une augmentation de 244 % est annoncée pour l’électricité basse tension, + 330 % pour la haute tension et + 264 % pour l’éclairage public ».
Parmi les autres dépenses en plus, on peut citer :
- 70.000 € supplémentaires pour les frais informatiques afin d’acquérir le nouveau serveur, mais également les licences et frais de maintenance pour une durée de 5 ans ;
- 10.000 € en plus pour le mazout de roulage au niveau des services communaux ouvriers ;
- 14.000 € en plus pour permettre d’octroyer 4 primes à l’installation de commerces d’ici la fin de cette année ;
- une intervention de 50.000 € supplémentaires pour la Régie Communale Autonome de Vielsalm qui doit faire face elle aussi à des augmentations au niveau énergétique ;
- un crédit supplémentaire de 10.000 € pour acquérir de nouveaux vêtements d’hiver, plus épais et plus confortables pour nos ouvriers communaux ;
- etc.
L’on trouve aussi dans cette modification budgétaire diverses dépenses en soutien au secteur associatif, culturel et sportif.
Au fil de son exposé, Thibault Willem a tout de même une bonne nouvelle à communiquer : la nette augmentation du Fonds des Communes (+ 324.796,87 €). « Cette recette en plus est affectée sous la forme de 3 provisions (240.000 €) pour les dotations au CPAS, à la Zone de Police et à la Zone de secours, tandis que le solde sera utilisé comme bas de laine pour la suite des exercices budgétaires, à commencer par le budget 2023. »
À l’extraordinaire, les modifications concernent pour l’essentiel des augmentations de crédits consécutives à des offres reçues ou à des réestimations liées à l’augmentation des coûts.
Quelques nouveaux projets sont glissés sur la table : par exemple, 30.000 € supplémentaires sont réservés à des travaux dans nos églises et la réfection de plâtras et de moulures voûtées en bois dans l’église de Goronne notamment.
Thibault Willem ajoute : « Les subsides attendus dans le cadre de l’appel à projets « Cœur de Village », pour la couverture partielle de la Place de Bruyères-en-Vosges (500.000 €), ou dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique Axe 2 », pour notamment le remplacement des châssis de l’Espace Citoyen et la mise en place d’une ventilation double flux (600.000 €), sont indispensables pour permettre à ces projets d’envergure de voir le jour. »
En parlant de subsides, l’échevin des Finances annonce que la ministre Tellier a récemment accordé la promesse de subsides pour la mise en œuvre de la liaison douce entre Vielsalm et Lierneux, via le village de Hébronval (pour un montant de 556.866,20 €).
Place aux réactions centrées sur l’énergie et l’éclairage public
Anne Wanet : « Vu que les budgets liés à l’énergie vont exploser, a-t-on anticipé certaines économies possibles ? N’est-il pas possible de diminuer certains éclairages ? Concernant la piscine, ne serait-il pas intéressant de la fermer durant les congés scolaires ? »
Thibault Willem : « Parmi les mesures prises, on a déjà éteint l’éclairage des monuments et des églises. On a marqué notre accord sur l’extinction des éclairages entre minuit et 5 heures le long des voiries communales. Rien que ça, ce serait une économie de 8.200 € par mois ! Ce n’est pas rien.
Il y a aussi toute une série de comportements qu’il faut essayer de changer : la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas. On essaie de conscientiser.
Par rapport à la piscine, le fait de garder le bassin à température est beaucoup plus économique surtout après les travaux qu’on y a réalisés. On a toujours un contrat fixe pour le gaz jusqu’en février 2023. On a aussi fait de petites choses en réparant par exemple un volet au bas des escaliers qui permet d’éviter les courants d’air. Nous sommes attentifs. Il reste évidemment la possibilité de diminuer la température : elle est à 28 degrés et le minimum pour ouvrir est à 26 degrés, mais nous sommes déjà dans la moyenne basse. »
Élie Deblire : « Par rapport à l’éclairage public éteint entre minuit et 05 heures, nous vous proposerons, en accord avec la Directrice générale, de confirmer la décision prise par le Collège ; nous pensons qu’il est préférable que cette décision soit ratifiée par le conseil communal. Il faut aussi l’accord des communes voisines pour éteindre l’éclairage dans certaines rues.
