Au conseil communal du 29 janvier 2024 : motion de soutien aux agriculteurs

(Compte rendu paru dans Les Nouvelles de Salm, n°35 de fevrier 2024)

Jérôme Derochette et Jacques Gennen

Une séance très courte. A peine une heure pour adopter des décisions concernant des dossiers bien connus des membres du conseil. 

Et on va entamer ce compte rendu par le dernier point de la séance : une motion de soutien aux agriculteurs.

Soutien aux agriculteurs

C’est François Rion qui aborde le sujet et, autour de la table, on en vient rapidement à évoquer des thèmes bien connus : le revenu insuffisant, les traités ou projets de traités internationaux qui favorisent l’arrivée dans notre pays de produits en provenance de pays qui ne respectent pas les normes environnementales et de protection des consommateurs, le travail administratif beaucoup trop lourd. 

Sans oublier, comme l’a souligné notamment l’échevine Anne Klein, la nécessité de soutenir les circuits courts et la consommation locale.

Jacques Gennen propose que les interventions des membres du conseil soient transformées en une motion de soutien au monde agricole.

Il paraît difficile cependant de rédiger cette motion quand on est 19 autour de la table ! C’est pourquoi le bourgmestre propose de rédiger un texte qui sera transmis aux différents responsables des syndicats d’agriculteurs et aux ministres concernés. Il s’engage à soumettre le projet de texte aux membres du conseil.

Une proposition qui rencontre l’unanimité. Voici le texte final qui a été adressé aux représentants de la FJA, la Fédération des Jeunes Agriculteurs. D’autres organisations et des responsables politiques ont reçu également un courrier semblable, pour l’essentiel.

(Yves Jacquemart, président du comice agricole, membre actif de la FUGEA)

La motion de soutien

« Lors de notre dernier Conseil communal, le 29 janvier, il a été décidé à l’unanimité des membres présents de rédiger un courrier commun à l’égard des agriculteurs qui luttent sur tous les fronts pour s’assurer un avenir plus serein et garantir des revenus décents pour la profession. L’objectif est de marquer notre soutien et notre solidarité au monde agricole qui est en souffrance. 

Faisant suite au désarroi et à la mobilisation actuelle du monde agricole européen, et belge en particulier, nous avons à cœur de vous apporter notre soutien sincère, et convaincu.

C’est pourquoi nous validons entièrement votre demande d’un revenu non seulement décent, mais aussi amplement mérité en regard de la charge de travail qui incombe aux agriculteurs et des difficultés qu’impose l’exercice de leur métier, sans parler de l’augmentation générale et démesurée des dépenses y liées.

A cette fin, nous soutenons totalement votre demande d’ajustement des marges bénéficiaires entre les différents intervenants du secteur alimentaire (producteurs, transformateurs, grossistes et revendeurs), un équilibre qui permettrait par ailleurs d’éviter une hausse de prix, pour le consommateur, susceptible d’accroître les inégalités et/ou de voir l’acheteur se détourner des produits locaux.   Chacun devrait avoir accès à une alimentation de qualité, gage de bien-être physique et mental.  

Nous estimons également justifiée votre revendication relative à l’application de clauses « miroirs » face à cet afflux de produits non-européens ; le libre-échange, comme son nom l’indique, ne peut exister sans un ajustement des normes en vigueur dans les pays exportateurs à celles qui vous sont imposées.  Citons de manière non exhaustive les mesures liées aux produits phytosanitaires, à l’administration d’antibiotiques, à la réduction de la productivité des terres, …

A défaut, les importations d’aliments également produits chez nous doivent purement et simplement être interdites.  Cette notion extrêmement importante concerne la situation actuelle mais également les nouvelles exigences de la PAC, les objectifs du Green Deal et la menace du projet de ratification de l’accord entre l’Europe et le Mercosur.  Lorsque la concurrence est déloyale, le commerce n’est plus ni libre, ni synonyme d’échange équitable.  

Loin de nous bien sûr l’idée de minimiser les défis écologiques auxquels nous sommes confrontés ; nous devons tous y faire face, mais dans le respect des exigences agricoles régionales, du travail, et de la rémunération des exploitants.  Nous avons en outre particulièrement conscience de l’implication et de l’engagement de ces derniers dans ces domaines du maintien de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans ce sens, nous refusons le fait que les notions de « monnaie d’échange » ou de « variable d’ajustement » s’appliquent à cette activité, essentielle et nourricière.  Notre souveraineté et donc notre sécurité alimentaires sont en jeu.  Et nous prenons toute la mesure de cette menace.

Il est en outre impératif de diminuer drastiquement la quantité de travail administratif actuellement exigée des exploitants agricoles.  Celle-ci alourdit abusivement un quotidien déjà éprouvant.

En enfin, en tant que membres de la Fédération des Jeunes Agriculteurs, vous devez être mieux entendus devant ces nécessités que sont l’accès aux terres agricoles et la pérennisation de nos agricultures nationale et régionale.

Face à ces objectifs devenus incontournables, nous exhortons les niveaux de pouvoir européen, fédéral et régional, à agir de manière cohérente, adéquate et rapide.