J’ajoute que nous avons demandé à nos ouvriers de faire le tour des bâtiments pour vérifier les éclairages qui ne fonctionnent pas encore avec du LED et faire l’inventaire des investissements que l’on pourrait réaliser. Quant à la température dans les bureaux, nous n’avons pas retenu l’option de la diminuer. »
Stéphanie Heyden : « Et pour l’éclairage festif ? »
Élie Deblire : « La décision n’est pas encore prise, mais nous comptons le démarrer plus tardivement et l’allumer uniquement jusqu’à minuit sans le redémarrer à 05 heures du matin. »
Thibault Willem : « On avait fait un investissement pour passer en LED il y a quelques années, ce qui permet déjà de faire des économies. »
Stéphanie Heyden passe à autre chose : « J’ai vu que pour une troupe de théâtre, le subside passe de 500 à 3000 €. »
Thibault Willem : « Oui, ils vont se lancer dans des cours de théâtre pour adultes et adolescents : ils ont donc besoin d’un petit coup de pouce. »
« N’oublions pas que l’Académie de musique en donne également, ce serait bien qu’ils se concertent », souligne Stéphanie Heyden.
François Rion : « On comprend bien que c’est à nouveau compliqué compte tenu du contexte économique. On entend bien également par les interventions du bourgmestre et de l’échevin, les mesures d’économies énergétiques qui sont proposées, mais je regrette qu’il ait fallu une pression budgétaire pour enfin entamer des démarches favorables à l’environnement.
Ce sont encore une fois des préoccupations budgétaires et non des préoccupations environnementales qui font prendre des mesures que l’on réclame depuis longtemps pour une meilleure gestion environnementale.
Bon, ma foi, c’est l’impact financier qui vous fait bouger et pas comme nous, l’environnement. Bouger, c’est bouger, c’est déjà ça. Malgré toutes les bonnes démarches et les dossiers que vous annoncez, que nous voterons peut-être quand ils viendront sur la table, on a décidé de ne pas voter la modification budgétaire.
Certains dossiers nous laissent perplexes. On ne peut pas tout accepter en bloc : je le dis à chaque fois et le principe reste le même, mais on se réjouit de voir arriver le plus vite possible vos projets favorables au niveau budgétaire et aussi environnemental. »
Élie Deblire et Philippe Gérardy rappellent que de telles décisions sont également prises à d’autres niveaux de pouvoir comme l’a fait le ministre Henry il y a peu de temps.
Thibault Willem : « On n’a pas attendu la pression budgétaire. Au niveau des travaux sur différents bâtiments ou sur des rénovations comme la piscine, la bibliothèque, le hall des Doyards, au niveau du remplacement des luminaires de l’éclairage public par ORES depuis 2020 à raison de 10 % par an, nous avons agi.
Dans chaque dossier, il y a une réflexion quant aux économies énergétiques. Ce n’est pas parce que toutes les écoles ne sont pas équipées en LED, que l’on n’a rien fait. Il ne faut pas raccourcir l’histoire. »
Au vote, le groupe Écolo vote contre la modification budgétaire. Le groupe Comm’Vous reste sur un vote positif, tout comme la majorité.
Une aire de repos pour motor-homes aux abords du plan d’eau ?
Le conseil communal décide de répondre à l’appel à projets du plan de relance de la Wallonie visant l’amélioration des aires publiques pour l’accueil des motor-homes et de créer cette aire d’accueil aux abords du plan d’eau de Vielsalm. Le choix s’est porté sur un terrain qui sert de dépôt à proximité de la gare. Il appartient à Idelux Développement. Il est question de créer douze places. « C’est important pour une commune comme la nôtre de proposer un tel service », précise le bourgmestre.
L’avant-projet est proposé par Idelux Projets Publics qui introduira la demande de subvention au Commissariat Général au Tourisme du Service Public de Wallonie.
La part communale de l’investissement sera inscrite aux budgets de 2022 et des années suivantes pour un montant total de 368.580,91 €. Un subside de 80 % est attendu.
Le projet devra être finalisé au plus tard pour la saison touristique 2024.
Les membres du conseil communal réagissent à cette proposition.
Jacques Gennen : « On nous parle dans le dossier du plan qualité tourisme : j’aimerais savoir où on en est. Manifestement des conclusions sont déjà dégagées de l’étude qui a été menée et sont reprises dans le dossier qui nous est soumis. Le conseil communal n’en est pas informé. Il serait donc intéressant qu’une information soit donnée en séance du conseil communal. »
Élie Deblire : « Je partage votre point de vue, Monsieur Gennen et je l’ai encore rappelé au bureau qui est en charge de cette étude. Il y a eu des problèmes de personnel dans ce bureau. Son responsable devait rencontrer une dernière fois la direction de Sun Parks, ce qui n’a pas encore été fait. Ça commence à bien faire ! J’ai rappelé au bureau qu’il fallait accélérer. Le rapport final doit évidemment être présenté au conseil communal. »
Stéphanie Heyden : « Je l’avais déjà signalé lors de l’examen d’un précédent appel à projets. Quand on évoque l’attraction touristique, c’est dommage de ne pas parler du centre d’art à Vielsalm, La « S » Grand Atelier, car c’est aussi un endroit où les touristes seraient les bienvenus. Ça ne mange pas de pain de le mettre dans les atouts relevés dans l’appel à projets. »
Elle relève également la mention dans le dossier d’un bar à la gare ce qui, à son sens, n’est pas correct. « Il faudrait également mentionner le petit marché de la gare. »
Le bourgmestre prend acte de ses remarques qu’il juge pertinentes et ajoute qu’il faut également mentionner la proximité de la maison du tourisme.
Stéphanie Heyden : « Nous ne sommes évidemment pas contre ce projet même si c’est un fameux budget. »
François Rion souligne la pertinence des remarques de Stéphanie Heyden et ajoute : « Le projet n’est pas trop intrusif et pas trop urbanisé : c’était notre crainte évidemment. Il faut quand même être conscient qu’on perdra des places de parking vu l’extension du hall et l’occupation du terrain par les motor-homes, mais on ne sait pas tout avoir. »
Élie Deblire : « Vous avez raison. »
Anne Klein : « Ce serait bien de le compléter avec une information à destination des habitants qui souhaitent accueillir des touristes en tentes ou en motor-homes. Cela ne nécessite aucun investissement public. »
Élie Deblire : « Tout à fait d’accord. Il y aura bien plus de 12 motor-homes à certains moments de l’année. Il faut donc développer d’autres alternatives. Des projets sont prévus à la Baraque de Fraiture et à Grand-Halleux, sur les parkings. Il y a donc déjà des initiatives privées. Je crois toutefois que l’autorité publique doit pouvoir donner l’impulsion et c’est le cas avec ce dossier. »
Au vote, le conseil communal approuve unanimement le fait de répondre à l’appel à projets présenté.
Un trail center VTT sur le site de la Baraque de Fraiture ?
En urgence, le Collège propose d’approuver l’introduction d’une candidature pour un appel à projets qui consiste en l’« aménagement de trois sites nature dédiés au VTT » en Wallonie, dans le cadre du Plan de Relance wallon. Il est question de créer un trail center VTT sur le site de la Baraque de Fraiture et ses alentours. Il y aurait quatre candidatures potentielles. Le dossier doit être en possession de la Région wallonne pour le 14 octobre.
Élie Deblire : « Le Conseil d’administration de l’ASBL « la Station », anciennement appelée la piste de ski, essentiellement piloté par l’ADEPS, a réfléchi, à une redynamisation du site de la Baraque de Fraiture, suite à trois exercices comptables difficiles, pour retrouver une rentabilité du site. Si la rentabilité est excellente quand nous connaissons une période de 15 jours de bonne neige, à un moment intéressant, comme pendant les vacances scolaires, ce n’est pas le cas quand il n’y a pas de neige. Il faut donc développer le site pour attirer d’autres publics.