La Province de Luxembourg et notre Commune de Vielsalm, territoires ruraux par essence, tentent depuis de nombreuses années déjà de soutenir leur monde agricole.  Mais en tant que membres du Conseil communal, nous nous engageons à davantage encore promouvoir le métier d’agriculteur, les circuits courts, la consommation locale et la prise de conscience de nos concitoyens.

En vous assurant de notre reconnaissance et de notre volonté de voir vos demandes aboutir, nous restons à votre disposition et vous invitons à ne pas hésiter à nous faire part d’idées ou de suggestions à mettre en œuvre au niveau local.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Président, Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les membres de la FJA, nos sincères et cordiales salutations.

Les membres du conseil communal »

Liaison cyclable entre Vielsalm et Grand-Halleux : un dossier bien sur les rails !

Le RAVel entre Vielsalm et Grand-Halleux est déjà en grande partie sorti de terre. Les passionnés de la mobilité douce devraient pouvoir l’emprunter prochainement. 

Le parcours traverse le domaine public d’Infrabel sur une longueur totale de 1.900 mètres, située le long de la ligne 42 Rivage-Troisvierges. Il convient donc de conclure une convention d’occupation de cet espace. Par cette convention, la commune s’engage à payer une redevance annuelle d’occupation fixée à 0,20 € par mètre, soit un total de 362 €, qui sera indexée annuellement.

Au vote, c’est l’unanimité pour l’approbation de la convention d’occupation d’un bien du domaine public d’Infrabel avec la prise en charge d’une redevance.

Égouttage et épuration à Regné

C’est l’unanimité pour la réalisation d’un marché public de travaux conjoint avec la Société Publique de Gestion de l’Eau en vue de la réhabilitation de l’égouttage à divers endroits dans le village de Regné et pour l’approbation du cahier des charges et du montant des travaux estimé à 111.333 € TVAC (87.953,39 € TVAC à charge de la SPGE et 23.380,02 € TVAC à charge de la Commune).  

Pour rappel, le village bénéficiera prochainement d’une station d’épuration. Le réseau d’égouttage existant sera fiabilisé à certains endroits sans intervenir en surface. Cela concerne quelques centaines de mètres à différents endroits du village. 

Par la suite, un égouttage séparatif sera placé en certains endroits et souligne Thibault Willem, on en profitera pour alimenter en eau certaines fontaines dans le bas du village. Stéphanie Heyden s’en réjouit car c’était une demande émanant des habitants du village. 

Décisions concernant l’Accueil Temps Libre

Le conseil prend acte du rapport d’activités 2022-2023 et du plan d’action 2023-2024 pour l’Accueil Temps Libre. La plupart des actions ont été partiellement concrétisées. À noter qu’un partenariat « automne détente » a été réalisé avec le CPAS, pour l’organisation de plaines de vacances subventionnées par l’ONE. Pour le plan d’action 2023-2024, il y a des actions qui vont être poursuivies et renforcées. 

Elles touchent principalement la diffusion des offres d’activités sur les différents supports informationnels (Facebook, Salm Info, etc.), le développement des offres d’activités pour les 2 ans/12 ans en les coordonnant mieux pour établir un planning plus précis et la poursuite de la formation des encadrants. 

Le conseil approuve à l’unanimité la modification du projet d’accueil de l’Accueil Temps Libre. Cette modification consiste à fusionner les accueils extrascolaires centralisés du mercredi après-midi. L’accueil des enfants âgés de 2.5 à 5 ans sera toujours organisé dans les locaux de la crèche « Bébé rencontres ». L’accueil des enfants de 6 à 12 ans sera toujours organisé dans les locaux de l’ancienne école de Ville-du-Bois.

Autres décisions (à l’unanimité)

- Approbation du compte 2022 (intervention communale de 1.387 €) de la fabrique d’église de Neuville et du budget 2024 des fabriques d’église de Fraiture, Salmchâteau et Vielsalm (interventions communales à l’ordinaire respectives de 5.923 €, 11.174 € et 16.203 €).

- Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché de services pour le contrôle des installations électriques d’une série de bâtiments communaux pour un montant de 38.949 € TVAC. Cela comprend une analyse des risques électriques pour chaque bâtiment et des visites de contrôle. 

- Décision quant à l’adhésion à la centrale de marchés publics réalisée par la Province de Luxembourg relative à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs.

- Décision concernant l’adhésion à la centrale de marchés publics réalisée par la Province de Luxembourg relative à la fourniture de papier et d’enveloppes. 

- Approbation de la convention de collaboration avec le service « Le Tisserand » pour accompagner et soutenir l’équipe de l’accueil extrascolaire « La Grande Récré » afin de favoriser la démarche d’inclusion et par conséquent d’assurer un accueil de qualité.

- Décision quant à l’engagement d’agents dans différents services (services population-état civil, service technique et marchés publics, coordinateur POLLEC, service petite enfance et jeunesse, accueil extrascolaire).

- Prise d’acte du rapport de l’octroi de subventions en nature pendant l’exercice 2023.