Le projet a été présenté à l’intercommunale Idelux Projets Publics, qui a dégagé un budget pour que cette mission de répondre à l’appel à projets, soit confiée à un bureau externe. C’est le bureau Vélos Solutions qui a été désigné. »
(NDLR, le trail a de plus en plus de succès et plusieurs Salmiens s’illustrent dans cette course à pied hors route. Traduit littéralement de l’anglais, « trail » signifie piste, sentier ou chemin, ce que l’on trouve évidemment beaucoup dans notre belle région et ses belles forêts. Un régal pour les sportifs amoureux de la nature !)
Élie Deblire : « Je pense que ce sport pourrait avoir un réel succès sur ce site en attirant des amateurs, mais aussi des semi-professionnels. Avec un partenaire comme l’Adeps, on peut être confiant. Ce projet, s’il est retenu, s’ajoutera aux équipements qui se trouvent déjà sur le site : piste BMX, Skate Park, plaine multisports, pistes VTT, plaine de jeux, etc., des infrastructures utilisées par nombre d’associations. »
L’appel à projets impose qu’il y ait 25 kilomètres de pistes créées. Il faut aussi créer des pistes de différentes difficultés avec notamment des parcours en bois pour les apprentissages.
25 kilomètres de pistes exigent évidemment une sacrée surface. « On a pris contact avec la commune de Manhay. L’idée, c’est de faire 12 km sur la commune de Vielsalm et 12 à 13 km sur la commune de Manhay qui a déjà marqué son accord, » précise le bourgmestre.
Coût du projet : 1.367.000 € avec un subside possible de 1.000.000 €.
Élie Deblire : « C’est difficile de dire comment le solde va être financé, mais c’est un projet pluri-communal. Les retombées seront intéressantes tant pour nous que pour les communes limitrophes. L’idée est de faire supporter une partie ou la totalité du solde par le Fonds d’expansion économique de l’intercommunale Idelux. On doit évidemment attendre la décision de la ministre par rapport à notre projet. »
D’abord, un vote sur l’urgence !
Ce dossier ne figurait pas à l’ordre du jour et, pour que le conseil communal puisse se prononcer, il faut d’abord qu’il vote sur l’urgence d’un tel examen.
Ce qui pose problème à divers membres de la minorité dont Stephanie Heyden se fait la porte-parole.
Stéphanie Heyden : « Sauf erreur de ma part, nous n’avons jamais refusé l’urgence pour la demande de point supplémentaire. Ce sera donc ici une première. Nous n’accepterons pas l’urgence. Pas pour un point d’une telle importance !
Quelle est la motivation de l’urgence si ce n’est que l’appel à projets doit être rendu pour le 14 octobre ? On parle ici d’un projet de plus de 1.300.000 €. Un projet que nous ne contestons pas sur le fond. C’est évidemment un beau projet qui permettra une mise en valeur considérable du site de la Baraque de Fraiture, je n’en disconviens pas.
Mais pour nous, conseillers communaux, du moins les huit de la minorité, un appel à projets d’une telle envergure ne peut pas nous être présenté en urgence à 4 jours du conseil communal. Car je n’imagine pas que les conseillers de la majorité en ont pris connaissance en même temps que nous, Monsieur le bourgmestre (ou Monsieur le président d’IDELUX Développement et membre du conseil d’administration d’IDELUX Projets Publics).
Vous parlez de ce projet à la table du conseil d’administration d’IDELUX Projets Publics depuis le 16 mai, au moins. Et vous voudriez que l’on accepte un point pour lequel vous auriez pu au moins, dans un souci de transparence, nous présenter bien plus tôt quelques avancées… nous ne demandions rien de plus, quelques informations.
Je rappelle qu’en conseil d’administration d’Idelux projets publics du 16 mai, vous prenez une décision sur l’intervention du Fonds d’Expansion économique pour couvrir les prestations d’IDELUX Projets publics et d’un consultant/auteur de projet externe pour préparer/défendre, en coordination avec les acteurs concernés, les dossiers de demandes de subventions relatifs au développement du site de la Baraque de Fraiture pour des prestations estimées à 50.000 € HTVA.
À ce même conseil d’administration, il est acté que les administrateurs demandent à être régulièrement informés de l’état d’avancement du dossier. »
Stéphanie Heyden n’en reste pas là : « Et vous ne jugez pas utile lors de la séance du conseil communal du 30 mai, de nous en toucher, ne serait-ce qu’un seul mot, juste une légère explication. Simplement une information ! Simplement de la transparence. On s’est quand même réunis les 30 mai et le 4 juillet. Bon d’accord, vous me direz qu’à ces deux dates, l’appel à projets n’était pas encore arrivé… je veux encore bien l’entendre.
Puis, officiellement cet appel à projets arrive le 25 juillet. On se réunit tout de même en conseil communal les 25 août et 12 septembre. Toujours aucune information envers les conseillers communaux.
L’appel à projets est quand même à renvoyer pour le 14 octobre et là… ce vendredi 7 octobre - j’imagine que vous étiez en conseil d’administration d’IDELUX, c’est bien ça ? - vous vous dites : « Oh mince, j’ai peut-être oublié un léger détail dans cet appel… ça doit passer en conseil communal.
Alors au risque de me répéter, c’est ici un manque flagrant de respect à l’égard des conseillers communaux que nous sommes. On ne parle pas d’une intervention financière de 2000 €. On est quand même sur un projet qui, s’il est retenu, demandera une participation communale de plus de 360 000 €, ce n’est pas rien !
En fin d’intervention dans votre mot du bourgmestre dans le dernier Salminfo, vous écrivez : « je vous invite une nouvelle fois à ne pas hésiter à nous faire part de vos difficultés, de vos souhaits, de vos observations…»
Eh bien, figurez-vous qu’ici encore, pour un tel dossier, j’observe à nouveau des difficultés de votre part à communiquer, j’observe des difficultés de votre part à pratiquer la transparence. Alors, je souhaite à nouveau que vous fassiez preuve de respect envers nous, les membres du conseil. Ce sera donc non sur l’urgence pour notre groupe. »
Élie Deblire : « C’est un dossier mené en collaboration avec l’ASBL Piste de ski et avec l’Adeps. C’est délicat de présenter le dossier comme si les choses étaient acquises puisque c’est le conseil d’administration de l’ASBL qui pilote le projet. Les débats y ont été difficiles. Le projet n’était pas accepté dès le départ avec un enthousiasme débordant par le conseil d’administration et particulièrement par l’Adeps.
Communiquer publiquement, c’était donc compliqué, compte tenu du contexte. Un contexte où une personne qui croyait vraiment en ce type de projets a remis sa démission pour des raisons personnelles. Il a été difficile de convaincre les administrateurs de l’opportunité d’un tel dossier.
Les difficultés ont été importantes et je pense que Monsieur Rion en a été le témoin. Cela a été un frein manifeste à la communication. Il a fallu travailler durement pour faire accepter le projet au conseil d’administration qui y voit un intérêt, mais aussi des difficultés notamment au niveau de l’entretien des infrastructures. C’est vrai qu’en la matière, il reste des zones d’ombre. Il y a une série d’incertitudes, mais, à titre personnel, j’ai trouvé qu’une opportunité semblable, il ne fallait pas la manquer. Il y avait un autre projet : la création d’une tour. Il n’a pas été retenu. »
Élie Deblire rappelle à Stéphanie Heyden que les séances du conseil d’administration d’Idelux ne sont pas publiques.
Sur question d’Anne Wanet, il rappelle que le conseil d’administration de l’ASBL Piste de Ski de la Baraque de Fraiture (mais on parle davantage aujourd’hui de la Station de la Haute Ardenne) était réservé devant ce projet en raison des coûts d’entretien et d’exploitation.
Stéphanie Heyden : « J’entends les difficultés. Il y en a sur tous les dossiers, mais vous nous prenez pour qui ? On a un devoir de réserve, on sait le respecter. Vous en parlez avec des administrateurs d’Idelux et nous, conseillers communaux de Vielsalm, on ne peut pas être mis au courant et on doit attendre le conseil communal de ce soir pour en entendre parler.
Ce n’est pas normal. Je n’accepte pas vos explications. Nous n’avons pas les mêmes droits que les autres ici autour de la table. Je clôture en disant que dans ce dossier, nous n’avons pas été informés en temps et en heure, ne serait-ce qu’à huis clos si la situation était si compliquée. »
François Rion : « Il est bien certain que je suis un peu plus au courant puisque je suis au conseil d’administration de l’ASBL, mais toujours est-il que sur le fond, Stéphanie a raison. J’ai dû moi aussi expliquer le point en catastrophe à mes colistières. Je comprends très bien la réaction de Stéphanie et je rejoindrais bien volontiers sa prise de position si je n’étais pas dans le conseil d’administration car je vois bien la catastrophe annoncée au Conseil d’administration quant à la viabilité de l’ASBL Piste de ski.
Il n’y aura plus de neige, tout simplement, et si on ne fait pas quelque chose de toute urgence, il va y avoir un problème. Mais je rejoins absolument Stéphanie quant à la considération que vous devez absolument avoir vis-à-vis des mandataires communaux.
Bien entendu, j’encouragerais aussi à monter ce type de projets car je pense que c’est le genre de discipline sportive qui aura le moins d’impact sur l’environnement. Il faut faire quelque chose d’efficace et le moins impactant possible puisque la neige, c’est cuit, c’est fondu.
Je suis assez déçu tout de même que l’Adeps ne sache pas développer plus de ressources pour mener elle-même des projets sportifs et qu’on soit obligé de faire appel à Idelux Projets Publics. Il faut appuyer ce dossier mais être attentif à son impact environnemental. Je reviendrai vers vous car d’autres projets sont sur le feu.
Stéphanie a raison sur la démarche tardive du bourgmestre ou du président d’Idelux – comme toujours, c’est difficile de savoir à qui on s’adresse –, mais je pense que la mise en place de ce projet est importante. Évidemment, on se réserve comme toujours le droit de faire marche arrière si le développement concret du projet dépasse l’impact que l’on attend. Je le répète : on doit être informé plus tôt. »
Anne Klein : « Il y a quand même un gros souci par rapport à ces appels à projets qui sont canardés au nez des communes avec des délais courts. Il faudrait peut-être une info particulière aux conseillers communaux chaque fois qu’un appel à projets sort pour anticiper les choses. »
François Rion : « En l’occurrence, le délai n’était pas particulièrement court. On sait quand même que ça bouge depuis un moment. La dernière réunion du conseil d’administration de la piste de ski a eu lieu le 29 septembre. On pouvait en faire un point dans l’ordre du jour du conseil communal. »
Élie Deblire : « Il faut rappeler que la dernière réunion a eu lieu le 29 septembre, effectivement. Il fallait qu’un PV soit rédigé, dans les circonstances actuelles, vous savez très bien comment ça se passe, puis qu’il soit pris en considération par les mandataires de l’Adeps qui dépendent de la ministre. Les choses ne se décident pas aussi facilement, vous le savez bien.
Nous sommes tous les deux membres du conseil d’administration de l’ASBL. Vous pouvez témoigner des difficultés rencontrées. Vous en êtes membre au nom de votre groupe, j’y suis au nom de mon groupe. Nous avons des obligations d’information à l’égard de notre groupe.
Pour des raisons privées, vous avez été absent lors de la dernière réunion du conseil d’administration de l’ASBL où le projet final a été présenté. Vous aviez d’ailleurs auparavant fait des remarques pertinentes sur ce projet. Je le répète : ces projets sont complexes et difficiles à mener. Nous sommes dans la dernière ligne droite. »
Cette intervention du bourgmestre suscite une dernière réaction de François Rion qui rappelle que c’est au bourgmestre de veiller à la bonne information du conseil communal lui-même et que c’est à Idelux qui pilote le projet de le gérer en fonction des délais.
On passe au vote sur l’urgence : les trois mandataires présents du groupe Comm’Vous ainsi qu’Anne Wanet et Catherine Désert du groupe Écolo refusent l’urgence. François Rion vote pour l’urgence comme les conseillers de la majorité présents. On notera que sans le vote positif de François Rion, l’urgence était rejetée et le vote sur le dossier lui-même n’aurait pas eu lieu.
Au vote sur le dossier lui-même, c’est la même majorité qui se dégage.
Travaux à l’école de Rencheux
Thibault Willem présente le cahier des charges pour le marché de travaux de rénovation de l’école communale de Rencheux (montant estimé de 144.448,27 € avec subside de l’ordre de 88 %), dans le cadre du Programme Prioritaire des Travaux 2020 – 2021.
Cette dépense sera financée par un crédit inscrit au service extraordinaire du budget 2022. Il est également question de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable et de solliciter une subvention pour ce marché auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Thibault Willem : « Après des travaux aux écoles de Goronne, Salmchâteau et en attendant des travaux à Hébronval, on est de nouveau à l’école de Rencheux, après avoir rénové les sanitaires primaires. Ce qu’il reste à faire concerne la rénovation des sanitaires maternels, la mise en conformité de l’installation électrique, les travaux de désamiantage ainsi que les travaux d’amélioration des luminaires et la création de deux ventilations dans des zones jugées problématiques. »
Sur question de François Rion, l’échevin des Travaux précise qu’une citerne d’eau de pluie ne sera pas installée car ce n’est pas techniquement possible.
Au vote, c’est un dossier qui recueille l’unanimité.
Éclairage public : entre économies et ajouts de points lumineux !
Le bourgmestre propose, en urgence, l’approbation du conseil communal quant au fait d’éteindre l’éclairage public, le long des voiries communales, entre minuit et cinq heures du matin à partir du 1er novembre. Il précise : « Les collèges de Lierneux, Gouvy et Houffalize ont déjà validé la proposition. »
François Rion : « On est forcément d’accord, mais pourquoi le point est-il présenté en urgence ? On ne savait pas le prévoir plus tôt ? »
Élie Deblire : « On a d’abord pris la décision en Collège, mais on a constaté que c’était important de le faire passer en conseil, tout simplement. De toute façon, on comptait quoi qu’il arrive vous donner l’information. »
François Rion : « Et au niveau des enseignes commerciales ? »
Élie Deblire : « On n’a pas prévu d’imposer quoi que ce soit. Une réunion aura lieu prochainement. »
François Rion : « Mais vous pouvez proposer. En tout cas, tout cela montre quand même bien que les décisions sont motivées par des pressions budgétaires. »
Anne Wanet : « Ce serait bien de limiter par la suite également, lorsque le prix baissera. »
Élie Deblire : « On verra la réaction des citoyens, mais au niveau de la zone de police, ce n’est pas nécessairement apprécié. »
Le conseil communal marque son accord sur l’urgence et approuve la fermeture de l’éclairage public entre minuit et 5 h du matin. Dans la foulée, le conseil communal, à l’exception du groupe Écolo, marque également son accord sur l’ajout d’un point lumineux à Salmchâteau (au niveau du numéro 13 de la rue du Rivage) pour un montant de 561,01 €, à Hébronval (au carrefour à proximité du n° 93d) pour un montant de 560,73 € et à Neuville (au niveau du 63 b) pour un montant de 561,00 €.
François Rion : « Ça vaut la peine d’en mettre si c’est pour l’éteindre à minuit ? »
Élie Deblire : « Il fait quand même noir tôt. »
François Rion : « Il y a quand même aussi la pollution lumineuse qui est encore pire, paraît-il, avec les LED. »
Thibault Willem conteste cette déclaration en rappelant que la pollution lumineuse vers le ciel est considérablement réduite et que le cône de diffusion permet de supprimer un point lumineux sur deux.
Mais François Rion persiste : « Oui, tu m’as déjà donné ces explications et j’ai pu les constater en faisant un trajet sur l’autoroute. Il y a quand même une série de remarques sur la question, notamment de journalistes environnementaux. Il y a peut-être un type de pollution que je ne comprends pas et que tu ne comprends pas. »
Anne Klein précise quant à elle qu’une cartographie par commune des zones lumineuses inutiles ou excessives existe.
Élie Deblire commente : « C’est sûr qu’il y a des endroits trop éclairés. »
Une diffusion des matchs de la Coupe du Monde dans le parc communal ?
François Rion relance le bourgmestre à ce sujet. Il avait adressé un courrier au Collège, quelques semaines plus tôt, auquel il n’a pas reçu de réponse.
Élie Deblire : « Je m’excuse de ne pas avoir répondu à votre courrier, mais je m’attendais effectivement à recevoir une demande. Or, à ce jour, aucune demande ne nous a été faite. J’ai eu une discussion sincère et honnête avec le président du club de football qui est habituellement lié à ces diffusions et conjointement nous avons décidé qu’il n’y aurait pas de demande pour la diffusion des matchs. »
La Directrice générale précise qu’une demande a été introduite, ce qui interpelle le bourgmestre. François Rion ajoute qu’une publicité est déjà diffusée sur les réseaux sociaux. Le bourgmestre rappelle qu’il n’a pas en l’état connaissance de cette demande et indique que, quoi qu’il arrive, il n’y aura pas de matchs diffusés dans le parc communal.
Autres principales décisions
- Approbation du budget 2023 des fabriques d’église de Fraiture (intervention communale ordinaire de 6.708,94 €), de Goronne (pas d’intervention communale sollicitée), de Regné (intervention communale ordinaire de 9.720,04 €), de Vielsalm (intervention communale ordinaire de 13.770,58 €) et de Ville-du-Bois (intervention communale ordinaire de 3.527,71 €). Toutes ces interventions sont liées aux budgets à l’ordinaire.
- Accord unanime sur la présentation de la candidature de Madame Sophie Godfraind, Conseillère au Conseil de l’Action Sociale, en qualité d’administratrice au sein du Conseil d’Administration de la Société de Logements Publics.
- Approbation d’une convention relative à l’octroi d’un prêt à long terme pour investissement (759.000 €) dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments « A », « D » et « W » de la caserne Ratz. Élie Deblire : « C’est un mécanisme tout à fait particulier du plan Marshall 4.0. Tous les documents sont rentrés et on espère que tout cela sera validé. »
- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de travaux relatif à la pose d’un égouttage à Fraiture afin de permettre le raccordement de six futures habitations à la station d’épuration, établis par le service travaux. Le montant estimé s’élève à 20.000 € et la dépense sera financée par un crédit inscrit au service extraordinaire du budget 2022.
- Décision quant au fait d’adhérer à la Charte Éclairage public proposée par l’intercommunale ORES ASSETS, pour les besoins en matière d’entretien et de réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires, le câble d’éclairage public, les supports, crosses ou fixations, et ce au 1er janvier 2023 et pour une durée de quatre ans.
- Confirmation de la décision du 23 septembre 2019 d’instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel communal. Confirmation également dans le règlement de pension des modalités, précédemment retenues, à savoir ; niveau de contribution unique de 3 %, sur la totalité de la rémunération annuelle brute, soumise aux cotisations de sécurité sociale ; non prise en considération des périodes assimilées, telles que mentionnées à l’annexe II du règlement de pension ; prise en considération des périodes assimilées dans le cadre de la pandémie Covid-19.
- Fixation des conditions de recrutement dans le cadre du recrutement d’un(e) employé(e) d’administration en charge notamment des dossiers relatifs aux projets de développement rural et au Plan de Cohésion Sociale.
- Fixation des conditions de recrutement d’un ouvrier communal contractuel de niveau D, essentiellement pour la conduite de charroi lourd (permis de conduire « C »).
- Approbation de l’octroi d’un subside (sous la forme d’un subside de fonctionnement de 70.000,00 € pour l’exercice 2022) à l’ASBL « Maison des Jeunes de Vielsalm ».
- Etc.